Vertaling van "modifiant les instruments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

assistante technique en instruments | technicienne en instruments | technicien en instruments | technicien en instruments/technicienne en instruments
road crew member | senior instrument technician | bass technician | instrument technician

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

animal transgénique [ animal génétiquement modifié ]
transgenic animal [ genetically engineered animal | genetically modified animal ]

mémoire morte modifiable électriquement | ROM modifiable électriquement | MMME [Abbr.]
electrically alterable ROM | EAROM [Abbr.]

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

Loi modifiant la Loi sur les juges, modifiant la Loi modifiant la Loi sur les juges et modifiant certaines autres lois par suite de la réorganisation des tribunaux du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta et de la Saskatchewan
An Act to amend the Judges Act, to amend An Act to amend the Judges Act and to amend certain other Acts in respect of the reconstitution of the courts in New Brunswick, Alberta and Saskatchewan

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a également proposé de modifier les instruments de défense commerciale (IDC) et elle invite le Conseil et le Parlement à parvenir rapidement à un accord en vue de renforcer le système de défense commerciale et de réduire les coûts connexes, de manière à accroître l’efficacité de ces instruments dans la lutte contre la concurrence déloyale.
The Commission has also proposed an amendment of the Trade Defence Instruments (TDI) and calls on the Council and Parliament to reach rapid agreement to reinforce the TDI system and reduce associated costs to make it more effective in enforcing fair competition.

En vertu de l’article 11 du règlement CFP modifié, l’instrument de flexibilité peut être mobilisé jusqu’à un montant maximal de 600 millions d’EUR par an aux prix de 2011, ce qui représente 676 millions d’EUR en 2017 et 689 millions d’EUR en 2018 à prix courants (soit 4 315 millions d’EUR à prix courants pour l’ensemble de la période considérée).
According to Article 11 of the amended MFF Regulation the Flexibility Instrument can bemobilised up to a maximum annual amount of EUR 600 million in 2011 prices, or EUR 676 million in 2017 and EUR 689 million in 2018 in current prices (EUR 4 315 million for the whole period in current prices).

La Commission examinera la possibilité d'ouvrir l'accès aux bases de données européennes, telles que le SIS et EURODAC, à l'Agence, et envisagera de présenter des propositions visant à modifier les instruments juridiques sur lesquels sont fondées ces bases de données.
The Commission will explore the possibility of giving the Agency access to European databases, such as SIS and EURODAC, and will consider presenting proposals to modify the legal acts on which these databases are based.

Deuxièmement—étant donné que Roy Culpeper m'a donné l'occasion d'en parler—, il est important qu'au cours de cette nouvelle ère, nous ne modifiions pas nos objectifs en tant que Canadiens, mais nous devrons probablement modifier nos instruments.
Secondly—since Roy Culpeper gave me the opening—it's important that in this new era we do not have to change our goals as Canadians but we probably have to change our instruments.

Par conséquent, même si d'autres articles de l'entente stipulent que les deux parties conserveront leurs responsabilités législatives, elle exige également que les deux parties modifient leurs instruments législatifs ou administratifs respectifs susceptibles de faire obstacle à la mise en valeur de cette industrie.
So although in other parts of the agreement it said that both parties are going to keep their legislative responsibilities, it also requires both parties to alter their respective legislative or administrative pieces of legislation that would impede the development of this industry.

Elle se réunit pour assurer la surveillance administrative de la cour, fixer son budget, modifier ses instruments, etc.
The assembly of states parties meets to provide management oversight of the court, to decide its budget, to amend its instruments, and so on.

La rationalisation des exigences en matière de déclaration exigera certes de modifier certains instruments juridiques, mais il est indispensable, pour garantir la qualité des déclarations relatives aux émissions, d'utiliser des données cohérentes pour déclarer les émissions de gaz à effet de serre.
While streamlining reporting requirements will require the amendment of individual legal instruments, the use of consistent data to report greenhouse gas emissions is essential to ensuring the quality of emissions reporting.

Les autorités de réglementation se sont servies de règlements au lieu d'une politique fiscale, en partie à cause des questions d'arbitrage que j'ai soulevées tout à l'heure. Une partie du raisonnement était à l'effet qu'on pouvait éviter un impôt en modifiant un instrument ou en empruntant d'une autre filiale, etc., il n'y avait pas d'approche globale.
What the regulatory community has done is to use regulation instead of tax policy to do it, in part because of the arbitrage issues I talked about earlier, which suggests.and part of that judgment was based on the ability to evade a tax by changing an instrument slightly or borrowing in a different subsidiary, etc., not having a global approach.

Le présent règlement ne devrait, dès lors, pas abroger ou modifier les instruments de nature horizontale existants, à moins qu'ils ne soient devenus obsolètes ou caducs ou qu'ils ne relèvent pas, de par leur nature, du Conseil.
This Regulation should not, therefore, repeal or change existing instruments of a horizontal nature unless they have become obsolete, redundant or should not, by their very nature, be dealt with at Council level.

Nous sommes conscients de la difficulté de retourner en arrière pour modifier certains instruments, comme la convention américaine, mais cela ne devrait pas nous empêcher de jouer le rôle positif, comme Mme Bugailiskis l'a décrit, que nous voulons jouer dans l'hémisphère.
We are aware that it is difficult to go back in time and fix certain instruments, such as the American convention, but that should not stop us from playing the active role, as Ms Bugailiskis described, that we want to play in the hemisphere.