L'autorité compétente et l'AEMF veillent à ce que les procédures et modalités prudentielles aient pour objectif d'éviter un arbitrage réglementaire entre les transactions dérivées compensées et non compensées et prennent en compte les transferts de risques découlant des contrats dérivés.
The competent authority and ESMA shall ensure that prudential procedures and arrangements aim to prevent regulatory arbitrage between cleared and non-cleared derivative transactions and reflect risk transfers arising from derivatives contracts.
