Traduction de «modalités techniques aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modalités de technique douanière
customs procedure

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the procedures for the surveillance and monitoring of environments concerned by waste from the titanium dioxide industry

modalité de conversion | technique de conversion
procedures for conversion

techniques agronomiques [ méthodes agronomiques | modalités d'exploitation ]
management practices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Un passeport phytosanitaire peut également être délivré sous forme électronique (ci-après dénommé «passeport phytosanitaire électronique»), à condition qu'il contienne tous les éléments visés au paragraphe 2 et que les modalités techniques aient été fixées par les actes d'exécution visés au deuxième alinéa.
8. A plant passport may also be issued in an electronic form (‘electronic plant passport’), provided that it contains all the elements referred to in paragraph 2, and that the technical arrangements have been set out through the implementing acts referred to in the second subparagraph of this paragraph.

Par contre, s'il est question de modalités techniques, il n'est pas acceptable que ces fabricants n'aient pas témoigné; après tout, il y a deux ans, les contribuables canadiens ont fait preuve d'une très grande générosité à l'endroit des fabricants nord-américains d'automobiles, leur accordant un soutien qui se chiffrait en milliards de dollars.
If a class action is in regard to the technicality of an automobile, then I will not accept that they will not appear after two years ago, in regard to the North American auto manufacturers, the Canadian taxpayers were extremely generous, for one to the tune of billions and billions of dollars.