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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Vertaling van "modeste des pouvoirs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting






doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’efficacité de la politique de concurrence a été renforcée par la modernisation des législations régissant les ententes et les concentrations et par un renforcement, bien que modeste, des pouvoirs d’investigation de la Commission.

The effectiveness of competition policy has been enhanced by the modernisation of the Community antitrust and merger regimes and a, albeit modest, strengthening of the Commission’s investigative powers.


[5] Le ratio est similaire pour tous les produits énergétiques (électricité ou gaz); les types de consommateurs (résidentiels ou industriels), les volumes de consommation (modeste, moyen ou gros), les périodes (2008 - 2012) et les unités monétaires (Euro, monnaie nationale ou standards de pouvoir d'achat [SPA]).

[5] The ratio is similar for all energy products (electricity or gas); consumer types (domestic or industrial), consumer bands (modest, median or big consumers), time periods (2008 - 2012) and monetary units (Euro, national currency or purchasing power standards).


D’abord, il accroît modestement le pouvoir existant d’arrestation par des citoyens dans les cas de crimes contre les biens.

First, it makes a modest extension of the existing power of citizen's arrest in the cases of property crime.


En 1997, j'ai comparu devant votre comité au sujet du projet de loi qui a précédé celui-ci, et j'avais indiqué à l'époque que ce projet de loi semblait partir d'une évaluation trop modeste des pouvoirs constitutionnels du gouvernement et du Parlement du Canada.

I appeared before this committee in 1997, talking about the predecessor bill, and at that time I expressed the view that the bill seemed to be based upon an unduly modest assessment of the constitutional powers of the Government and Parliament of Canada.


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Ces critiques se fondent sur ce que je considère comme une supposition remarquable, laquelle veut que le terrorisme soit un phénomène qui n'a pas amplement prouvé qu'il est justifié et nécessaire d'apporter des modifications plutôt modestes aux pouvoirs des autorités qui enquêtent sur des affaires de terrorisme.

At the core of this critique lies what I find to be a remarkable supposition, that terrorism as a phenomenon has not amply demonstrated the justification and need for some rather modest enhancements to the powers of authorities investigating terrorism cases.


En outre, un investissement relativement modeste des pouvoirs publics dans Europeana pourrait avoir de grandes retombées en termes d'activité créative et économique dans des domaines comme l'enseignement et le tourisme.

Furthermore, a relatively small public investment in Europeana could generate a huge spin-off of creative and economic activity in areas such as learning and tourism.


Cependant, pour pouvoir bénéficier des droits accordés en vertu de la présente directive, ces gestionnaires de taille plus modeste devraient être autorisés à être traités comme des gestionnaires dès lors qu’ils effectuent la démarche volontaire prévue à cet effet par la présente directive.

However, in order to be able to benefit from the rights granted under this Directive, those smaller AIFMs should be allowed to be treated as AIFMs subject to the opt-in procedure provided for by this Directive.


- de modifier le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour pouvoir subventionner l'amélioration de l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables dans l'immobilier pour les ménages les plus modestes dans tous les États membres.

- The amendment of the European Regional Development Fund (ERDF) to allow support to energy efficiency improvement and renewable energies in housing in favour of low-income households in all Member States.


Le projet de loi C-9 représente une réalisation modeste aux pouvoirs législatifs limités.

Bill C-9 represents a modest achievement within limited legislative terms of reference.


Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, la motion que nous débattons aujourd'hui porte sur le principe fondamental selon lequel les personnes qui ont des moyens modestes doivent pouvoir tenir les puissants de ce monde responsables de leurs actes et de leur conduite.

Ms. Alexa McDonough (Halifax, NDP): Mr. Speaker, the motion that we are debating today is about the fundamental requirement that those of modest economic status be able to hold those of wealth, influence and position to account for their actions and their conduct.




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modeste des pouvoirs ->

Date index: 2022-10-05
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