Vertaling van "modalités par lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

Agent des modalités [ Agente des modalités ]
Terms and Conditions Officer

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les informations fournies doivent décrire les modalités selon lesquelles le demandeur est associé à l'élaboration de mesures et de politiques liées aux ressources génétiques, ou suivant lesquelles il a accès aux ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, et collecte, transfère ou commercialise ces ressources et ces connaissances.
The information provided should describe how the applicant is involved in developing measures and policies related to genetic resources, or how the applicant accesses, collects, transfers or commercialises genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources.

Des compétences d’exécution devraient aussi être conférées à la Commission pour qu’elle fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs économiques devront fournir des informations aux autorités de surveillance du marché, et notamment qu’elle établisse des conditions uniformes pour déterminer les cas dans lesquels ces informations ne sont pas nécessaires.
Implementing powers should also be conferred as regards the modalities for the provision of information to market surveillance authorities by economic operators, as regards establishing uniform conditions for determining cases in which such information need not be provided.

(5) Le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre des Finances, prendre des règlements prévoyant les modalités de tenue et de conservation des livres et documents et de conservation de renseignements, ainsi que les modalités selon lesquelles les livres, documents et renseignements sont mis à la disposition du public.
(5) The Governor in Council may, on the Minister of Finance’s recommendation, make regulations respecting the manner in which books and records are to be kept and retained, the manner in which information is to be retained and the manner in which books, records and information are to be made available to the public.

Modalités de forme et de contenu (3) L'Agence décide et avise le public : a) des modalités de forme et de tenue du site Internet; b) des modalités selon lesquelles les documents et renseignements doivent y être versés; c) des renseignements qui doivent se trouver dans les documents visés au paragraphe (2); d) des documents et renseignements à verser au site Internet en plus des documents visés au paragraphe (2); e) du moment où les renseignements doivent être versés au site Internet pourvu que cela soit fait au moins 30 jours avant la prise d'une décision par l'autorité responsable, le ministre ou l'Agence; f) du moment où les documents peuvent être retirés du site Internet; g) des modalités d'accès au site Internet.
Form and manner of Internet site (3) The Agency shall determine and notify the public (a) what the form of the Internet site is to be and how it is to be kept; (b) how records and information are to be included in it; (c) what information must be contained in any record referred to in subsection (2); (d) what records and information are to be included in the Internet site, in addition to any record referred to in subsection (2); (e) when information must be included in the Internet site, provided such inclusion is at least 30 days before any decision is taken by a responsible authority, the Minister or the Agency; (f) when information may be removed from the Internet site; and (g) how access to the Internet site is to be provided.

Essentiellement, on y décrit les modalités selon lesquelles le gouvernement de la Jamaïque ou du Canada, selon le cas, délivrera des documents de voyage à ceux dont nous connaissons l'identité et pour lesquels nous avons des pièces d'identité.
Basically it spells out the modalities in which the Government of Jamaica or Canada, depending on which way it's going, will issue travel documents in cases where we know the identity and have documentation to prove the identity.

Les avis communiqués au ministère s'accompagnent d'une multitude d'autres activités : communication de données sur les ventes; information qui rapproche les stocks et les produits qui sont dans le réseau de distribution; stratégie de communication soumise à Santé Canada concernant les professionnels de la santé, les patients et les commerçants, c'est-à-dire les modalités selon lesquels ils seront informés et les mesures que le fabricant va prendre; stratégie de rappel qui définit toute mesure propre à atténuer le problème ou à retirer le produit du marché; modalités du rappel et compte rendu de son efficacité et du nombre d'instruments vendus par rapport au nombre de patients contactés pendant le rappel.
These notifications include a host of other activities, such as the provision of sales data; stock/distribution pipeline reconciliation information; a communication strategy to be submitted to Health Canada regarding health care practitioners, patients and trade, that is, how they are to be informed and what steps the manufacturer will take; a recall strategy that defines any action that would either mitigate the situation or recall the product from the market; and how the execution of the recall will happen and how reports on its effectiveness and the number of devices sold compared to the number of patients contacted in the course of the recall will happen.

Règlement (CE) n o 792/2009 de la Commission du 31 août 2009 fixant les modalités selon lesquelles les États membres communiquent à la Commission les informations et les documents requis dans le cadre de la mise en œuvre de l’organisation commune des marchés, du régime des paiements directs, de la promotion des produits agricoles et des régimes applicables aux régions ultrapériphériques et aux îles mineures de la mer Égée
Commission Regulation (EC) No 792/2009 of 31 August 2009 laying down detailed rules for the Member States' notification to the Commission of information and documents in implementation of the common organisation of the markets, the direct payments' regime, the promotion of agricultural products and the regimes applicable to the outermost regions and the smaller Aegean islands

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0792 - EN - Règlement (CE) n o 792/2009 de la Commission du 31 août 2009 fixant les modalités selon lesquelles les États membres communiquent à la Commission les informations et les documents requis dans le cadre de la mise en œuvre de l’organisation commune des marchés, du régime des paiements directs, de la promotion des produits agricoles et des régimes applicables aux régions ultrapériphériques et aux îles mineures de la mer Égée - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION // du 31 août 2009
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0792 - EN - Commission Regulation (EC) No 792/2009 of 31 August 2009 laying down detailed rules for the Member States' notification to the Commission of information and documents in implementation of the common organisation of the markets, the direct payments' regime, the promotion of agricultural products and the regimes applicable to the outermost regions and the smaller Aegean islands - COMMISSION REGULATION - (EC) No 792/2009 // of 31 August 2009

Sous le régime de cette protection, une fois qu'ils ont reçu l'information—il est question du paragraphe 29(3)—, ces organismes ne peuvent pas les communiquer à d'autres à moins que le ministre n'estime une pareille communication utile et que l'information ne soit communiquée à un tiers aux mêmes fins que celles pour lesquelles elle a été réunie, selon les modalités sur lesquelles se sont entendus le ministre et l'autre gouvernement.
The protection says that once these organizations have received it we're looking at subclause 29(3) those organizations cannot make it available to anybody else unless the minister considers it advisable and the information is made available to someone else for the same purposes for which it was collected, upon the conditions agreed upon by the minister and the other government.

* La DSI révisée doit indiquer clairement les modalités selon lesquelles ses différentes dispositions doivent être appliquées aux différents services de base, de manière à éviter des divergences trop prononcées dans les régimes prudentiels nationaux, lesquelles entraveraient la prestation transfrontalière de services.
* ISD revision should clearly indicate how individual provisions should be tailored to different core-services so as to avoid pronounced divergences in national supervisory regimes which impede cross-border service provision.