Vertaling van "modalités reprises dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

air de reprise | air froid de reprise | reprise | reprise d'air
return air

reprise de composante rotulienne isolée [ reprise de pièce rotulienne isolée | reprise de prothèse rotulienne isolée | reprise de composante patellaire isolée | reprise de pièce patellaire isolée | reprise de prothèse patellaire isolée ]
isolated patellar component revision

appareil de reprise [ appareil de reprise au tas | engin de reprise au tas | équipement de reprise au tas | appareil de reprise au stock ]
reclaimer [ reclaiming machine | reclaiming unit ]

porte de reprise | reprise | tuyère de reprise
discharge opening | discharge outlet

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

reprise de prothèse de la hanche
Revision of hip replacement

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

reprise par les exportations | reprise tirée par les exportations | reprise entraînée par les exportations
export-led recovery

reprise de tous les secteurs de l'économie [ reprise économique générale | reprise largement diffusée dans l'économie ]
broadly-based recovery

donner en reprise | vendre en reprise | reprendre en compte | acheter en reprise
trade in

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des actes délégués précisant les exigences concernant les détails de la procédure orale, les modalités de l'instruction, les modalités de notification, les moyens de communication et les formulaires à utiliser par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre, les modalités de la reprise de la procédure et les détails relatifs à la représentation devant l'Office.
In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the EU trade mark system, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the details on oral proceedings and the detailed arrangements for taking of evidence, the detailed arrangements for notification, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register, the detailed arrangements for the resumption of proceedings, and the details on representation before the Office.

Afin de garantir le fonctionnement efficace, efficient et sans heurts du système de la marque de l'Union européenne, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne des actes visant à préciser les exigences concernant les détails de la procédure orale, les modalités de l'instruction, les modalités de notification, les moyens de communication et les formulaires à utiliser par les parties à la procédure, les règles de calcul des délais et leur durée, les procédures à suivre pour la révocation d'une décision ou la suppression d'une inscription au registre, les modalités de la reprise de la procédure et les détails relatifs à la représentation devant l'Office.
In order to ensure a smooth, effective and efficient operation of the EU trade mark system, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of specifying the requirements as to the details on oral proceedings and the detailed arrangements for taking of evidence, the detailed arrangements for notification, the means of communication and the forms to be used by the parties to proceedings, the rules governing the calculation and duration of time limits, the procedures for the revocation of a decision or for cancellation of an entry in the Register, the detailed arrangements for the resumption of proceedings, and the details on representation before the Office.

1. La reprise en charge d'un demandeur d'asile ? Lorsqu’un État membre auprès duquel une demande ultérieure de protection internationale a été introduite ou sur le territoire duquel un demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), séjourne sans être titulaire d’un titre de séjour, estime qu’un autre État membre est responsable ⎪ conformément à l’article 420, paragraphe 5, et à l’article 1618, paragraphe 1, points c)b), d)c) et e)d), s’effectue selon les modalités suivantes: ? il peut requérir cet autre État membre aux fins de reprise en charge de l’intéressé.
1. An asylum seeker shall be taken back ð Where a Member State with which a subsequent application for international protection has been lodged or on whose territory an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d) is staying without a residence document, considers that another Member State is responsible ï in accordance with Article 420(5) and Article 1618(1) (c)(b), (d)(c) and (e)(d), as follows: ð it may request that other Member State to take back that person. ï

Le règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle .
Commission Regulation (EC) No 1622/2000 of 24 July 2000 on laying down certain detailed rules for implementing Regulation (EC) No 1493/1999 on the common organisation of the market in wine and establishing a Community code of oenological practices and processes has been substantially amended several times .

Si une entreprise en difficulté crée une filiale, la filiale ensemble avec l'entreprise en difficulté qui la contrôle, sera considérée comme un groupe qui pourra recevoir des aides selon les modalités reprises dans le présent point.
Where a firm in difficulty creates a subsidiary, the subsidiary, together with the firm in difficulty controlling it, will be regarded as a group and may receive aid under the conditions laid down in this point.

L'accord du 1er septembre 1998 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire (ci-après l'«accord du 1er septembre 1998») a été modifié à trois reprises.
The Agreement of 1 September 1998 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union (hereinafter the ‘Agreement of 1 September 1998’) has been amended three times.

3. L'organisme agréé procède à l'examen « CE » de type selon les modalités reprises ci-après.
3. The approved body shall carry out the EC type-examination in the manner described below.

considérant que le règlement (CEE) nº 2049/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale (3), modifié par le règlement (CEE) nº 2863/71 (4), ne prévoit plus de dispositions relatives au champ d'application du titre de prime de dénaturation ; que les modalités d'application dans ce domaine ont été arrêtées par le règlement (CEE) nº 2061/69, de la Commission, du 20 octobre 1969, établissant les modalités d'application relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 772/71 (6) ; que le règlement (CEE) nº 2061/69 a déjà été modifié à plusieurs reprises et que d'autres modifications importantes s'avèrent indispensables ; qu'il convient, dès lors, notamment pour des raisons de clarté, de fondre dans un nouveau règlement les modalités d'application en matière de dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale;
Whereas Council Regulation (EEC) No 2049/69 3 of 17 October 1969 laying down general rules on the denaturing of sugar for animal feed, as amended by Regulation (EEC) No 2863/71 4, contains no further provisions concerning the field of application of the denaturing premium certificate ; whereas the relevant detailed rules were contained in Commission Regulation (EEC) No 2061/69 5 of 20 October 1969 laying down detailed rules on the denaturing of sugar for animal feed, as last amended by Regulation (EEC) No 772/71 6 ; whereas Regulation (EEC) No 2061/69 has already been amended several times and other important amendments have become necessary ; whereas, in the interests of clarity, the detailed rules on the denaturing of sugar for animal feed should therefore be consolidated in a new Regulation;

considérant que le règlement (CEE) nº 766/68 du Conseil, du 18 juin 1968, établissant les règles générales concernant l'octroi des restitutions à l'exportation de sucre (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2488/69 (4), prévoit, indépendamment des dispositions à caractère général, la possibilité d'adjudications pour déterminer le montant de la restitution ; que les modalités d'application dudit règlement ont été arrêtées par le règlement (CEE) nº 839/68 de la Commission, du 28 juin 1968, concernant les modalités d'application pour les restitutions lors de l'exportation de sucre (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1965/69 (6) ; que le règlement (CEE) nº 839/68 a déjà été modifié à plusieurs reprises et que de nouvelles modifications sont nécessaires ; qu'il convient, dès lors, notamment pour des motifs de clarté, de regrouper dans un nouveau règlement les modalités d'application de l'octroi des restitutions lors de l'exportation de sucre;
Whereas in addition to its general provisions Council Regulation (EEC) No 766/68 (3) of 18 June 1968 laying down general rules for granting export refunds on sugar, as last amended by Regulation (EEC) No 2488/69, (4) provides for the possibility of inviting tenders to determine the amount of the refund ; whereas detailed rules for the application of that Regulation were laid down by Commission Regulation (EEC) No 839/68 (5) of 28 June 1968 on detailed rules concerning export refunds on sugar, as last amended by Regulation (EEC) No 1965/69 (6) ; whereas Regulation (EEC) No 839/68 has already been amended several times and whereas further amendments are now necessary ; whereas in the interests of clarity, detailed rules for granting export refunds on sugar should therefore be regrouped in a new Regulation;