Traduction de «modalités suivantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les différences de niveau des prix sont compensées selon les modalités suivantes
the differences in price levels shall be compensated as follows

faire l'objet des modalités suivantes
be subject to the following provisions

suivant les modalités et la forme
in the manner and form

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

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page down key | page down | PgDn

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet article modifie l’article 23 de la LDA, qui prévoit la durée du droit d’auteur sur la prestation et sur l’enregistrement sonore (droit qui expire actuellement à la fin de la 50 année suivant l’année civile de son exécution) et prolonge la durée selon les modalités suivantes.
This clause amends section 23, which sets out the term of copyright with regards to a performer’s performance and a sound recording (presently 50 years following the end of the calendar year in which the performance or sound recording was first made) and extends the term as follows.

Les véhicules entrant dans cette catégorie et immatriculés au Canada ne pourront être conduits qu'un jour sur deux selon les modalités suivantes :
Private motor vehicles registered in Canada shall be driven only on alternate days, as follows:

115. résume sa recommandation de voir clarifier les rôles et les tâches de chaque membre de la troïka selon les modalités suivantes:
115. Summarises its recommendation that the respective roles and tasks of each participant in the Troika should be clarified in the following ways:

8. Les pouvoirs adjudicateurs clôturent l'enchère électronique selon une ou plusieurs des modalités suivantes:
8. Contracting authorities shall close an electronic auction in one or more of the following manners:

8. Les entités adjudicatrices clôturent l'enchère électronique selon une ou plusieurs des modalités suivantes:
8. Contracting entities shall close an electronic auction in one or more of the following manners:

1. La Commission, agissant selon la procédure consultative prévue à l'article 17, paragraphe 1 bis, conduit les consultations visées dans le présent règlement conformément aux modalités suivantes:“
1. The Commission, acting in accordance with the advisory procedure referred to in Article 17(1a), shall conduct the consultations referred to in this Regulation in accordance with the following rules:“.

au paragraphe 2, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:" Les nouveaux États membres ont la faculté, sous réserve de l’autorisation de la Commission délivrée au moyen d’un acte d’exécution sans l’assistance du comité visé à l’article 141 quater , de compléter les paiements directs selon les modalités suivantes:"
in paragraph 2, the introductory phrase is replaced by the following:" The new Member States shall have the possibility, subject to authorisation by the Commission by means of an implementing act without the assistance of the Committee referred to in Article 141c, to complement any direct payments"

Ensuite, lorsqu'une décision aura été prise à l'égard de chacun des amendements, je mettrai l'article 2 aux voix. Le vote se déroulera suivant les modalités suivantes : le vote sur l'article 2 s'appliquera également aux articles 4 à 38, aux paragraphes 108(1) et (2) et à l'article 227.
The manner of voting would then proceed as follows: the vote on clause 2 will apply to clauses 4 to 38, subclauses 108(1) and 108(2), and clause 227.

Il recommande donc que que l'on envisage la pratique en question selon les modalités suivantes :
It therefore recommends that the practice should be considered in the following situations:

Le nouveau règlement prévoit notamment les modalités suivantes : - la marge de dépassement tolérée pour un stock faisant l'objet d'un TAC de précaution sera de 5 % ; - le pourcentage maximal de débarquements supplémentaires autorisés sera de 10 % du quota de l'Etat membre et sera déduit des débarquements autorisés pour l'année suivante ; - le pourcentage maximal de report sur les quotas de l'année suivante pour les espèces faisant l'objet de TAC analytiques sera également de 10 % ; - les débarquements en sus des débarquements autorisés doivent être déduits des quotas de l'année suivante ; - en outre, des pénalisations s'appliqueront aux dépassements pour les stocks sensibles définis par le Conseil.
More specifically, the new regulation provides for the following: - The tolerated margin for overfishing a stock subject to a precautionary TAC will be 5%. - The maximum percentage of additional permitted landings will be 10% of a Member States' quota, to be deducted from the permitted landings of the following year. - The maximum percentage of transfer to the following year of quotas for species subject to analytical TACs will also be 10%. - Landings in excess of permitted landings are to be deducted from the quotas for the following year. - In addition, penalties will apply for the overfishing of sensitive stocks as established by the Council.