Vertaling van "moderne des droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

histoire moderne [ âge moderne | époque moderne ]
modern history [ modern era ]

section moderne scientifique | section moderne(mathématiques-sciences-langues vivantes)
Modern Studies'Department(mathematics | science and modern languages)

Comité des défis de la société moderne (OTAN) | Comité sur les défis de la Société moderne (CDSM) (OTAN)
Committee on the Challenges of Modern Society (NATO)

cargo de ligne moderne [ long-courrier moderne | cargo moderne ]
modern cargo liner

époque moderne [ temps modernes | histoire moderne ]
early modern times

Monnaie contemporaine [ Monnaie moderne | établissement monétaire contemporain | établissement monétaire moderne | atelier monétaire contemporain | atelier monétaire moderne ]
modern mint [ modern coining plant | modern coinage facilities ]

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage
right of common | right of user

Département Matériaux modernes, leurs surfaces et interfaces (1) | Matériaux modernes, leurs surfaces et interfaces (2)
Department of Advanced Materials and Surfaces (1) | Advanced Materials and Surfaces (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En octobre 2011, la Commission présentera un rapport sur la mise en œuvre et les effets de la directive relative au droit de suite[30]. Elle mène actuellement une consultation publique sur un vaste éventail de questions en rapport avec la mise en œuvre de cette directive, et notamment son incidence sur le marché unique, la compétitivité du marché de l'art moderne et contemporain de l'UE, l'effet de l'introduction du droit de suite dans les États membres qui n'appliquaient pas un tel droit avant l'entrée en vigueur de la directive[31] et l'encouragement de la créativité artistique.
In October 2011, the Commission will report on the implementation and effects of the Resale Right Directive.[30] It is currently conducting a public consultation to address a wide range of questions relating to the implementation of this Directive, including: the impact of the Directive on the internal market, on the competitiveness of the EU market in modern and contemporary art, on the effect of the introduction of the resale right in those Member States that did not apply the resale right in national law prior to the entry into force of the Directive,[31] and on the fostering of artistic creativity.

Le progrès technologique, l’évolution rapide des modèles économiques numériques et l’autonomie croissante des consommateurs qui achètent sur internet – tous ces éléments appellent à se demander constamment si les règles en vigueur en matière de droits d’auteur envoient les bons signaux en termes d’incitation et permettent aux titulaires des droits, à leurs utilisateurs et aux consommateurs de tirer pleinement parti des opportunités offertes par les technologies modernes.
Technology, the fast evolving nature of digital business models and the growing autonomy of online consumers, all call for a constant assessment as to whether current copyright rules set the right incentives and enable right holders, users of rights and consumers to take advantage of the opportunities that modern technologies provide.

Le principe de l’état de droit est progressivement devenu un modèle d’organisation dominant dans le droit constitutionnel moderne et dans les organisations internationales (dont les Nations unies et le Conseil de l’Europe) pour encadrer l’exercice de la puissance publique.
The principle of the rule of law has progressively become a dominant organisational model of modern constitutional law and international organisations (including the United Nations and the Council of Europe) to regulate the exercise of public powers.

Le 4 novembre 2002, le Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés mandaté par le commissaire Bolkestein en septembre 2001 et présidé par M. Jaap Winter a présenté son rapport final intitulé "Un encadrement réglementaire moderne pour le droit des sociétés en Europe".
On 4 November 2002, a High Level Group of Company Law Experts appointed by Commissioner Bolkestein in September 2001 and chaired by Jaap Winter presented its Final Report on "A modern regulatory framework for company law in Europe".

Il n'en reste pas moins que la législation d'État moderne se fonde surtout sur un ensemble éclectique d'enseignements inspirés de différentes écoles pour s'adapter aux notions modernes de droits et pour donner aux femmes un plus grand droit d'accès aux enfants ou à la garde.
But a lot of state legislation in the modern period is based mostly on an eclectic drawing from the different schools to accommodate modern concepts of rights and to give women greater rights of access to children or to custody.

On peut alléguer que nous avons une conception plus moderne des droits de la personne fondamentaux et des droits des femmes certains d'entre nous sont cependant déjà convaincus que la torture constitue une atteinte à un droit fondamental , mais ne serait-il pas possible d'entamer un dialogue qui aurait comme point de départ les droits qui font déjà l'objet d'un consensus?
If we come with what we might call more modern interpretations of human rights or the rights of women and those that we have now acknowledged although some of us thought that certain basic rights such as freedom from torture were there all the time is there some way that we can start a dialogue of consensus on those that we agree on and then carry on a dialogue on the interpretation?

affirme de nouveau la contribution fondamentale du droit international humanitaire dans l'histoire moderne de l'humanité et invite tous les États membres des Nations unies à saisir l'occasion du sommet humanitaire mondial pour réaffirmer le rôle central du droit international humanitaire et de la protection qu'il offre.
Reaffirms the fundamental contribution of international humanitarian law to the modern history of humanity, and calls on all UN member states to seize the opportunity of the World Humanitarian Summit (WHS) to reaffirm the centrality of international humanitarian law and the protection it offers.

C’est pourquoi la Commission s’emploiera à élaborer un cadre moderne du droit d’auteur qui garantira une reconnaissance et une rémunération effectives des titulaires de droits, afin que la créativité, la diversité culturelle et l’innovation soient soutenues par des incitations durables; qui permettra à l’utilisateur final d’avoir plus largement l’accès à un choix plus vaste d’offres légales; qui favorisera l’émergence de nouveaux modèles d’activité économique et qui contribuera à lutter contre les offres illicites et le piratage.
The Commission will therefore work for a modern copyright framework that guarantees effective recognition and remuneration of rights holders in order to provide sustainable incentives for creativity, cultural diversity and innovation; opens up greater access and a wider choice of legal offers to end users; allows new business models to emerge; and contributes to combating illegal offers and piracy.

Fort de cette inspiration, il est devenu l'un des chefs de file du système moderne des droits de la personne; il a participé à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1947, à l'époque où il travaillait pour les Nations Unies aux côtés d'Eleanor Roosevelt.
He used this inspiration to go on and become one of the leaders of the modern human rights system, having drafted the Universal Declaration of Human Rights in 1947 while working at the United Nations with Eleanor Roosevelt.

Genèse du mouvement moderne des droits de la personne, cet événement a suscité un énorme investissement d'énergie et de temps dans l'élaboration d'un article de la Déclaration des droits de l'homme portant sur la religion, la conscience et la croyance.
It was the genesis of the modern human rights movement and it sparked a large investment of energy and time in creating, within the UN Universal Declaration on Human Rights, a section on religion, conscience and belief.