Vertaling van "modification ainsi réalisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal portant deuxième modification de l'accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du nouveau protocole qui l'accompagne
Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Senegal amending, for the second time, the Agreement on fishing off the coast of Senegal

examen (sur le progrès de l'exécution des programmes indicatifs ainsi que sur les modifications à y apporter)
examine (progress in implementing the indicative programmes and any amendments to be made thereto)

Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]
Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]

Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique [ Loi visant à favoriser les possibilités de développement économique du Canada atlantique, portant création de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique ainsi que de la Société d'expansion du Cap-Breton et apportant des modifications corrélativ ]
Government Organization Act, Atlantic Canada, 1987 [ An Act to increase opportunity for economic development in Atlantic Canada, to establish the Atlantic Canada Opportunities Agency and Enterprise Cape Breton Corporation and to make consequential and related amendments to other Acts ]

Loi visant à corriger des anomalies, incompatibilités, archaïsmes et erreurs dans les Lois du Canada ainsi qu'à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables
An Act to correct certain anomalies, inconsistencies, archaisms and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute modification ainsi réalisée doit être approuvée par son auteur et visée, selon ce qui convient, par l’organisme officiel, le laboratoire ou les autorités douanières.
Any alterations shall be made by crossing out the incorrect particulars and, where appropriate, adding those required. Any change made in this way must be approved by its author and stamped, as the case may be, by the official agency, the laboratory or the customs authorities.

Une évaluation a été réalisée, qui confirme la pertinence et l'adéquation de la modification proposée du critère relatif aux économies d'énergie ainsi que la pertinence et l'adéquation de tous les autres critères écologiques en vigueur pour les téléviseurs et des exigences en matière d'évaluation et de vérification correspondantes établis par la décision 2009/300/CE.
An assessment has been carried out confirming the relevance and appropriateness of the proposed amendment to the ‘energy savings’ criterion, and also confirming the relevance and appropriateness of all the other existing ecological criteria for televisions and related assessment and verification requirements established by Decision 2009/300/EC.

7. invite la Commission à s'assurer que toute réforme de la directive sur le droit d'auteur tienne compte des résultats de l'étude d'incidence ex-post de la directive sur le droit d'auteur de 2001, et soit fondée sur des données solides, comprenant une étude de l'éventuelle incidence des modifications, en particulier sur la production, le financement et la distribution d'œuvres audiovisuelles ainsi que sur la diversité culturelle; estime qu'une analyse économique appropriée doit être réalisée, notamment quant aux incidences sur l'emploi et la croissance;
7. Calls on the Commission to make sure that any reform of the Copyright Directive takes into account the results of the ex-post impact assessment of the 2001 Copyright Directive and is based on solid evidence, including an assessment of the possible impact of the modifying elements, especially regarding the production, financing and distribution of audiovisual works, and also cultural diversity; takes the view that a proper economic analysis, including the impact on jobs and growth, must be carried out;

32. insiste sur l'importance et l'urgence de contrôler annuellement la liberté et le pluralisme des médias dans tous les États membres et d'élaborer des rapports annuels en la matière, sur la base des normes détaillées fixées par le Conseil de l'Europe et l'OSCE ainsi que de l'approche analytique fondée sur les risques et des indicateurs mis au point dans l'étude indépendante réalisée pour la Commission, en liaison avec les ONG, les parties prenantes et les experts, y compris en suivant et contrôlant l'évolution et les modifications de la législation dans le domaine des médias et les incidences de la législation adoptée dans les États membres concernant la liberté des médias, notamment par rapport à l'ingérence du gouvernement, ainsi que les bonnes pratiques pour la définition de normes de service public, tant sur les chaînes publiques que sur les chaînes privées; insiste sur le fait qu'il importe de faire connaître au grand public ces normes européennes communes; estime que cette tâche doit être accomplie par la Commission, en coopération avec l'Agence des droits fondamentaux et/ou avec le Centre pour le pluralisme et la liberté des médias de l'Institut universitaire européen, qui publiera un rapport annuel sur les résultats du contrôle; considère que la Commission devrait présenter ce rapport au Parlement et au Conseil et proposer des actions et des mesures en fonction des conclusions de ce rapport;
32. Underlines the importance and urgency of annually monitoring media freedom and pluralism in all Member States and reporting on a yearly basis on the matter, on the basis of the detailed standards developed by the Council of Europe and the OSCE and the risk-based analytical approach and indicators developed by the independent study drawn up for the Commission, in liaison with NGOs, stakeholders and experts, including by monitoring and supervising the development of and changes in media legislation and the impact of any legislation adopted in the Member States affecting media freedom, notably in relation to government interference, as well as good practices for the definition of public service standards for both public and private channels; underlines the importance of making such common European standards known to the wider public; believes that the Commission, the Fundamental Rights Agency and/or the EUI Centre for Media Pluralism and Media Freedom must carry out this task and publish an annual report with the results of the monitoring; believes that the Commission should present that report to Parliament and the Council and make proposals for any actions and measures arising from its conclusions on the report;

