Vertaling van "mode de déclaration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mode d'établissement de rapports [ mode de déclaration de l'information ]
reporting method

autres modes de déclaration
alternative reporting services

Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]
Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]

dessinateur de mode | dessinateur de mode/dessinatrice de mode | concepteur maquettiste en accessoires de mode/conceptrice maquettiste en accessoires de mode | créateur de mode/créatrice de mode
apparel designer | sportswear designer | fashion designer | fashion designers

mode de vie
Life style

Services de planification financière pour les employés touchés et les employés déclarés excédentaires, et les employés visés par la diversification des modes d'exécution
Financial Planning Services for Affected and Surplus Employees, and Employees Involved in an Alternative Delivery Initiative

mode de transmission asynchrone (1) | mode ATM (2) | mode de transmission asynchrone (3) [ ATM ]
asynchronous transfer mode [ ATM ]

flux de travail en mode fichier | workflow en mode fichier
file-based workflows | file-based workflow | file-based workflow

adopter des modes de pensée innovants dans les secteurs de la chaussure et de la maroquinerie | mettre en œuvre des modes de pensée innovants dans les secteurs de la chaussure et de la maroquinerie
apply innovative thinking in the footwear and leather industry | practice innovative thinking in the footwear and leather industries | apply creative thinking in the footwear and leather industry | practice innovative thinking in the footwear and leather goods industries

valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)
declaration limit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2 bis. Le bénéficiaire a la faculté d'utiliser le même mode de déclaration des coûts éligibles indirects pour toutes les actions relevant d'Horizon 2020 auxquelles il participe.
2a. The beneficiary shall be able to exercise the same method for the declaration of indirect eligible costs consistently for all actions under Horizon 2020 in which it participates.

Bien que les règles du système MRV applicable au transport maritime figurant dans la proposition tiennent pleinement compte des aspects spécifiques de ce mode de transport, les principes de base de la surveillance et de la déclaration sont comparables à ceux du système MRV utilisé dans le cadre du SEQE de l'UE.
Although the proposal MRV rules for the maritime transport sector take full account of the specific aspects of this transport mode, the basic monitoring and reporting approach is comparable to the MRV used within the scope of the EU-ETS.

(51) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution de la présente directive, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: le contenu du dossier qui accompagne la demande de non-application d'une ou plusieurs STI ou de parties de celles-ci, les détails, le format et les modalités de transmission dudit dossier; le champ d'application et le contenu de la déclaration CE de conformité et d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité, son format et les informations détaillées qu'elle doit contenir ; la classification des règles nationales notifiées en différents groupes afin de faciliter la vérification de la compatibilité entre les équipements fixes et mobiles; les procédures de vérification des sous-systèmes, incluant les principes généraux, le contenu, la procédure et les documents relatifs à la procédure «CE» de vérification et à la procédure de vérification en cas de règles nationales; les modèles pour la déclaration «CE» de vérification et pour la déclaration de vérification en cas de règles nationales, et les modèles pour les documents du dossier technique qui doit accompagner la déclaration de vérification; les spécifications communes relatives au contenu, au format des données, à l'architecture fonctionnelle et technique, au mode opératoire et aux règles de saisie et de consultation des données du registre de l'infrastructure.
(51) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Directive, implementing powers should be conferred on the Commission relating to: the content of the file which shall accompany the request of non-application of one or more TSIs or parts of them, the details, the format and the transmission modalities of that file; the scope and the content of the EC declaration of conformity and suitability for use of interoperability constituents, its format and the details of the information included in it ; the classification of the notified national rules in different groups with the aim of facilitating the compatibility checks between fixed and mobile equipment; the verification procedures for subsystems, including the general principles, the content, procedure and documents related to the ‘EC’ verification procedure, and to the verification procedure in the case of national rules; the templates for the ’EC’ declaration of verification and for the declaration of verification in the case of national rules and templates for documents of the technical file that has to accompany the declaration of verification; the common specifications relating to content, data format, functional and technical architecture, operating mode and rules for data input and consultation for the register of infrastructure.

facilitent la notification de ces effets par les patients en mettant à leur disposition, en plus des moyens de déclaration en ligne, d’autres modes de déclaration.
facilitate patient reporting through the provision of alternative reporting formats in addition to web-based formats.

10. constate le mécontentement qui grandit dans de larges pans de la population turque face aux tentatives de règlementer les modes de vie sur la base d'une idéologie et d'une conviction partisanes; déplore, dans ce contexte, les récentes déclarations relatives à la vie de famille et au rôle des femmes dans la société, y compris l'accès à un avortement sûr, les limitations à la liberté des médias, tant traditionnels qu'en ligne, les restrictions sur la vente de boissons alcoolisées et les tentatives visant à censurer les émissions télévisées de divertissement; rappelle au gouvernement turc qu'il convient de respecter pleinement les modes de vie laïcs;
10. Notes the growing dissatisfaction in wide parts of the Turkish population with attempts to regulate lifestyles on the basis of partisan ideology and conviction; deplores, in this context, recent statements regarding family life, the role of women in society, including access to safe abortion, limitations on freedom of the media, offline as well as online, restrictions on the availability of alcoholic beverages, and attempts to censor television entertainment shows; reminds the Turkish government of the need fully to respect secular lifestyles;

Elle déclare qu'il s'agit d'un mode de transport sûr, respectueux de l'environnement, qu'il présente un grand nombre de potentialités en matière d'infrastructures et peut contribuer au passage vers des modes de transports alternatifs et atténuer les problèmes d'encombrement caractérisant les autres modes de transport.
It states that IWT, as a safe, environmentally friendly mode of transport with a lot of free capacity on its infrastructure, can contribute to modal shift and ease the congestion problems affecting other transport modes.

b)facilitent la notification de ces effets par les patients en mettant à leur disposition, en plus des moyens de déclaration en ligne, d’autres modes de déclaration.
(b)facilitate patient reporting through the provision of alternative reporting formats in addition to web-based formats.

Il ne faut pas oublier que du point de vue de la sécurité des aliments, le mode de déclaration n’a en lui-même aucune importance.
We must remember that this practice of declaration is not in itself important for the security of feedingstuffs.

Il convient de mentionner, entre autres, la Déclaration concernant la ligne directrice agricole (qui en confirme les principes et le mode de calcul), et la Déclaration concernant la situation dans les Balkans (qui ouvre la possibilité d'une révision des perspectives financières pour couvrir des besoins de dépenses supplémentaires).
The following should be mentioned, among others, the Declaration on the agricultural guideline (which confirms the principles and mechanisms) and the Declaration on the Balkan situation (which points to a possible revision of the financial perspective in order to cover additional expenditure).

- "De la route au rail", projet visant à promouvoir le transfert des marchandises du mode routier vers le mode ferroviaire. Ce n'est pas un projet de la Commission, mais il est étroitement lié à l'objectif déclaré de la Communauté de préserver et d'améliorer le chemin de fer.
- Road to rail, a project on encouraging the transfer of goods from the roads onto the rails - not a Commission project, but closely related to the Community's stated goal of saving the railways and improving the railways