Vertaling van "modalités électorales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisation électorale
organisation of elections [ organization of elections ]

campagne électorale
election campaign

alliance électorale
electoral alliance

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

cabale électorale | brigue électorale | démarche électorale | démarche des candidats
vote netting

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous sommes certainement intéressés à envisager la modification de la Loi électorale ou des modalités électorales et de la durée des mandats et de toutes les dispositions connexes de la loi qui régit actuellement les Autochtones, la Loi sur les Indiens.
We are definitely interested in looking at making changes to the Election Act, or the elections and time frames and all of that within the current Indian legislation, the Indian Act.

– vu ses résolutions antérieures sur la procédure électorale au Parlement européen, et notamment sa résolution du 15 juillet 1998 sur l'élaboration d'un projet de procédure électorale comprenant des principes communs pour l'élection des députés au Parlement européen , sa résolution du 22 novembre 2012 sur les élections au Parlement européen en 2014 et sa résolution du 4 juillet 2013 sur l'amélioration des modalités pratiques d'organisation des élections européennes de 2014 ,
– having regard to its previous resolutions on the European Parliament’s electoral procedure, and in particular its resolution of 15 July 1998 on a draft electoral procedure incorporating common principles for the election of Members of the European Parliament , its resolution of 22 November 2012 on the elections to the European Parliament in 2014 and its resolution of 4 July 2013 on improving the practical arrangements for the holding of the European elections in 2014 ,

AB. considérant qu'il conviendrait d'établir, au niveau de l'Union, une autorité électorale faisant office de relais des autorités de contact uniques des États membres, car elle faciliterait l'accès à l'information sur les règles régissant les élections européennes, rationaliserait le processus et renforcerait le caractère européen de ces élections; que la Commission est donc invitée à examiner les modalités pratiques nécessaires à la création d'une telle autorité au niveau de l'Union;
AB. whereas an electoral authority, acting as a network of Member States' single contact authorities, should be set up at Union level, as it would facilitate access to information on the rules governing the European elections as well as streamlining the process and enhancing the European character of those elections; whereas, therefore, the Commission is called upon to explore the practical arrangements necessary to establish such an authority at Union level;

382 (1) Le directeur général des élections publie, selon les modalités qu’il estime indiquées, les comptes des dépenses électorales des partis enregistrés et les comptes de campagne électorale des candidats :
382 (1) The Chief Electoral Officer shall, in the manner that he or she considers appropriate, publish the original election expenses returns of registered parties and electoral campaign returns of candidates and any corrected or revised versions of those returns

Les différences politiques entre les États membres font que le vote préférentiel doit demeurer une faculté, car dans les États qui autorisent cette modalité d'exercice du droit de vote, les avantages l'emportent sur les inconvénients en termes de proximité avec les électeurs, de représentativité des élus et de participation électorale.
The political differences amongst the Member States mean that preferential voting must remain an option since, in the countries in which it is authorized, the advantages outweigh the drawbacks in terms of closeness to the electorate, the representativeness of those elected and electoral participation.

Le rapporteur, M. Bocklet, constatant l'importance des divergences au sein du Parlement européen en ce qui concerne les modalités de la procédure électorale, a de ce fait jugé inopportun d'inviter le Parlement à statuer sur son projet de rapport qui avait été adopté par la commission politique le 28 février 1985 (par 16 voix contre 8 et 13 abstentions).
The rapporteur, Mr Bocklet, realizing the extent to which views within the European Parliament concerning the actual electoral procedure diverged, accordingly felt that it was inadvisable to invite Parliament to vote on his draft report, which had been adopted by the Political Affairs Committee on 28 February 1985 (by 16 votes to 8, with 13 abstentions).

Même si le règlement décrit en détail les règles et modalités électorales du régime électoral de la LI, il ne prévoit pas d’infractions électorales ni de peines connexes.
While detailed elections rules and procedures for the Indian Act election system are contained in the regulations, there are no defined elections offences or associated penalties.

Il s'agissait d'une élection conforme aux modalités électorales prescrites par la Loi sur les Indiens.
We had a regular Indian Act election.