Sur la base des mesures à court terme annoncées dans son projet détaillé et qui peuvent être réalisées grâce au droit dérivé, la Commission s'engage à présenter des idées précises de modification du traité en vue d'un débat organisé en temps opportun avant les prochaines élections au Parlement européen de 2014, et ce pour définir la base législative des mesures envisagées à moyen terme, à savoir la création d'un cadre de contrôle et de surveillance économique et budgétaire considérablement renforcé, une capacité budgétaire européenne plus développée afin de soutenir la solidarité et la mise en œuvre d'une croissance durable favorisant les réformes structurelles, ainsi que l'intégration plus poussée de la prise de décision dans des domaines tels que la fiscalité ou le marché du travail en tant qu'instrument de solidarité essentiel.
Building on the short-term steps announced in its Blueprint that can be realised by secondary legislation, the Commission is committed to put forward explicit ideas for Treaty changes in time for a debate before the next European Parliament elections in 2014 with a view to setting the legislative basis for the steps envisaged in the medium-term, which foresees the creation of a substantially reinforced economic and budgetary surveillance and control framework, a further developed European fiscal capacity supporting solidarity and the implementation of sustainable growth enhancing structural reforms, as well as the deeper integration of decision making in policy areas like taxation and labour markets as an important solidarity instrument.

13. demande à la Commission de dûment étayer toute proposition de modification de la législation communautaire faisant suite aux conclusions formulées en analysant et en documentant avec soin ces conclusions et les consultations réalisées et en procédant à une évaluation rigoureuse des incidences des changements proposés, réalisée d'une manière approfondie, transparente et équilibrée, prenant en compte les aspects sociaux, économiques et environnementaux ainsi que ceux relatifs à la santé et à la sécurité au travail;
13. Calls on the Commission duly to substantiate any proposal for modification of Community legislation as consequence of those findings, with a detailed analysis and documentation of the findings and consultation and with a substantial impact assessment conducted in a thorough, transparent and balanced way, encompassing social, health and safety at work, economic and environmental aspects;

En ce qui concerne les mesures fixées dans la décision 2005/760/CE, la Commission a entamé l'évaluation de l'avis dès sa diffusion. Une première analyse de l'avis et des modifications éventuelles à apporter à ces mesures a été réalisée par un groupe d'experts dans le cadre de la réunion du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale du 14 novembre 2006 ainsi que par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale lui-même le 27 novembre 2006.
With regard to the measures laid down in Decision 2005/760/EC, the Commission has started the evaluation of the Opinion immediately after its release and a first analysis of the Opinion and the possible modifications to these measures has taken place during an expert working group meeting in the framework of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health on 14 November 2006 and in the meeting of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health on 27 November 2006.

Celui-ci tiendra compte de l'évolution de la technologie dans le secteur audiovisuel ainsi que du résultats des études réalisées pour le compte de la Commission sur la protection des mineurs et la publicité s'adressant à ces derniers [24]. Les éventuelles modifications de la directive seront proposées dans ce cadre.
This will take into account technological developments in the sector as well as the results of studies carried out for the Commission into the protection of minors and on advertising aimed at minors. [24] Any necessary revisions to the Directive will be proposed in this context.

Bien que nous ne sachions avec exactitude l'importance respective des facteurs qui ont pour effet de réduire la biodiversité, il apparaît clairement qu'une modification de l'affectation des sols au détriment de ceux, qui à l'instar des forêts, se caractérisent par la richesse de leur diversité biologique constitue, ainsi qu'il ressort des études réalisées à ce sujet, le principal facteur d'appauvrissement de celle-ci.
Although we do not know exactly the relative importance of the factors that lead to a decline in biodiversity, it is clear that the change in land use at the expense of land which sustains a rich biological variety, such as forests, is one of the main reasons for this development; this is borne out by relevant studies.

PREND ACTE du rapport récent de la Commission intitulé "Analyse d'impact: Les prochaines étapes" , qui expose les mesures que la Commission entend prendre pour améliorer les pratiques et les procédures actuelles dans un cadre révisé pour l'analyse d'impact couvrant les trois piliers de la stratégie de développement durable; se félicite également de la contribution des États membres à ce rapport et rappelle la nécessité de renforcer le volet "compétitivité"; APPROUVE les objectifs et l'orientation générale du rapport de la Commission, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la méthode et des principes directeurs en vue d'une approche intégrée de l'analyse d'impact; INVITE la Commission à mettre en œuvre, dès que possible, les recommandations formulées dans ce rapport, y compris les mesures à prendre pour que les lignes directrices révisées deviennent opérationnelles; S'ENGAGE à prendre en considération les éléments pertinents du rapport de la Commission en ce qui concerne la manière dont le Conseil recourt aux analyses d'impact de la Commission, ainsi que l'évaluation du projet pilote en cours sur l'analyse d'impact des modifications apportées par le Conseil, qui doit être réalisée en mai 2005, et le suivi de ce projet;
TAKES NOTE OF the Commission's recent Report on the next steps for Impact Assessment outlining the measures which the Commission intends to take in order to improve the present practice and procedures in a refined framework for impact assessments covering the three pillars of the sustainable development strategy; also welcomes Member States' input to this report and reiterates the need to enhance the competitiveness dimension; ENDORSES the objectives and the general thrust of the Commission's Report, in particular as regards the improved methodology and guiding principles for the integrated approach to impact assessments; INVITES the Commission to implement, as soon as possible, the recommendations of this report including the necessary actions for the revised guidelines to become operational; UNDERTAKES to take the relevant elements of the Commission's report into account in the context of how the Council makes use of the Commission's impact assessments and with regard to the evaluation of the ongoing pilot project on impact assessment of Council amendments, which is scheduled for May 2005, and in the follow-up to that project;