Traduction de «modalités sont acceptables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modalités d'approbation [ formalité d'acceptation ]
clearance procedures

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]
maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

contrat à terme sur acceptations bancaires | future sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires
bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract

acceptation par la poste [ acceptation par courrier | acceptation postale | acceptation par voie postale ]
acceptance by post [ postal acceptance | acceptance by mail ]

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

pronostic acceptable
Fair prognosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.4) Le ministre peut établir les formalités, les normes et les modalités applicables au processus d’adjudication visé au paragraphe (1.2) et notamment fixer les mécanismes d’enchère, la mise à prix, les qualités des enchérisseurs, les modalités d’acceptation des enchères, les frais de demande exigibles des enchérisseurs, les exigences de dépôt, les pénalités pour retrait et les calendriers de paiement.
(1.4) The Minister may establish procedures, standards and conditions, including, without limiting the generality of the foregoing, bidding mechanisms, minimum bids, bidders' qualifications, acceptance of bids, application fees for bidders, deposit requirements, withdrawal penalties and payment schedules, applicable in respect of a system of competitive bidding used under subsection (1.2) in selecting the person to whom a radio authorization will be issued.

On trouve dans une des modalités d'acceptation d'un film, «Nature de la participation», cette notion de production régionale.
One of the acceptance criteria for a film is " nature of the participation" , the idea of regional production.

Ils nous laissent le temps de négocier des modalités mutuellement acceptables.
They are giving us time to work out mutually acceptable arrangements.

la demande a été acceptée par l’autorité compétente concernée selon des modalités qui l’engagent à accorder l’aide et qui indiquent clairement le montant de l’aide à verser ou les modalités de calcul de ce montant; l'autorité compétente ne peut accepter la demande que si le budget affecté à l'aide ou au régime d'aide n'est pas épuisé.
the application must have been accepted by the competent authority concerned in a manner which obliges that authority to grant the aid, clearly indicating the amount of aid to be granted or how this amount will be calculated; such acceptance by the competent authority may only be made if the budget available for the aid or aid scheme not exhausted.

Le MPO est disposé à collaborer avec les groupes pétitionnaires en vue d'établir des modalités mutuellement acceptables de transfert des phares excédentaires, afin d'assurer la préservation de la valeur historique des phares patrimoniaux au profit des générations futures.
Fisheries and Oceans Canada (DFO) is prepared to work in collaboration with petitioning groups in order to establish mutually acceptable terms of transfer for surplus lighthouses to ensure that the historical importance of heritage lighthouses is preserved for the benefit of future generations.

5. Tout État membre se joignant à l’action commune visée au paragraphe 2 après l’entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché conclu entre la Commission et les États membres accepte les modalités et les conditions convenues dans le cadre de cet accord par la Commission et par les États membres, ainsi que toutes les décisions déjà prises en vertu de cet accord.
5. Any Member State that joins the joint action referred to in paragraph 2 after the entry into force of the joint procurement agreement entered into between the Member States and the Commission shall accept the terms and conditions agreed by the Member States and the Commission in the joint procurement agreement as well as any decisions already adopted under that agreement.

6. Tout État membre se joignant aux actions communes visées aux paragraphes 1 et 2 après l'entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché conclu entre la Commission et les États membres participants accepte les modalités et les conditions convenues dans le cadre de cet accord par la Commission et par ces États membres participants, ainsi que toutes les décisions déjà prises en vertu de cet accord.
6. Any Member State that joins the joint actions pursuant to paragraphs 1 and 2 after the entry into force of the joint procurement agreement entered into between the participating Member States and the Commission shall accept the terms and conditions agreed by participating Member States and the Commission in the joint procurement agreement as well as any decisions already adopted under that agreement.

Il convient donc d’établir des modalités en ce qui concerne les conditions d’acceptation des autorisations FLEGT.
It is therefore necessary to lay down detailed provisions relating to the conditions for the acceptance of the FLEGT licence.

Au cours des derniers jours, certaines personnes ont soutenu—comme on l'a souligné dans les médias—que notre système électoral avait peut-être besoin de plus de règles anti-évitement en ce qui concerne les modalités d'acceptation des contributions et de délivrance des reçus de crédit d'impôt.
Over the last few days some people have alleged and it's been noted in the media that our electoral system perhaps needed more anti-avoidance rules in regard to how donations are accepted and receipts for tax credit are issued.

la demande doit avoir été acceptée par l’autorité compétente concernée selon des modalités qui l’engagent à accorder l’aide et qui indiquent clairement le montant de l’aide à verser ou les modalités de son calcul; l’autorité compétente ne peut accepter la demande que si le budget affecté à l’aide ou au régime d’aide n’est pas épuisé.
the application must have been accepted by the competent authority concerned in a manner which obliges that authority to grant the aid, clearly indicating the amount of aid to be granted or how this amount is to be calculated; such acceptance by the competent authority may only be made if the budget available for the aid or aid scheme is not exhausted.