Vertaling van "modalités pouvaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut noter que les modalités pouvaient être assez différentes de celles de leur État membre d'origine.
Moreover, the relevant procedures might well have differed from those in their Member State of origin.

Nous estimions que les pouvoirs des commissaires de la section de l'immigration, comme elle s'appellera dorénavant, n'étaient pas suffisamment clairs pour garantir la portée de leur juridiction—les facteurs dont ils pouvaient tenir compte pour accorder la libération ou maintenir la détention—et leurs pouvoirs d'imposer des modalités de libération.
We had considerable concerns at the time that the powers of members of the immigration division, as it will become, did not have sufficient clarity to ensure both the scope of their jurisdiction—the factors they could take into account on deciding whether to release or maintain a detention—and their powers to impose terms and conditions upon release were sufficiently clear.

Comme les syndicats ne pouvaient pas négocier les modalités d'emploi dans ces secteurs critiques, le Parlement a adopté la Loi sur l'emploi dans la fonction publique qui accorde à la plupart des fonctionnaires fédéraux des droits dans ces domaines et qui prévoit des mécanismes d'appel pour faire valoir ces droits.
To compensate for the union's inability to negotiate terms of employment in those critical areas, Parliament enacted the Public Service Employment Act, which gives most federal employees rights in those areas, along with appeal mechanisms to enforce those rights.

En juin dernier, la Commission a invité l’Irlande à lui fournir de plus amples informations sur certains plans de développement régionaux irlandais et sur les modalités d’octroi des autorisations d’aménagement dans la mesure où elles pouvaient être jugées trop restrictives.
In June of this year the Commission requested information from Ireland in relation to certain Irish county development plans and the rules for granting of planning permission which could be judged as restrictive.

Dans le cadre de cette structure, un certain nombre de modalités pouvaient être choisies.
Within this structure a number of modalities could be chosen.

Le Parlement a estimé que la procédure selon laquelle les actes soumis à codécision, pour lesquels le Conseil et le Parlement pouvaient conjointement déléguer les mesures d'exécution, supposait que les deux institutions devaient participer à la définition des modalités de l'exercice des compétences déléguées et jouir des mêmes droits de rappel.
Parliament took the view that codecision acts, in which Council and Parliament can jointly delegate implementing measures, implied that they should both be involved in defining the procedures for exercising delegated powers and that they should have equal rights regarding retrieval or call‑back.

En outre, les prix pourraient être abaissés si les entreprises pouvaient vendre par delà les frontières sans devoir établir de modalités spécifiques pour différents pays.
In addition, prices might be reduced if companies could sell across border without having to establish specific arrangements for different countries.

Si les parties ne pouvaient parvenir à une entente de gré à gré, le tribunal aurait certains pouvoirs lui permettant de trancher le litige (1630) Ces pouvoirs sont basés sur ceux qu'exercent des organismes semblables dans les provinces de l'Ouest et au Yukon, et comprennent la détermination des modalités et des conditions de l'accès aux terres privées, dont les terres appartenant aux Inuits.
In the event that the two parties could not come to an agreement, the tribunal would have certain powers to resolve the matter (1630) These powers are modelled on the regime currently used in the western provinces and in Yukon, and include the establishment of terms and conditions of a right of access to private lands, including Inuit owned lands.

Il est apparu que les modalités techniques et administratives à observer pour demander un financement de grands donateurs comme l'UE pouvaient constituer un obstacle à la participation de groupes autochtones, particulièrement pour les petites organisations de base, qui n'ont peut-être pas les capacités nécessaires pour gérer des procédures quelque peu complexes.
One aspect which emerged was that the technical and administrative requirements of applying for funding from large donors such as the EU could represent an obstacle for the participation of indigenous groups, particularly for small, grass-roots organisations, which may not have the capacity to manage somewhat complex procedures.

On croyait que ces consultations permettraient d’établir les modalités d’utilisation de la liste et les coûts connexes, et de déterminer si les entreprises pouvaient être autorisées à communiquer avec leurs clients figurant ou non sur la liste d’exclusion et si certains organismes, notamment ceux qui ont des relations d’affaires, les organismes de charité ou les partis politiques pouvaient jouir d’une exemption relative à la liste d’exclusion.
It was thought that these consultations would address questions such as how the national do not call list would operate, how much it would cost, whether companies would be allowed to contact existing customers regardless of whether they were on the do not call list, and whether certain organizations such as those with existing business relationships, or charities or political parties, would be exempt from the do not call list.