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Amende maximale
Amendement
Atmosphère en évolution
Changement apporté à l'appareil gouvernemental
Changement à l'appareil gouvernemental
Formule d'amendement
Formule de modification
MODOFF
Mode d'amendement
Mode de révision
Modification
Modification apportée à l'appareil gouvernemental
Modification de l'accusation
Modification de l'atmosphère
Modification de l'offre de l'employeur
Modification de l'échéancier
Modification de la composition de l'atmosphère
Modification à l'appareil gouvernemental
Modification à l'offre de l'employeur
Montant maximum de l'amende
Procédure de l'amende d'ordre
Procédure relative aux amendes d'ordre
Tableau de variation des capitaux propres
Variation des capitaux propres
état de l'avoir des actionnaires
état de la variation des capitaux propres
état des capitaux propres
état des modifications dans l'avoir des actionnaires

Vertaling van "modification de l’amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mode de révision [ formule de modification | formule d'amendement | mode d'amendement ]

amending formula [ amendment formula ]


modification de l'offre de l'employeur [ MODOFF | modification à l'offre de l'employeur ]

order amendment [ OAMND | employer's order - amendment ]


changement à l'appareil gouvernemental [ modification à l'appareil gouvernemental | changement apporté à l'appareil gouvernemental | modification apportée à l'appareil gouvernemental ]

machinery change [ machinery of government change ]


modification de la composition de l'atmosphère | modification de l'atmosphère | atmosphère en évolution

atmospheric change


modification de l'échéancier | modification de la périodicité des paiements d'intérêts

interest retiming


procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)

fixed penalty procedure


amende maximale | montant maximum de l'amende

maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine


état des capitaux propres | état de la variation des capitaux propres | état de l'avoir des actionnaires | état des modifications dans l'avoir des actionnaires | tableau de variation des capitaux propres | variation des capitaux propres

statement of changes in shareholders' equity | statement of shareholders' equity | statement of owners' equity




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«IFPI Comments on Partial Amendment of Copyright Act in South Korea» («Observations de l’IFPI concernant la modification partielle de la loi sur les droits d’auteur en Corée du Sud») ( [http ...]

IFPI Comments on Partial Amendment of Copyright act in South Korea: [http ...]


L'amendement de Doha modifie l'annexe B du protocole de Kyoto en fixant, pour la deuxième période d'engagement, de nouveaux engagements juridiquement contraignants en matière d'atténuation pour les parties énumérées dans ladite annexe et en apportant des modifications et des précisions aux dispositions relatives à l'exécution des engagements des parties en matière d'atténuation durant cette deuxième période d'engagement.

The Doha Amendment amends Annex B to the Kyoto Protocol, setting out further legally-binding mitigation commitments for parties listed in that Annex for the second commitment period, and amending and further laying down provisions on the implementation of parties' mitigation commitments during the second commitment period.


Des modifications et amendements successifs ont été apportés au texte original du règlement (CE) no 853/2004.

Successive amendments and corrections to Regulation (EC) No 853/2004 have been incorporated into the basic text.


«Sur proposition du Président, un amendement oral ou toute autre modification orale est assimilé à un amendement non distribué dans toutes les langues officielles.

‘On a proposal from the President, an oral amendment, or any other oral modification, shall be treated in the same way as an amendment not distributed in all the official languages.


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En commission, le nombre de voix nécessaire pour s'opposer à la mise aux voix d'un tel amendement ou d'une telle modification est établi sur la base de l'article 196 proportionnellement à celui qui prévaut pour la séance plénière, arrondi le cas échéant à l'unité supérieure».

In committee, the number of votes needed to object to such an amendment or such a modification is established on the basis of Rule 196 proportionally to that applicable in plenary, rounded up where necessary to the nearest complete number’.


Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les modifications à apporter à la liste des entités non soumises au présent règlement et à d'autres règles de procédure relatives à l'imposition d'amendes ou d'astreintes, y compris des dispositions relatives aux droits de la défense, aux délais, à la perception des amendes ou des astreintes et aux délais de prescription pour l'imposition et l'exécution des amendes ...[+++]

The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of amendments to the list of entities exempt from this Regulation, further rules of procedure relating to the imposition of fines or periodic penalty payments, including provisions on the rights of the defence, time limits, the collection of fines or periodic penalty payments and the limitation periods for the imposition and enforcement of penalty payments or fines; measures to amend Annex II in order to take account of developments in the financial markets; th ...[+++]


Sont compris dans les modifications techniques les amendements aux dispositions relatives aux relations avec les pays tiers, au fonctionnement du conseil d’administration, aux tâches du directeur, au personnel du secrétariat du CEPOL, aux prescriptions financières, à l’accès aux documents et à l’évaluation.

The technical changes include amendments to the provisions dealing with the relations with third States, the functioning of the Governing Board, the tasks of the Director, the staff of the CEPOL Secretariat, the financial requirements, access to documents and evaluation.


Sont compris dans les modifications techniques les amendements aux dispositions relatives aux relations avec les pays tiers, au fonctionnement du conseil d’administration, aux tâches du directeur, au personnel du secrétariat du CEPOL, aux prescriptions financières, à l’accès aux documents et à l’évaluation.

The technical changes include amendments to the provisions dealing with the relations with third States, the functioning of the Governing Board, the tasks of the Director, the staff of the CEPOL Secretariat, the financial requirements, access to documents and evaluation.


(1) Aux fins de la présente directive, ont entend par "autorités gouvernementales centrales", les autorités figurant à titre indicatif dans la présente annexe et, dans la mesure où des rectificatifs, des modifications ou des amendements auraient été apportés au niveau national, les entités qui leur auraient succédé.

(1) For the purposes of this Directive "central government authorities" means the authorities that are listed by way of indication in this Annex and, insofar as corrections or amendments have been made at national level, their successor entities.


Les mesures concernant les matières ci-après sont arrêtées selon la procédure définie à l'article 10 : a) application de la nomenclature combinée et du Taric en ce qui concerne notamment : - le classement des marchandises dans les nomenclatures visées à l'article 8, -les notes explicatives; b)modifications de la nomenclature combinée pour tenir compte de l'évolution des besoins en matière de statistiques ou de politique commerciale; c)modifications de l'annexe II; d)modifications de la nomenclature combinée et adaptations des droits conformément aux décisions arrêtées par le Conseil ou la Commission; e)modifications de la nomenclatur ...[+++]

Measures relating to the matters set out below shall be adopted in accordance with the procedure defined in Article 10 : (a) application of the combined nomenclature and the Taric concerning in particular : - the classification of goods in the nomenclatures referred to in Article 8, -explanatory notes; (b)amendments to the combined nomenclature to take account of changes in requirements relating to statistics or to commercial policy; (c)amendments to Annex II; (d)amendments to the combined nomenclature and adjustments to duties in accordance with decisions adopted by the Council or the Commission; (e)amendments to the combined nomenc ...[+++]


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