Traduction de «modalités à arrêter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

presse à arrêt cylindre [ presse à temps d'arrêt | presse à arrêt de cylindre | machine à arrêt de cylindre ]
stop-cylinder press [ stop-cylinder flatbed press | stop-cylinder machine | stop-cylinder flatbed machine ]

à arrêt complet [ à arrêt total | à arrêt définitif ]
positively stopped

ordre stop avec limite | ordre à arrêt de limite | ordre à arrêt à cours limité | ordre stop limit
stop-limit order

selon des modalités [ à des conditions ]
on such conditions [ on such terms ]

machine à imprimer à arrêt de cylindre
cylinder printing-machine with stop motion

ordre de vente stop | ordre de vente à arrêt
sell stop order | stop order to sell | sell stop | stop-loss order

arrêter les modalités de la procédure
adopt detailed rules

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si on s'arrête à ses éléments clés, la loi définit la portée des opérations « Shiprider »; elle précise les pouvoirs accordés aux agents désignés; elle décrit le rôle de l'autorité centrale du Canada, qui sera chargée de la gestion quotidienne des opérations; elle précise les modalités du processus de nomination, y compris les conditions préalables obligatoires; elle expose les modalités de saisie de biens et de détention de personnes au Canada et elle met en place un mécanisme de surveillance, par des civils, de la conduite des agents désignés.
Looking at some of the key elements of this legislation, the act would define the scope of operations for Shiprider; specify the authorities being granted to designated officers; outline the role of the Canadian central authority, which would be responsible for managing the day-to-day operations; specify the appointment process, including the mandatory criteria for appointment; outline how the seizure of goods and detention of persons are to be managed in Canada; and establish a civilian oversight mechanism for the conduct of designated officers.

"Les informations communiquées au titre du présent règlement sont fournies, dans la mesure du possible, par voie électronique, selon des modalités à arrêter conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 44, paragraphe 2".
"Information communicated pursuant to this Regulation shall, as far as possible, be provided by electronic means under arrangements to be adopted in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 44(2)".

6. L'autorité compétente approuve le plan de gestion des déchets selon des modalités à arrêter par les États membres, et surveille sa mise en œuvre.
6. The competent authority shall approve the waste management plan on the basis of procedures to be decided by the Member States and shall monitor its implementation.

1. L'autorité compétente exige, avant le démarrage de toute activité impliquant l'accumulation ou le dépôt de déchets de l'industrie extractive dans une installation de gestion de déchets, le dépôt d'une garantie financière (par exemple, sous la forme d'une caution, notamment un fonds mutuel de garantie financé par l'industrie ou sous une forme équivalente), selon des modalités à arrêter par les États membres et à approuver par la Commission , afin que:
1. The competent authority shall, prior to the commencement of any operations involving the accumulation or deposit of extractive waste in a waste facility, require a financial guarantee (e.g. in the form of a financial deposit, including industry-sponsored mutual guarantee funds) or equivalent, in accordance with procedures to be decided by the Member States and approved by the Commission , so that:

Quoi qu'il en soit, abstraction faite de la légalité de la situation, quand des gens que je respecte pour leur professionnalisme et leurs connaissances techniques me disent qu'ils pensent avoir trouvé un non-respect des modalités de mon permis, la seule décision sûre et prudente que je puisse prendre est d'arrêter le réacteur et de poursuivre les vérifications.
Regardless of the legality of the situation, when people I respect for their professionalism and their technical knowledge tell me that they believe there is a gap in my licensing basis, the only safe and prudent thing I can do is keep the reactor in a shutdown state and investigate further.

La Commission a reçu la contribution du président Harbinson à la discussion, engagée à l'OMC, sur les modalités à arrêter par les membres de l'organisation pour les négociations consacrées à l'agriculture.
The Commission has received Chairman Harbinson's contribution to the discussion in the WTO on the modalities for the agriculture negotiations to be agreed by WTO members.

Les demandes d'assistance, y compris les demandes de notification, et les pièces annexées sont accompagnées d'une traduction dans la langue officielle ou l'une des langues officielles de l'État membre où l'autorité requise a son siège, selon des modalités à arrêter conformément à la procédure visée à l'article 40, paragraphe 2.
Requests for assistance, including requests for notification, and attached documents shall be accompanied by a translation into the official language or one of the official languages of the Member State in which the requested authority is established, under arrangements to be laid down in accordance with the procedure referred to in Article 40(2).

Les communications effectuées au titre du présent règlement sont fournies, sauf circonstances exceptionnelles, par voie électronique, selon des modalités à arrêter conformément à la procédure visée à l'article 40, paragraphe 2.
Information communicated pursuant to this Regulation shall, except in exceptional circumstances , be provided by electronic means under arrangements to be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 40(2).

Politiquement, l'échéance du 31 décembre 1993 vise à ce que les modalités à arrêter par le Conseil s'appliquent déjà lors des quatrièmes élections directes au Parlement européen en 1994, ce qui permettrait aux citoyens de l'Union d'exercer, pour la première fois, ces nouveaux droits et de prendre conscience de cette Union européenne.
The political point of the deadline of 31 December 1993 is that the arrangements to be adopted by the Council should apply for the fourth direct election to the European Parliament in 1994, enabling the citizens of the Union to exercise these new rights for the first time and experience the reality of European Union.

Dans le but de contribuer à leur succès, il a adopté, sur la base d'un exposé de la Commission les décisions et les orientations suivantes pour le court, le moyen et le long terme : Pour faire face aux besoins alimentaires et sanitaires urgents signalés par les autorités de l'Union, la Communauté mettra à la disposition de l'URSS une aide alimentaire, jusqu'à un montant de 750 MECUs, dont 250 MECUs sous forme de dons au titre du budget agricole 1990 et pour le reste, sous forme de garantie de prêts à moyen terme selon les modalités à arrêter par le Conseil ECOFIN le 17 décembre.
In order to contribute to their success, it has adopted the following guidelines for the short, medium and long term on the basis of a Commission statement: 2. In order to satisfy the urgent food and health requirements reported by the authorities of the Union, the Community will be making available to the USSR food aid up to an amount of ECU 750 million, 250 million of which will be in the form of gifts under the 1990 farm budget. The rest will be in the form of a medium-term loan guarantee in accordance with the procedures laid down by the ECOFIN Council on 17 December.