Traduction de «modalités requises pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

règlement de la Commission établissant les modalités d'exécution du règlement financier | règlement sur les modalités d'exécution
Commission Regulation laying down detailed rules for the implementation of the Financial Regulation | Implementing Regulation | IR [Abbr.] | RIFR [Abbr.]

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

exigences scolaires [ études requises | scolarité requise ]
educational requirements [ academic requirements ]

Programme de perfectionnement des agents du Réseau des services consultatifs et du Soutien à l'application et au programme - Connaissances et habiletés requises [ Programme de perfectionnement des agents du RSC et du SAP - connaissances et habiletés requises ]
Advisory Network/APS Officer Development Program - Knowledge and Skills Requirements [ AN/APS Officer Development Program - Knowledge and Skills Requirements ]

exigence de l'emploi [ exigence du poste | qualification requise | qualité requise ]
job requirement [ work requirement | position requirement ]

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

qualité de navigation requise
required navigation performance | RNP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Le DCT conserve des enregistrements et tient une comptabilité permettant à un participant de distinguer les titres de chacun de ses clients, à la demande du participant et selon les modalités requises par lui (ci-après dénommée «ségrégation individuelle par client»).
4. A CSD shall keep records and accounts that enable a participant to segregate the securities of any of the participant’s clients, if and as required by the participant (‘individual client segregation’).

C. considérant que des rapports concluent effectivement que l'ancien président Mohamed Nasheed s'est vu refuser toute représentation juridique appropriée lors de l'audience du 23 février 2015, ainsi que l'accès aux exemplaires des exploits de procédure nécessaires à tout recours éventuel; que l'ancien président Mohamed Nasheed s'est dès lors vu dans l'incapacité d'interjeter appel de la décision en temps opportun et selon les modalités requises;
C. whereas there were reports of former President Mohamed Nasheed having effectively been denied appropriate legal representation at the court hearing of 23 February 2015 and access to copies of the trial proceedings necessary to lodge an appeal; whereas former President Mohamed Nasheed has therefore not been able to lodge an appeal against the sentence in due time and form;

4. Le DCT conserve des enregistrements et tient une comptabilité permettant à un participant de distinguer les titres de chacun de ses clients, à la demande du participant et selon les modalités requises par lui (ci-après dénommée «ségrégation individuelle par client»).
4. A CSD shall keep records and accounts enabling a participant to segregate the securities of any of the participant's clients, if and as required by the participant (‘ individual client segregation’ ).

3. Le DCT conserve des enregistrements et tient une comptabilité permettant à un participant de séparer les titres de chacun de ses clients, à la demande de ce participant et selon les modalités requises par lui ("ségrégation individuelle, par client").
3. A CSD shall keep records and accounts enabling a participant to segregate the securities of each of that participant's clients, if and as required by that participant (‘individual client segregation’).

Si l’autorité compétente d’un FIA de l’Union n’entre pas dans le cadre des modalités requises de coopération énoncées au premier alinéa, point d), dans un délai raisonnable, les autorités compétentes de l’État membre de référence peuvent porter la question à l’attention de l’AEMF, qui peut agir dans le cadre des attributions qui lui sont conférées en vertu de l’article 19 du règlement (UE) no 1095/2010.
Where a competent authority of an EU AIF does not enter into the required cooperation arrangements as set out in point (d) of the first subparagraph within a reasonable period of time, the competent authorities of the Member State of reference may refer the matter to the ESMA which may act in accordance with the powers conferred on it under Article 19 of Regulation (EU) No 1095/2010.

(i) n'agira qu'en cas d'absolue nécessité et après les modalités requises, notamment en tenant compte des évaluations d'impact complètes;
(i) act only when absolutely necessary and after due process, especially taking into account comprehensive impact assessments,

2. Les montants correspondant à chacune des tâches mentionnées au paragraphe 1 du présent article ainsi que la partie maximale des redevances et des droits à transférer aux autorités compétentes des États membres, de même que les modalités requises pour le transfert, sont fixés par le conseil d’administration de l’Agence, à la suite d’un avis favorable de la Commission.
2. The amounts for each of the tasks identified under paragraph 1 of this Article and the maximum proportion of the fees and charges to be transferred to the competent authorities of the Member States as well as any arrangements necessary for the transfer, shall be set by the Management Board of the Agency following a favourable opinion from the Commission.

1. Sans préjudice des règles sectorielles en matière de surveillance, les États membres font en sorte que les entreprises réglementées visées à l'article 1er soient soumises à une surveillance complémentaire, dès lors qu'elles font partie d'un conglomérat financier, dans la mesure et selon les modalités requises par la présente directive.
1. Without prejudice to the provisions on supervision contained in the sectoral rules, Member States shall provide for the supplementary supervision of the regulated entities referred to in Article 1 that are part of a financial conglomerate, to the extent and in the manner prescribed in this Directive.

1. Tout établissement de crédit qui a pour filiale un établissement de crédit ou un établissement financier ou qui détient une participation dans de tels établissements est soumis à une surveillance sur la base de sa situation financière consolidée, dans la mesure et selon les modalités requises par l'article 54.
1. Every credit institution which has a credit institution or a financial institution as a subsidiary or which holds a participation in such institutions shall be subject, to the extent and in the manner prescribed in Article 54, to supervision on the basis of its consolidated financial situation.

2. Tout établissement de crédit dont l'entreprise mère est une compagnie financière est soumis à une surveillance sur la base de la situation financière consolidée de la compagnie financière, dans la mesure et selon les modalités requises par l'article 54.
2. Every credit institution the parent undertaking of which is a financial holding company shall be subject, to the extent and in the manner prescribed in Article 54, to supervision on the basis of the consolidated financial situation of that financial holding company.