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Arrangement de garde
Arrangement visant la garde
Conditions de paiement
Conditions de payement
Conditions de règlement
Disposition relative à la garde
Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Facilités de paiement
Hospitalisme Patient itinérant Syndrome de Münchhausen
Modalité de garde
Modalités
Modalités de paiement
Modalités de payement
Modalités de règlement
Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor
Modalités particulières
Modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
Plan de paiement
Termes de paiement

Vertaling van "modalités visant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
modalités visant à éviter la conditionnalité croisée

avoidance of cross-conditionality


arrangement de garde [ arrangement visant la garde | modalité de garde | disposition relative à la garde ]

custody arrangement [ custodial arrangement ]


modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement

payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions


Définition: Simulation répétée de symptômes, sans objectifs évidents, avec parfois auto-mutilation dans le but de provoquer des signes ou des symptômes. Les motifs ne sont pas clairs, et probablement internes, visant à obtenir un rôle de malade et s'accompagnent souvent d'une perturbation nette de la personnalité et des relations. | Hospitalisme Patient itinérant Syndrome de Münchhausen

Definition: The patient feigns symptoms repeatedly for no obvious reason and may even inflict self-harm in order to produce symptoms or signs. The motivation is obscure and presumably internal with the aim of adopting the sick role. The disorder is often combined with marked disorders of personality and relationships. | Hospital hopper syndrome Münchhausen's syndrome Peregrinating patient


Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.


Définition: Troubles qui comportent certaines caractéristiques de l'anorexie mentale, mais dont le tableau clinique global ne justifie pas ce diagnostic. Exemple: l'un des symptômes-clés, telle une aménorrhée ou une peur importante de grossir, peut manquer alors qu'il existe une perte de poids nette et un comportement visant à réduire le poids. On ne doit pas faire ce diagnostic quand un trouble somatique connu pour entraîner une perte de poids est associé.

Definition: Disorders that fulfil some of the features of anorexia nervosa but in which the overall clinical picture does not justify that diagnosis. For instance, one of the key symptoms, such as amenorrhoea or marked dread of being fat, may be absent in the presence of marked weight loss and weight-reducing behaviour. This diagnosis should not be made in the presence of known physical disorders associated with weight loss.


modalités | modalités particulières

detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)


décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]

General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board


conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement

terms of payment | payment terms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Modalités visant à certifier l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes et à attester que les dépenses comptabilisées sont conformes au droit applicable [article 33, point c), du règlement (UE) no 223/2014], compte tenu des résultats de l'ensemble des vérifications et audits.

Arrangements for certifying the completeness, accuracy and veracity of the accounts and that the expenditure entered in the accounts complies with applicable law (Article 33(c) of Regulation (EU) No 223/2014) taking into account the results of all verifications and audits.


modalités visant à certifier l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes et à attester que les dépenses comptabilisées sont conformes au droit applicable et ont été faites en rapport avec les opérations sélectionnées pour le financement conformément aux critères applicables au programme opérationnel et sont conformes au droit applicable [article 33, point c), du règlement (UE) no 223/2014].

The arrangements for certifying the completeness, accuracy and veracity of the accounts and that the expenditure entered in the accounts complies with applicable law and has been incurred in respect of operations selected for funding in accordance with the criteria applicable to the operational programme and complying with applicable law (Article 33(c) of Regulation (EU) No 223/2014).


Il devrait fournir un cadre qui assurera une mise en œuvre cohérente et compatible des projets CSP, et devrait comprendre des modalités visant à informer à intervalles réguliers le Conseil de l’évolution de chaque projet, conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2315, et à permettre au Conseil d’exercer le contrôle nécessaire.

It should provide a framework that will ensure a coherent and consistent implementation of PESCO projects and include modalities to regularly inform the Council about the development of individual projects, in accordance with Article 5(2) of Decision (CFSP) 2017/2315, and to allow the necessary oversight by the Council.


modalités visant à certifier l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes et à attester que les dépenses comptabilisées sont conformes au droit applicable et ont été faites en rapport avec les opérations sélectionnées pour le financement conformément aux critères applicables au programme opérationnel et sont conformes au droit applicable [article 33, point c), du règlement (UE) no 223/2014];

The arrangements for certifying the completeness, accuracy and veracity of the accounts and that the expenditure entered in the accounts complies with applicable law and has been incurred in respect of operations selected for funding in accordance with the criteria applicable to the operational programme and complying with applicable law (Article 33(c) of Regulation (EU) No 223/2014);


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Modalités visant à certifier l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes et à attester que les dépenses comptabilisées sont conformes au droit applicable [article 33, point c), du règlement (UE) no 223/2014], compte tenu des résultats de l'ensemble des vérifications et audits.

Arrangements for certifying the completeness, accuracy and veracity of the accounts and that the expenditure entered in the accounts complies with applicable law (Article 33(c) of Regulation (EU) No 223/2014) taking into account the results of all verifications and audits.


la contribution du programme de coopération à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et, s'il y a lieu, des modalités visant à garantir l'intégration de la dimension de genre au niveau du programme et des opérations.

the contribution of the cooperation programme to the promotion of equality between men and women and, where appropriate, the arrangements to ensure the integration of gender perspective at programme and operation level.


Il convient en particulier d’habiliter la Commission à établir les quotas annuels d’émissions pour la période 2013-2020, exprimées en tonnes équivalent-dioxyde de carbone, à définir des modalités visant à faciliter les transferts par les États membres d’une partie de leurs quotas d’émission et à accroître la transparence de ces transferts, ainsi qu’à adopter des mesures visant à mettre en œuvre les dispositions relatives aux registres et à l’administrateur central.

In particular, the Commission should be empowered to determine the annual emission allocations for the period from 2013 to 2020 in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent, to indicate modalities in order to facilitate transfers by Member States of parts of their emission allocations and increase the transparency of these transfers, as well as to adopt measures to implement the provisions relating to registries and the Central Administrator.


Il convient en particulier d’habiliter la Commission à établir les quotas annuels d’émissions pour la période 2013-2020, exprimées en tonnes équivalent-dioxyde de carbone, à définir des modalités visant à faciliter les transferts par les États membres d’une partie de leurs quotas d’émission et à accroître la transparence de ces transferts, ainsi qu’à adopter des mesures visant à mettre en œuvre les dispositions relatives aux registres et à l’administrateur central.

In particular, the Commission should be empowered to determine the annual emission allocations for the period from 2013 to 2020 in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent, to indicate modalities in order to facilitate transfers by Member States of parts of their emission allocations and increase the transparency of these transfers, as well as to adopt measures to implement the provisions relating to registries and the Central Administrator.


les modalités visant à assurer la cohérence interne au sein du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie;

the arrangements for ensuring internal consistency within the Lifelong Learning Programme;


les modalités visant à assurer la cohérence interne au sein du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.

the arrangements for ensuring internal consistency within the Lifelong Learning Programme.




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modalités visant ->

Date index: 2022-02-14
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