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Aide au fonctionnement
Assuré de condition économique modeste
Code subvention
Code sur les subventions et les droits compensateurs
Compensation fiscale
Financements croisés
Importation faisant l'objet de subventions
Importation qui fait l'objet de subventions
Importation subsidiée
Importation subventionnée
Interfinancement
Péréquation
Subvention au fonctionnement
Subvention croisée
Subvention d'application locale
Subvention d'exploitation
Subvention d'ordre interne
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention de fonctionnement
Subvention des industries locales
Subvention en remplacement d'impôt
Subvention interne
Subvention intérieure à la production
Subvention tenant lieu d'impôt
Subvention tenant lieu d'impôt foncier
Subvention tenant lieu de taxes
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions croisées
Subventions d'ICC
Subventions de RI
Subventions de renforcement de l'innovation
Subventions parallèles
Subventions paritaires
Subventions à parité

Vertaling van "modeste subvention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]

Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]

grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]


subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]

domestic subsidy


financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées

cross-subsidisation | cross-subsidy


importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée

subsidised import


accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code


subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant


subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles

matching grants | matching grant


assuré de condition économique modeste

insured persons in modest financial circumstances | insured persons on low incomes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certaines provinces disposent de modestes subventions pour aider à absorber certains des coûts que ces améliorations entraînent.

Some provinces have available some modest grant money to help offset some of the cost of that improvement.


De même, cette loi contient une disposition spécifique stipulant que ces organismes doivent être financièrement autonomes et ne peuvent pas recevoir quelque crédit que ce soit du Parlement, mise à part une modeste subvention de lancement de l'ordre de 100 000 $.

As well, there is a specific provision in that piece of legislation that says that those agencies must operate on a self-sustaining financial basis without any appropriations whatsoever from Parliament other than a minor start-up grant of about $100,000.


Toutefois, cette croissance est relativement modeste si elle est comparée à la croissance des importations faisant l’objet de subventions en provenance de l’Inde au cours de la même période (+ 110 %).

However, such growth is relatively modest if compared to the growth of the subsidised imports from India in the same period (+ 110 %).


Ce sont des musiciens qui ont pu avoir accès à de modestes subventions pour produire des enregistrements de haute qualité à des fins promotionnelles et de vente, depuis les 23 dernières années, dans le cadre de ce qu'est maintenant le volet diversité de la musique canadienne du Fonds de la musique du Canada.

These professional musicians have been able to access small grants to make high-quality recordings for sale and promotional purposes for the past 23 years under what is now called the Canadian musical diversity component of the existing Canada Music Fund.


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Le projet de loi du sénateur Finestone aurait essentiellement accordé le même traitement aux radiodiffuseurs; il leur aurait également donné de modestes subventions pour aider le public et les organisations sans but lucratif à présenter leur cas au CRTC.

Her bill would have said, basically, give the same fair crack to the public for broadcasters; give them modest subsidies as well to help members of the public and non-profit groups make their case before the CRTC.


Les agriculteurs risquent dès lors de ne pas percevoir les subventions auxquelles ils ont droit. Étant donné que, pour la deuxième année consécutive, les prix de marché de la quasi-totalité des produits d'origine végétale et animale se sont effondrés, qu'une partie de la production est invendue et pourrit dans les champs – bien qu'elle ait nécessité du temps et de l'argent –, que de nombreux agriculteurs n'ont pas perçu la valeur de marché pour les produits qu'ils ont vendus (pêches, vin, céréales, etc.) à des commerçants et à des coopératives, que les subventions représentent désormais pratiquement la moitié du revenu des agriculteurs – ...[+++]

Given the continued slump in prices for almost all crops and livestock products, now in its second consecutive year, a portion of the produce to which time, work and money have already been devoted remains unsold and is being left to rot in the fields, while many farmers have not received the market value of the produce (peaches, wine, cereals etc) sold to traders and cooperatives, with the result that subsidies now make up almost half of farmers’ earnings. Now that there is a danger of subsidies not being paid, the survival of farmers, in particular small and struggling medium-scale farmers, who have accumulated heavy debts and are in d ...[+++]


En outre, compte tenu du niveau modeste des subventions octroyées (montant moyen sensiblement inférieur à 30 000 euros) et du plafond de 50%, les organisations internationales de jeunesse bénéficiant d'un soutien ne sont directement tributaires que dans une mesure limitée des subventions versées par l'UE dans le cadre du présent programme.

In any event, there is little likelihood of international youth associations becoming directly dependent on EU funds awarded under this programme in view of the size of the grants in question (well below EUR 30,000 on average) and the 50% maximum limit.


Toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre une quantité importante d'activités pertinentes (évaluée en fonction de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et des prévisions de dépenses annuelles totales éligibles de l'organisation candidate en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera normalement plus élevé que le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre des quantités plus modestes d'activités pertine ...[+++]

When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.


(1) Toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre une quantité importante d'activités pertinentes (évaluée en fonction de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et des prévisions de dépenses annuelles totales éligibles de l'organisation candidate en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera normalement plus élevé que le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre des quantités plus modestes d'activités pertine ...[+++]

(1) When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.


M. Jean : Les entreprises de câblodistribution cherchent à faire de l'argent grâce à leurs activités et à leurs émissions. Il s'agit en fait d'une modeste subvention accordée par le gouvernement à TV5 Québec Canada.

Mr. Jean: They make their own efforts to generate money as well, through their activities and programming, but that is a small subsidy provided by the government to TV5 Canada Québec.


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