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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Aide à la modernisation
Développement de l'exploitation
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
MAP 2000
Mandataire du Parlement
Modernisation de l'administration et du personnel
Modernisation de l'exploitation
Modernisation de l'exploitation agricole
Modernisation des structures agricoles
Modernisation industrielle
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Prime à la modernisation
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "modernisation du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]

farm modernisation [ farm development | farm modernization | modernisation of agricultural structures | modernisation of farming ]


aide à la modernisation [ prime à la modernisation ]

modernisation aid [ modernisation grant | modernization aid ]


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


modernisation industrielle

modernisation of industry [ modernization of industry ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Modernisation de l'administration et de la politique du personnel | Modernisation de l'administration et du personnel | MAP 2000 [Abbr.]

Modernisation of Administration and Personnel for 2000 | Modernisation of Administration and Personnel Policy | MAP [Abbr.] | MAP 2000 [Abbr.]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La modernisation des édifices du Parlement s’inscrit dans le processus de modernisation du Parlement même.

The modernization of the Parliament buildings parallels the ongoing modernization of Parliament itself.


Je pense vraiment que ce serait une bonne chose pour ce Parlement, pour nous, de transmettre le message par l'entremise de notre premier rapport qui, je pense, ferait comprendre à tous les députés qu'il y a vraiment une intention dans le discours du Trône, là où il est question d'intérêt pour la modernisation du Parlement.

I just think it would be a good thing for this Parliament for us through our initial report to send a message that I think would be interpreted by all members of the House that there's actually some substance to the throne speech's talk about interest in modernizing Parliament.


Je crois peut-être que le comité pourrait maintenant moderniser le Parlement, tous les parlements du monde.

I would think now maybe this committee could modernize Parliament, all of the parliaments of the world.


Les travaux se sont poursuivis au sujet de la proposition de modernisation des instruments de défense commerciale avec le vote d’une résolution législative par le Parlement en avril 2014 et la clôture de sa première lecture ainsi qu’avec des débats menés au Conseil.

Work continued on the Modernisation of the Trade Defence instruments proposal with the Parliament voting a legislative resolution in April 2014 and closing its first reading and with discussions in the Council.


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Comme le prévoit le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), les services de conseil agricole devraient aider les agriculteurs à évaluer les performances de leur exploitation et à déterminer les améliorations à y apporter en ce qui concerne au moins les exigences réglementaires en matière de gestion, les bonnes conditions agricoles et environnementales, les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement figurant dans le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (3), et les mesures au niveau de l'exploitation prévues dans les programmes de développement rural qui encou ...[+++]

As provided for in Regulation (EU) No 1306/2013 of the European Parliament and of the Council (2) farm advisory services should help farmers to assess the performance of their agricultural holding and to identify the necessary improvements as regards the statutory management requirements, good agricultural and environmental conditions, agricultural practices beneficial to the climate and the environment set out in Regulation (EU) No 1307/2013 of the European Parliament and of the Council (3) and measures at farm level provided for in ...[+++]


La modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce devrait reposer sur la décision no 1297/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative à un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) (2).

The modernisation of European Enterprises and Trade Statistics is to be based on Decision No 1297/2008/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on a Programme for the Modernisation of European Enterprise and Trade Statistics (MEETS) (2).


Les progrès accomplis dans l'intégration européenne et les changements qui en ont résulté en matière de dédouanement, y compris les autorisations uniques pour l'utilisation de la déclaration simplifiée ou de la procédure de domiciliation, ainsi que le dédouanement centralisé, qui résulteront du processus de modernisation du code des douanes, tel que visé dans le règlement (CE) no 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) (5), ci-après dénomm ...[+++]

Progress in European integration and the resulting changes in customs clearance, including single authorisations for the use of the simplified declaration or the local clearance procedure, as well as centralised clearance, which will emanate from the current process of modernisation of the Customs Code as laid down in Regulation (EC) No 450/2008 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 laying down the Community Customs Code (Modernised Customs Code) (5) (hereinafter referred to as the Modernised Customs Code) war ...[+++]


Les communications de la Commission du 20 avril 2005 et du 10 mai 2006 intitulées «Mobiliser les cerveaux européens: permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne» et «Faire réussir le projet de modernisation pour les universités — Formation, recherche et innovation», la résolution du Conseil du 23 novembre 2007 concernant la modernisation des universités pour favoriser la compétitivité européenne dans une économie mondiale fondée sur la connaissance et le règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Cons ...[+++]

The Commission Communications of 20 April 2005 and 10 May 2006 entitled ‘Mobilising the Brainpower of Europe: enabling universities to make their full contribution to the Lisbon Strategy’ and ‘Delivering on the Modernisation Agenda for Universities: education, research and innovation’, the Council Resolution of 23 November 2007 on modernising universities for Europe's competitiveness in a global knowledge economy and Regulation (EC) No 294/2008 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2008 establishing the European In ...[+++]


Je suis convaincu qu'il n'y en a aucune, mais si le député s'interroge sur l'engagement à moderniser le Parlement, je dirai que son propre ancien leader parlementaire et moi avons collaboré très étroitement pour moderniser 26 articles du Règlement de la Chambre.

I am quite sure there was none at all, but if the hon. member is asking about the commitment to parliamentary modernization, his own previous House leader and I worked very closely to modernize 26 rules of the House.


L'adoption d'un code d'éthique renforcerait le Parlement en fournissant aux parlementaires une source indépendante de conseils en matière d'éthique, en modernisant des règles dépassées et en établissant de nouvelles règles sur certaines questions comme l'acceptation de cadeaux et d'avantages personnels, en favorisant la transparence grâce à la déclaration des intérêts, en fournissant un mécanisme en vue de résoudre les problèmes d'ordre éthique et finalement, en modernisant le Parlement du Canada pour l'amener au niveau d'autres pays ...[+++]

Adopting a code of conduct would strengthen Parliament by providing parliamentarians with an independent source of advice on ethical issues, modernizing outdated rules and establishing new rules on issues such as gifts and personal benefits, promoting transparency through disclosure of interests, providing a mechanism to resolve ethical issues and, finally, by modernizing Canada's Parliament in line with other parliamentary democracies, including those of the United Kingdom, Australia and most of our provinces.


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