Traduction de «modalités selon lesquelles tout contributeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

selon toute autre modalité de droit
in any manner provided for by law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

p) prescrivant les circonstances dans lesquelles et les modalités selon lesquelles tout contributeur peut révoquer un choix exercé selon la présente partie et faire un nouveau choix selon celle-ci;
(p) prescribing the circumstances under which and the terms and conditions on which an option under this Part may be revoked by any contributor and a new option exercised thereunder;

f) prescrivant les circonstances dans lesquelles et les modalités selon lesquelles tout contributeur peut révoquer un choix fait en vertu de la présente partie et faire un nouveau choix en vertu de celle-ci;
(f) prescribing the circumstances under which and the terms and conditions on which an option under this Part may be revoked by any contributor and a new option made thereunder;

b) prévoir les conditions selon lesquelles le contributeur peut choisir de payer pour toute période de service, y compris celles selon lesquelles il peut choisir de payer pour une partie seulement de toute période de service ou peut être tenu de rembourser une somme qui lui a été versée au titre d’une annuité, allocation annuelle, pension ou gratification;
(b) prescribing the terms and conditions on which a contributor may elect to pay for periods of service, including terms and conditions on which a contributor may elect to pay for part only of a period of service and on which a contributor may be required to repay an amount that was paid to the contributor in respect of an annuity, annual allowance, pension or gratuity;

Essentiellement, on y décrit les modalités selon lesquelles le gouvernement de la Jamaïque ou du Canada, selon le cas, délivrera des documents de voyage à ceux dont nous connaissons l'identité et pour lesquels nous avons des pièces d'identité.
Basically it spells out the modalities in which the Government of Jamaica or Canada, depending on which way it's going, will issue travel documents in cases where we know the identity and have documentation to prove the identity.

3. Les normes ouvertes communes et sécurisées de communication précisent en particulier, à la lumière des dispositions des articles 58 et 87, les modalités selon lesquelles les prestataires de services de paiement tiers s'authentifient à l'égard des prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes et les modalités selon lesquelles les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes notifient et informent les prestataires de services de paiement tiers.
3. The common and secure open standards of communication shall in particular, on the basis of the provisions in Articles 58 and 87, specify how third-party payment service providers are to authenticate themselves towards account servicing payment service providers and how account servicing payment providers are to notify and inform third-party payment service providers.

39. invite les États membres à élaborer, en concertation avec tous les acteurs et parties prenantes, de nouvelles stratégies ambitieuses spécifiques en ce qui concerne les NEET, lesquelles devraient combiner des formes efficaces de réinsertion des jeunes en décrochage scolaire dans l'enseignement et le travail; demande dès lors aux États membres de présenter, dans le cadre du semestre européen, les modalités selon lesquelles ils comptent faire progresser l'intégration des NEET grâce à la Garantie pour la jeunesse et à d'autres instruments; insiste sur la nécessité d'accroître l'employabilité et la participation des jeunes en renforçant l'apprentissage tout au long de la vie et rendant les régimes de sécurité sociale à la fois plus inclusifs et incitant mieux à l'activité; plaide pour l'élimination des obstacles pratiques et logistiques rencontrés par les jeunes qui ont des besoins plus complexes ou des handicaps en entrant sur le marché du travail;
39. Calls on the Member States to draw up, in cooperation with all relevant actors and stakeholders, further specific outreach strategies targeted on NEETs, which should combine effective forms of reintegration of early school-leavers back into education or work; calls, therefore, on the Member States to present, in the framework of the European Semester, proposals as to how they will make progress in better integrating NEETs via the Youth Guarantee and other instruments; stresses the need to increase the employability and participation of young people by boosting lifelong learning and making social security schemes both more inclusive and activating; calls for the removal of the practical and logistical barriers faced by young people having more complex needs or with disabilities when entering the labour market;

une description des modalités selon lesquelles les créanciers et les actionnaires minoritaires de la société peuvent exercer leurs droits et l'adresse à laquelle peuvent être obtenues gratuitement toutes les informations concernant ces modalités.
an indication of the arrangements whereby creditors and minority shareholders of the company may exercise their rights and the address at which full information concerning those arrangements can be obtained free of charge.

La directive 94/80/CE fixe les modalités selon lesquelles les citoyens de l’Union qui résident dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent y exercer le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales; respectivement, la directive 93/109/CE fixe les modalités selon lesquelles les citoyens de l’Union qui résident dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent y exercer le droit de vote et d’éligibilité.
Directive 94/80/EC sets out the provisions whereby Union citizens residing in a Member State of which they are not nationals can exercise the right to vote and to stand as candidates in municipal elections; Directive 93/109/EC also sets out the provisions whereby citizens residing in a Member State of which they are not nationals can exercise the right to vote and to stand in elections.

Le programme «Air pur pour l'Europe» définit les modalités selon lesquelles nous entendons collaborer avec les États membres et toutes les parties concernées pour élaborer une stratégie thématique.
The Clean Air for Europe programme shows how we want to work with Member States and all stakeholders in developing a thematic strategy.

Et les deux rapports traitent à fond les modalités selon lesquelles le processus européen va se poursuivre, selon lesquelles vont continuer à se forger le cadre et la vision de l’Europe.
And both reports basically deal with the manner in which the European process is to continue; the manner in which the framework and the vision of Europe are to be shaped still further.