Vertaling van "modifiant le classement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

classement chronologique des débiteurs [ classement chronologique des comptes clients | classement par antériorité des soldes des comptes clients | classement par antériorité des comptes clients | classement chronologique des comptes à recevoir ]
aging of receivables [ ageing of receivables | aging of accounts receivable | ageing of accounts receivable ]

assertion relative au classement | classification | classement | assertion sur le classement | assertion sur la classification | assertion relative à la classification | assertion de classification appropriée | assertion de classement approprié
classification assertion | assertion about classification | classification

classement chronologique des comptes clients | classement chronologique des comptes-clients | classement par antériorité des soldes des comptes clients | classement par antériorité des comptes clients
aging of accounts receivable

classement par échéance | classement par antériorité | classement par âge | classement chronologique
ageing | aging

classement parallèle [ classement moquette | classement par référence au supérieur | classement au tapis ]
rug ranking

classement par échéance [ classement par antériorité | classement chronologique | classement par âge ]
ageing [ aging ]

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

catégories de classement
Ranked categories

classement | classement sans suite
no action

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il incombe aux clients professionnels d’informer l’entreprise d’investissement de tout changement susceptible de modifier leur classement.
Professional clients are responsible for keeping the investment firm informed about any change, which could affect their current categorisation.

2. note avec inquiétude qu'en 2012, l'Agence a conclu des contrats-cadres en cascade avec deux fournisseurs lors de la passation de marchés pour des services de nettoyage et qu'en raison d'une erreur d'écriture dans l'évaluation des offres, le classement des contractants était erroné; note que cette erreur a eu pour conséquence qu'un marché spécifique d'un montant de 56 784 EUR a été attribué en 2012 et que les paiements correspondants étaient irréguliers; reconnaît qu'à la suite de l'audit de la Cour des comptes, l'Agence a modifié le classement des contractants en conséquence;
2. Notes with concern that in 2012, the Agency procured cleaning services via cascading framework contracts to two suppliers and due to a clerical error during the evaluation of offers, the ranking of the contractors was incorrect; notes that as a result of this error, one specific contract for EUR 56 784 was awarded in 2012 and that the related payments are irregular; acknowledges that following the Court of Auditors’ audit, the Agency has amended the ranking of the contractors accordingly;

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 16 bis en vue d'adapter la définition des limites quantitatives fixées à l'annexe V et des catégories de produits auxquelles elles s'appliquent, lorsque cela se révèle nécessaire pour assurer qu'une modification ultérieure de la nomenclature combinée (NC) ou une décision modifiant le classement desdits produits n'entraînera pas une réduction desdites limites quantitatives".
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 16a in order to adapt the definition of quantitative limits laid down in Annex V and the categories of products to which they apply, where this proves necessary to ensure that any subsequent amendment to the Combined Nomenclature (CN) or any decision amending the classification of such products does not result in a reduction of such quantitative limits".

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 16 bis en vue d’adapter la définition des limites quantitatives fixées à l’annexe V et des catégories de produits auxquelles elles s’appliquent, lorsque cela se révèle nécessaire pour assurer qu’une modification ultérieure de la nomenclature combinée ou une décision modifiant le classement desdits produits n’entraînera pas une réduction desdites limites quantitatives.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 16a in order to adapt the definition of quantitative limits laid down in Annex V and the categories of products to which they apply, where this proves necessary to ensure that any subsequent amendment to the combined nomenclature (CN) or any decision amending the classification of such products does not result in a reduction of such quantitative limits.

Il incombe aux clients professionnels d'informer l'entreprise d'investissement de tout changement susceptible de modifier leur classement.
Professional clients are responsible for keeping the firm informed about any change, which could affect their current categorisation.

Les paragraphes 11 et 16 ont été modifiés par Classement des émissions de droits publié en octobre 2009.
Paragraphs 11 and 16 were amended by Classification of Rights Issues issued in October 2009.

L’acquéreur doit classer ces contrats sur la base des termes contractuels et d’autres facteurs au commencement du contrat (ou bien, si les termes du contrat ont été modifiés d’une manière susceptible de modifier son classement, à la date de cette modification, qui pourrait être la date d’acquisition).
The acquirer shall classify those contracts on the basis of the contractual terms and other factors at the inception of the contract (or, if the terms of the contract have been modified in a manner that would change its classification, at the date of that modification, which might be the acquisition date).

C. considérant que l'État le plus peuplé de la planète, en s'ouvrant par son adhésion à l'OMC aux échanges internationaux, est devenu un acteur incontournable dans le commerce mondial; considérant que l'impact de la production d'un peuple de 1,3 milliard de personnes ne peut que croître et que d'autres pays à population importante (comme l'Inde, le Brésil, l'Indonésie et bien d'autres) ne manqueront pas de modifier le classement actuel des nations exportatrices,
C. whereas by joining the WTO and opening itself up to international commerce, the most populous state on Earth has become a key player in world trade; whereas the impact of the production of a nation of 1.3 billion people can only increase; and whereas other countries with large populations (such as India, Brazil, Indonesia and many others) are bound to change the current ranking of exporting nations,

Les entreprises doivent mettre en œuvre des politiques et des procédures internes appropriées consignées par écrit, permettant le classement des clients. Il incombe aux clients professionnels d'informer l'entreprise d'investissement de tout changement susceptible de modifier leur classement.
Professional clients are responsible for keeping the firm informed about any change, which could affect their current categorisation.

Les intérêts courus étant cependant déjà comptabilisés dans le système, les arriérés d'intérêts ne modifient pas le total des actifs ou des passifs financiers; ils sont juste susceptibles de modifier leur classement (point 5.131).
As accrued interest is already recorded in the system, interest arrears do not change the total of financial assets or liabilities but possibly their classification (see paragraph 5.131).