Vertaling van "modalités requièrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

liste quotidienne des réunions du Ministre et de la Sous-ministre [ liste quotidienne des réunions qui requièrent de l'information ]
list of on-going briefings

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

Agent des modalités [ Agente des modalités ]
Terms and Conditions Officer

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à la vaste gamme de modalités de collaboration que prévoit le projet C-5, nous travaillons étroitement avec les provinces pour élaborer les mécanismes de collaboration dont nous avons besoin pour faire en sorte que les espèces d'eau douce reçoivent la protection qu'elles requièrent.
In keeping with the wide range of cooperative arrangements provided under Bill C-5, we're now working with the provinces to develop the co-operative mechanisms we need to ensure that freshwater species receive the protection they need.

Le présent rapport porte sur les modalités d'application de la procédure d'approbation par le Parlement dans les matières pour lesquelles les traités la requièrent.
This report deals with the way in which Parliament gives its consent in procedures where it is required pursuant to the Treaties (the consent procedure).

Toutes les questions concernant les possibles avantages, les obstacles à surmonter, les options envisagées et les modalités d'application requièrent un examen attentif.
All these issues on the possible advantages, challenges, options and operational terms require careful reflection.

6. observe que les règles actuellement applicables au versement de l'indemnité de frais généraux, qui disposent que les montants sont versés sur un compte personnel du député mais ne requièrent pas de justificatif de dépense, ont entraîné une division entre les députés qui rendent compte de l'intégralité des dépenses et en publient le détail, et ceux qui ne suivent pas cette approche transparente et qui, de ce fait, risquent d'être accusés d'utiliser une partie de l'indemnité pour compléter leurs revenus personnels; invite le secrétaire général à proposer des modalités permettant de garantir que l'utilisation de l'indemnité soit transparente dans tous les cas et utilisée aux fins prévues;
6. Observes that current rules for payment of the General Expenditure allowance, which state that money is to be paid to a personal account of the Member but which do not require any proof of expenditure, have led to the creation of a division between those Members who account for the expenditure in full and publish details thereof and those who do not adopt such transparent procedures and who, thereby, risk the accusation that a proportion of the allowance is being used to supplement their personal income; calls on the Secretary-General to propose arrangements to ensure that expenditure of the allowance is transparent in all cases and used for the purposes intended;

AC. considérant que les contrats OMD, relevant de l'instrument d'aide budgétaire générale élaboré sur la base des critères établis dans l'accord de Cotonou, ne requièrent aucune modification concernant les décisions relatives aux programmes en cours et les différences de modalités de mise en œuvre de l'aide budgétaire générale, que les contrats OMD n'impliquent pas la constitution d'un nouvel instrument financier et restent donc basés sur les dispositions en matière d'aide budgétaire contenues dans l'accord de Cotonou, et considérant pareillement que les contrats OMD restent compatibles avec les lignes directrices internes récemment finalisées en matière d'aide budgétaire générale,
AC. whereas no changes are needed to the MDG contracts, which form part of the general budget support instrument drawn up on the basis of the criteria laid down in the Cotonou Agreement, in respect of decisions concerning the programmes already under way and the differences in the arrangements for providing general budget support, whereas the MDG contracts do not entail the establishment of a new financial instrument, and thus continue to be based on the budget support provisions set out in the Cotonou Agreement, and whereas, by the same token, the MDG contracts are still consistent with the internal guidelines governing general budget support which were recently finalised,

(c) toutes autres modalités d'application, si nécessaire, lorsque de telles modalités n'exigent pas une adaptation des dispositions du code ou ne requièrent pas, par leur nature et leur importance, l'adoption d'un règlement conformément à la procédure de codécision.
(c) any other implementing measures, where necessary, where such arrangements do not require the adaptation of provisions of the Code or, owing to their nature and importance, do not require the adoption of a regulation under the codecision procedure.

Certains documents ou procédures, prévus par le règlement (CE) no 1290/2005 et ses modalités d’application, requièrent la signature d’une personne habilitée ou l’accord d’une personne à une ou plusieurs étapes de la procédure concernée.
Certain documents or procedures provided for in Regulation (EC) No 1290/2005 and its implementing rules require the signature of an authorised person or the approval of a person at one or more of the stages of the procedure in question.

Les activités transfrontalières requièrent des accords bilatéraux entre l'État membre concerné et le pays tiers, qui établissent les modalités du contrôle financier, de l'audit et, en cas d'irrégularités, les modalités de remboursement.
Cross-border activities request bilateral agreements between the Member State concerned and the third country establishing the modalities for financial control, audit and in case of irregularity the pay back modalities.

(9) Certaines de ces dispositions et modalités requièrent un traitement confidentiel afin d'éviter les risques d'abus.
(9) Some of those provisions and procedures require confidential treatment in order to prevent risk of abuse.

Par ailleurs, cette industrie doit faire face aux nouveaux défis posés par la société de l'information: élaboration de nouveaux types de programmes audiovisuels qui font appel à de nouvelles modalités de distribution et requièrent des compétences professionnelles accrues.
The industry must also respond to the new challenges thrown up by the information society. New types of programmes will have to be produced, calling on new distribution channels and demanding new forms of professional competence.