Vertaling van "modalités prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manière de procéder | modalité | marche à suivre | ordre des opérations | cheminement prévu
course of action

selon les modalités et dans les circonstances prévues par règlement
in the prescribed manner and circumstances

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

modalité d'application (1) | modalité (2)
rule for applying (1) | procedure (2)

heure d'approche prévue | approche prévue [ EAT ]
expected approach time [ EAT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'utilisateur de services de paiement est informé le plus rapidement possible de toute modification du taux d'intérêt, selon les modalités prévues à l'article 51, paragraphe 1, à moins que les parties ne soient convenues d'une fréquence ou de modalités particulières en matière de fourniture ou de mise à disposition des informations.
The payment service user shall be informed of any change in the interest rate at the earliest opportunity in the same way as provided for in Article 51(1), unless the parties have agreed on a specific frequency or manner in which the information is to be provided or made available.

(6) Tout appel interjeté auprès de la Cour fédérale dans les 2 ans suivant le 23 décembre 1971, conformément à la section J de la partie I de l’ancienne loi et à toutes règles établies en vertu de celle-ci, dans leur version antérieure au 23 décembre 1971, est réputé avoir été interjeté selon les modalités prévues à la loi modifiée; et tout document signifié au ministre ou à un contribuable à l’occasion d’un appel ainsi interjeté selon les modalités prévues à cette section et dans ces règles est réputé avoir été signifié selon les modalités prévues à la loi modifiée.
(6) Any appeal to the Federal Court instituted, within 2 years after December 23, 1971 and in accordance with Division J of Part I of the former Act and any rules made thereunder (as those rules read immediately before December 23, 1971), shall be deemed to have been instituted in the manner provided by the amended Act, and any document served on the Minister or a taxpayer in connection with an appeal so instituted in the manner provided in that Division and those rules shall be deemed to have been served in the manner provided by the amended Act.

(5) Le militaire ou vétéran qui a choisi de recevoir des versements annuels et qui a reçu au moins un de ces versements peut choisir, selon les modalités prévues par règlement, de recevoir, plutôt que les versements annuels restants, une somme forfaitaire déterminée selon les modalités prévues par règlement.
(5) A member or a veteran who has elected to be paid in annual payments and who has received at least one payment may elect, in the prescribed manner, to be paid a lump sum, determined in accordance with the regulations, in lieu of the annual payments remaining to be paid.

Le projet de loi à l'étude témoigne que nous comprenons le problème suscité par l'établissement de budgets selon la comptabilité d'exercice, mais qu'un bon point de départ qui permettrait de progresser en ce sens est de reconnaître le principe de la communication organisée, uniformisée et trimestrielle, en fonction des modalités prévues au paragraphe 65(1), de ce que nous dépensons et de la raison pour laquelle nous le faisons, dans un cadre de gestion où le gouvernement fait le point, ministère par ministère, et explique ce qui est fait et pour quelle raison c'est différent de ce qui était prévu.
This bill says we understand the problem around accrual budgeting, but the notion of an organized, formatted, quarterly public disclosure based on the terms included in section 65 (1), what we are spending and why we are doing so, with a management where the government discusses department by department why we are doing this and why it is different, would be the beginning, which would allow us to make progress.

L'utilisateur de services de paiement est informé le plus rapidement possible de toute modification du taux d'intérêt, selon les modalités prévues à l'article 44, paragraphe 1, à moins que les parties ne soient convenues d'une fréquence ou de modalités particulières en matière de fourniture ou de mise à disposition des informations.
The payment service user shall be informed of any change in the interest rate at the earliest opportunity in the same way as provided for in Article 44(1), unless the parties have agreed on a specific frequency or manner in which the information is to be provided or made available.

4. Si le Parlement européen omet de notifier sa décision motivée au plaignant dans le délai prescrit, le plaignant est habilité à intenter une procédure juridictionnelle contre lui selon les modalités prévues à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
4. Failure by the European Parliament to notify a reasoned decision within the prescribed time-limits shall entitle the complainant to institute court proceedings against the European Parliament under the conditions laid down in Article 263 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

le cas échéant, les modalités de paiement, de livraison et d'exécution, la date à laquelle le professionnel s'engage à livrer les biens ou à fournir le service et les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations;
(d) where appropriate, the arrangements for payment, delivery, performance, the date by which the trader undertakes to deliver the goods or to provide the service and the trader's complaint handling policy;