Vertaling van "modestes amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

pouillot modeste
plain leaf warbler | plain willow warbler

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

tortelle modeste | barbule basse
small twisted moss

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

assuré de condition économique modeste
insured persons in modest financial circumstances | insured persons on low incomes

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De fait, la possibilité d’apporter de modestes amendements est sans doute plus grande lorsqu’on s’entend d’un point de vue philosophique sur le contenu du projet de loi et que l’étape de l’étude en comité n’est pas simplement un autre mécanisme dont profite l’opposition pour faire obstruction.
In fact, the opportunity for making modest amendments is presumably more likely in a bill where there is philosophical agreement with the contents of the bill and we do not use the committee as simply another mechanism for the opposition to oppose the bill.

21. note que, en dépit des amendements au règlement financier, sa réglementation concernant les marchés publics demeure extrêmement complexe pour les petites institutions telles que celle du Contrôleur européen de la protection des données, en particulier pour ce qui est des appels d'offres concernant des montants relativement modestes; invite la Commission – lorsqu'elle effectuera son travail préliminaire avant d'élaborer toute future proposition d'amendement au règlement financier – à consulter largement le Contrôleur européen de la protection des données et son secrétariat afin de s'assurer que leurs préoccupations sont pleinement prises en compte dans le projet final.
21. Notes that, despite amendments to the Financial Regulation, its rules on procurement are still excessively cumbersome for smaller institutions, such as the CoR, especially in relation to tenders for contracts for relatively small amounts; invites the Commission - when carrying out its preliminary work prior to drawing up any future proposals for amendment to the Financial Regulation - to consult extensively with the Secretary-General of the CoR and its administration in order to ensure that their concerns are fully taken into account in the final draft.

11. note que, en dépit des amendements au règlement financier, sa réglementation concernant les marchés publics demeure extrêmement complexe pour les petites institutions telles que celle du CEPD, en particulier pour ce qui est des appels d'offres concernant des montants relativement modestes; invite la Commission – lorsqu'elle effectuera son travail préliminaire avant d'élaborer toute future proposition d'amendement au règlement financier – à consulter largement le Contrôleur européen de la protection des données et son secrétariat afin de s'assurer que leurs préoccupations sont pleinement prises en compte dans le projet final.
11. Notes that, despite amendments to the Financial Regulation, its rules on procurement are still excessively cumbersome for smaller institutions, such as the EDPS, especially in relation to tenders for contracts for relatively small amounts; invites the Commission - when carrying out its preliminary work prior to drawing up any future proposals for amendment to the Financial Regulation - to consult extensively with the European Data Protection Supervisor and its Secretariat in order to ensure that their concerns are fully taken into account in the final draft.

Toutefois, le fait que les amendes imposées en 2003 ne représentent que 0,004 % de la valeur des prises débarquées en 2002, indiquent que les amendes restent trop modestes pour être réellement dissuasives pour les contrevenants.
However, the fact that fines imposed in 2003 amount to only 0.004% of the value of landings in 2002, makes us think that fines remain too modest to represent a real deterrent for rule breakers.

Dans le contexte de ces témoignages, deux modestes amendements ont été proposés.
Against this background of testimony, two modest amendments were proposed.

J’ai également apporté une modeste contribution à certains de ces amendements, en particulier l’amendement 17, et je voudrais remercier mes collègues députés pour leur entière compréhension lorsqu’ils l’ont approuvé et m’ont suivi dans cette voie, car je suis conscient que je l’ai déposé juste à la limite du délai fixé dans le règlement pour la deuxième lecture.
I also made a modest contribution to some of these amendments, especially Amendment 17, and I should like to thank my fellow Members for all their understanding in accepting it and following it through, because I am aware that I tabled it only just within the time limit allowed by the Rules of Procedure for second reading.

Honorables sénateurs, je vous exhorte à adopter mon modeste amendement.
Honourable senators, I urge your support for my modest amendment.

Honorables sénateurs, mon modeste amendement ferait en sorte que suffisamment de parlementaires soient présents à toute sanction royale sans cérémonie pour signifier l'approbation du Parlement.
Honourable senators, my modest amendment would ensure that the non-ceremonial royal assent would have a permissive modicum of parliamentary approbation by attendance of members of Parliament at any non-ceremonial assents.

Votre rapporteur souhaite insister, modestement, sur certains amendements qu'il considère d'un intérêt tout particulier, comme ceux qu'il a présentés pour demander que, pour des raisons incontournables de sécurité, tous les documents soient munis d'une photographie de la personne concernée (amendements 10, 13, 24 et 31), ou ceux où il prévoit la possibilité de matérialiser à la fois le visa et le permis de séjour sous la forme de documents indépendants plutôt que sous la forme d'étiquettes auto-adhésives à apposer sur d'autres documents.
Your rapporteur further wishes, with all due modesty, to draw attention to certain amendments which he believes to be particularly important: those concerning the requirement, for imperative security reasons, that all documents should carry the bearer's photograph (Amendments 10, 13, 24 and 31), and those putting forward the alternative of issuing visas and residence permits as stand-alone documents rather than as stickers affixed to other documents.

Lorsque la motion à ce sujet a été mise à l'étude et puis aux voix pour être éventuellement adoptée, le représentant du whip qui présidait la séance a décrété la levée de la séance, et nous avons fait face à une affaire de personne disparue qui s'est révélée plutôt une affaire d'enlèvement, car notre homme est revenu après avoir reçu ses instructions (1040) Ce sont de modestes amendements qui contribueraient à réparer le tort causé par le projet de loi et devraient donc être adoptés.
When the question on that motion was called and on the floor, about to pass, the whip's representative in the chair gaveled the meeting to a close and we had a missing person's case on our hands which turned out to be a mugging, because he came back and had been given his marching orders (1040) These are modest amendments which would undo the damage of the bill and they ought to be passed.