Traduction de «modalités suivant lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

les différences de niveau des prix sont compensées selon les modalités suivantes
the differences in price levels shall be compensated as follows

faire l'objet des modalités suivantes
be subject to the following provisions

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.

suivant les modalités et la forme
in the manner and form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En même temps que la liste des projets qui seront cofinancés, la Commission présente un rapport au comité du programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le climat sur les modalités suivant lesquelles elle a tenu compte des critères d'attribution établis conformément aux paragraphes 4 et 5.
When presenting the list of projects to be co-financed, the Commission shall report to the Committee for the LIFE Programme for the Environment and Climate Action on how it took into account the allocation criteria established in accordance with paragraphs 4 and 5.

«e) les modalités suivant lesquelles le conseil peut, en consultation avec le ministre, décider de la révocation du président et celles suivant lesquelles le conseil peut, en consultation avec le ministre mettre à exécution la décision de révoquer le président».
“(e) the manner in which the board, in consultation with the Minister, may decide to remove the president and the manner in which the board, in consultation with the Minister, may implement a decision to remove the president”.

e) les modalités suivant lesquelles le conseil peut recommander au ministre la révocation du président directeur général.
(e) the manner in which the board may recommend to the Minister the removal of the president.

Les informations fournies doivent décrire les modalités selon lesquelles le demandeur est associé à l'élaboration de mesures et de politiques liées aux ressources génétiques, ou suivant lesquelles il a accès aux ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, et collecte, transfère ou commercialise ces ressources et ces connaissances.
The information provided should describe how the applicant is involved in developing measures and policies related to genetic resources, or how the applicant accesses, collects, transfers or commercialises genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources.

Le Comité recommande l’adoption de mesures législatives consacrant l’existence de fiducies commerciales dont la structure serait similaire à celle des sociétés et prévoyant la nomination d’administrateurs et de dirigeants, leur degré d’indépendance, leur mode d’élection et de révocation, les modalités suivant lesquelles ont pourrait apporter des modifications fondamentales à une fiducie commerciale et les droits et recours des détenteurs d’unités.
The Committee recommends the enactment of legislation that would recognize a business trust structure that would be similar to a corporate structure and would include provisions of directors and officers of the trust and the extent of their independence, how they may be elected and removed, how fundamental changes in the trust would be made, and unitholders’ rights and remedies.

Le conseil d’administration pourrait établir des règlements administratifs concernant l’administration et la gestion des affaires de la Commission, notamment : la tenue d’assemblées annuelles ou toute autre méthode utilisée par lui pour rendre compte de ses activités aux producteurs; l’appréciation périodique du rendement professionnel du président; et les modalités suivant lesquelles le conseil peut recommander au ministre la révocation du président du conseil.
The proposed board of directors could make by-laws respecting the administration and management of the business and affairs of the Corporation, including: the holding of annual meetings and any other method by which the board could demonstrate its accountability to producers; the periodic review of the performance of the president of the board; and the manner in which the board could recommend the removal of the president to the Minister.

la mesure dans laquelle ou les modalités suivant lesquelles l’installation fonctionne avec des charges variables, ainsi que les modalités de gestion opérationnelle.
the way in which or the extent to which the installation operates with variable loads, and the manner in which the operational management is carried out.

e)la mesure dans laquelle ou les modalités suivant lesquelles l’installation fonctionne avec des charges variables, ainsi que les modalités de gestion opérationnelle.
(e)the way in which or the extent to which the installation operates with variable loads, and the manner in which the operational management is carried out.

Un débat à ce sujet organisé dans le cadre de la présente communication pourrait contribuer de manière appréciable à la détermination des modalités suivant lesquelles la prévention des déchets pourrait être incorporée dans la politique intégrée des produits.
Debate on such an approach in the framework of this Communication could be a useful contribution for understanding how the prevention of waste could be included in the Integrated Product Policy.

Le conseil d'administration pourrait établir des règlements administratifs concernant l'administration et la gestion des affaires de la Commission, notamment : la tenue d'assemblées annuelles ou toute autre méthode utilisée par lui pour rendre compte de ses activités aux producteurs; l'appréciation périodique du rendement professionnel du président; et les modalités suivant lesquelles le conseil peut recommander au ministre la révocation du président du conseil.
The proposed board of directors could make by-laws respecting the administration and management of the business and affairs of the Corporation, including: the holding of annual meetings and any other method by which the board could demonstrate its accountability to producers; the periodic review of the performance of the president of the board; and the manner in which the board could recommend the removal of the president to the Minister.