Vertaling van "modalités qui permettront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

règlement de la Commission établissant les modalités d'exécution du règlement financier | règlement sur les modalités d'exécution
Commission Regulation laying down detailed rules for the implementation of the Financial Regulation | Implementing Regulation | IR [Abbr.] | RIFR [Abbr.]

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

modalité d'application (1) | modalité (2)
rule for applying (1) | procedure (2)

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

produire une convention conclue entre le ressortissant de pays tiers et la famille d'accueil, définissant les droits et obligations dudit ressortissant en tant que jeune au pair, y compris des précisions relatives à l'argent de poche qu'il recevra, les modalités qui permettront au jeune au pair d'assister à des cours et le nombre maximal d'heures qu'il devra consacrer aux tâches de la famille.
provide an agreement between the third-country national and the host family defining the third-country national's rights and obligations as an au pair, including specifications about the pocket money to be received, adequate arrangements allowing the au pair to attend courses and the maximum hours of family duties.

33. souligne que des services de livraison accessibles, abordables et de qualité sont un aspect essentiel de l'achat de biens en ligne et que le meilleur moyen de les encourager est l'exercice d'une concurrence libre et loyale; constate toutefois que de nombreux consommateurs hésitent à acheter en ligne, notamment à l'échelle transfrontalière, en raison des incertitudes qui pèsent sur la livraison finale, les coûts ou la fiabilité; salue, par conséquent, le lancement par la Commission d'une consultation publique destinée à déterminer les éventuelles déficiences et à définir des mesures propres à y remédier selon des modalités qui permettront aux entreprises et aux consommateurs de profiter pleinement du marché unique du numérique;
33. Points out that accessible, affordable and high-quality delivery services are an essential element in the online purchasing of goods and are best promoted by means of free and fair competition; notes, however, that many consumers are reluctant to buy online, especially cross-border, because of uncertainties relating to final delivery, costs or reliability; welcomes, therefore, the public consultation launched by the Commission with a view to identifying possible shortcomings and taking appropriate action to address them in a way that will allow both businesses and consumers to benefit fully from the digital single market;

158. rappelle qu'un engagement total de la part des responsables régionaux et locaux est capital pour la réussite des objectifs de l'Union de l'innovation, car ils ont un rôle important à jouer pour réunir les entreprises, les centres de connaissance, les pouvoirs publics et le citoyen dans le cadre d'un modèle en diamant à quatre pointes, étant donné que le citoyen sert d'intermédiaire entre ces acteurs, les États membres et l'Union européenne; invite dès lors la Commission à indiquer des domaines de discussion et les modalités qui permettront aux régions de participer et de contribuer, dans le plein respect du principe de subsidiarité, à l'élaboration des réponses les plus adaptées aux défis sociétaux majeurs, tout en restant attentive aux besoins spécifiques des différentes régions;
158. Underlines that full engagement of the regional and local authorities is crucial to achieving the goals of the Innovation Union, as they have an important role in bringing together businesses, knowledge institutions, public authorities and the citizen in the diamond 4 standard thus serving as an intermediary between these various actors, the Member States and the EU; calls therefore on the Commission to suggest areas for discussion and operational arrangements whereby the regions can participate in and make a contribution towards providing the most appropriate responses to the grand societal challenges, in compliance with the principle of subsidiarity while at the same time acknowledging the specific needs of the different regions;

158. rappelle qu’un engagement total de la part des responsables régionaux et locaux est capital pour la réussite des objectifs de l’Union de l’innovation, car ils ont un rôle important à jouer pour réunir les entreprises, les centres de connaissance, les pouvoirs publics et le citoyen dans le cadre d'un modèle en diamant à quatre pointes, étant donné que le citoyen sert d’intermédiaire entre ces acteurs, les États membres et l’Union européenne; invite dès lors la Commission à indiquer des domaines de discussion et les modalités qui permettront aux régions de participer et de contribuer, dans le plein respect du principe de subsidiarité, à l’élaboration des réponses les plus adaptées aux défis sociétaux majeurs, tout en restant attentive aux besoins spécifiques des différentes régions;
158. Underlines that full engagement of the regional and local authorities is crucial to achieving the goals of the Innovation Union, as they have an important role in bringing together businesses, knowledge institutions, public authorities and the citizen in the diamond 4 standard thus serving as an intermediary between these various actors, the Member States and the EU; calls therefore on the Commission to suggest areas for discussion and operational arrangements whereby the regions can participate in and make a contribution towards providing the most appropriate responses to the grand societal challenges, in compliance with the principle of subsidiarity while at the same time acknowledging the specific needs of the different regions;

CONSIDÉRANT qu’il convient aussi de fixer les modalités qui permettront aux États membres concernés de pourvoir les sièges supplémentaires provisoirement créés,
WHEREAS it is also necessary to lay down the detailed arrangements for the Member States concerned to fill the additional seats provisionally created,

Il appartiendra principalement aux membres de l'OMC d'établir les délais et les modalités qui permettront de faire avancer le projet de réforme, dans lequel, selon votre rapporteure, devront être impliqués également le secrétariat de l'OMC et les parlements des États membres représentés dans la Conférence parlementaire sur l'OMC.
It is the members of the WTO which will be primarily responsible for agreeing on the time-scale and methods of carrying forward the proposed reform, which your rapporteur believes should also involve the WTO secretariat and the parliaments of the Member States represented on the Parliamentary Conference on the WTO.

Il appartient à chaque État membre de décider des modalités pratiques qui permettront d’atteindre cet objectif sans porter atteinte aux autres dispositions applicables du droit communautaire.
It is for each Member State to decide the practical details as to how this objective can be achieved without prejudice to any other relevant provisions of Community law.

Afin de déterminer les modalités qui permettront la pleine participation de la République d'Islande et du Royaume de Norvège aux activités de l'Agence, il conviendrait qu'un accord complémentaire soit conclu entre la Communauté et ces États.
In order to determine the further modalities allowing for the full participation of the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway in the activities of the Agency, a further arrangement should be concluded between the Community and these States.

e) les modalités de coordination et d'articulation avec les politiques communautaires existantes; la procédure d'élaboration et de mise en oeuvre d'actions coordonnées avec celles menées par les États membres dans le domaine de l'énergie durable est définie; l'objectif est d'apporter une valeur ajoutée par rapport aux mesures prises isolément par chaque État membre; ces mesures permettront de parvenir à une combinaison optimale des différents instruments dont disposent tant la Communauté que les États membres.
(e) the detailed rules for coordination and linkage with existing Community policies. The procedure for the development and implementation of actions coordinated with those carried out by the Member States in the field of sustainable energy shall be set out. The aim is to provide added value as compared with measures taken by each Member State acting on its own. These measures will make it possible to achieve an optimum combination of the various instruments at the disposal of both the Community and the Member States.