Vertaling van "modalités opérationnelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Consultations sur de nouvelles modalités éventuelles de financement des activités opérationnelles de développement
Consultations on Prospective New Modalities for Financing Operational Activities for Development

Équipe spéciale des modalités de financement des activités opérationnelles
Task Force on Financing Modalities for Operational Activities

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

capacité d'exploitation finale | capacité opérationnelle complète | capacité opérationnelle totale | pleine capacité opérationnelle
full operational capability | FOC [Abbr.]

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

chercheur opérationnel | chercheuse opérationnelle | spécialiste de la recherche opérationnelle
operations researcher | OR specialist | operations-research analyst

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les modalités opérationnelles actuellement adoptées suscitent généralement moins d’enthousiasme, donnant l'impression que les CCP ne sont pas différentes des subventions à l'action «standard».
However, when the attention is focused on the operating modalities currently adopted, the assessment is generally less positive, leading to the impression that FPA are not distinct from ‘standard’ action grants.

- à évaluer la faisabilité et définir les modalités opérationnelles d'un nouveau type de structure d'investissement de capital-risque reliant les centres d'excellence des différents pays européens et visant à combler le déficit de financement entre la recherche et les premiers investissements.
- assess the feasibility of, and define the operational modalities of a new type of risk capital investment vehicle linking centres of excellence from different European countries and aimed at bridging the financing gap between research and early stage investment.

Les modalités opérationnelles pratiques régissant la coopération entre le SSE et le SEBC en matière d'assurance de la qualité des données pertinentes aux fins de la PDM pourraient être établies dans un protocole d'accord.
Practical operational arrangements for the cooperation between the ESS and the ESCB on quality assurance for MIP-relevant data could be laid down in a memorandum of understanding.

Après le 3 novembre 2013, la BCE publie par voie de règlement et de décision les modalités opérationnelles détaillées de la mise en œuvre des missions que lui confie le présent règlement.
After 3 November 2013, the ECB shall publish by means of regulations and decisions the detailed operational arrangements for the implementation of the tasks conferred on it by this Regulation.

Lorsqu’elle adopte les modalités opérationnelles détaillées de la mise en œuvre des missions que lui confie le présent règlement, la BCE devrait prévoir des dispositions transitoires pour que puissent être menées à leur terme les procédures de surveillance en cours, y compris toute décision et/ou mesure adoptée ou toute enquête ouverte avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
When adopting the detailed operational arrangements for the implementation of the tasks conferred on the ECB by this Regulation, the ECB should provide for transitional arrangements which ensure the completion of ongoing supervisory procedures, including any decision and/or measure adopted or investigation commenced prior to the entry into force of this Regulation.

43. appelle à l'intégration de l'égalité des sexes à titre de question transversale dans tous les instruments et fonds liés au climat; souligne que cette intégration requiert de bonnes connaissances en matière d'égalité des genres et devrait s'étendre aux missions, à la gouvernance et aux modalités opérationnelles de ces mécanismes de financement, et que les modalités opérationnelles ainsi que les mécanismes de suivi et d'évaluation devraient garantir que les femmes et les communautés locales bénéficient de financements adéquats;
43. Calls for the integration of gender equality as a cross-cutting issue in all climate funds and instruments; stresses that this integration requires gender expertise and should extend to the mission, governance and operational modalities of such financing mechanisms, and that operational modalities and monitoring and evaluation mechanisms should ensure that women and local communities benefit from adequate funding;

1. Dans l'intérêt de la clarté et de la transparence, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil des rapports trimestriels exposant, telles qu'elles sont en cours d'application, les modalités opérationnelles du plan de transfert, en ce compris la répartition des tâches entre l'Agence et les délégations de la Commission concernées ainsi que les modalités de la coopération entre elles au cours de la période transitoire.
1. In the interests of clarity and transparency, the Commission shall provide quarterly reports to the European Parliament and the Council, setting out the ongoing operational details of the transfer plan, including the distribution of tasks between the Agency and the relevant Commission delegations and details concerning cooperation between them during the transitional period.

Ces rapports trimestriels devraient exposer les modalités opérationnelles du plan de transfert qui sont en cours d’application, en ce compris la répartition des tâches entre l’Agence et les délégations de la Commission concernées, ainsi que les modalités de la coopération entre celles-ci au cours du trimestre.
The quarterly reports would need to include brief information on the progress of the devolution of individual duties from the Agency to the individual delegations, as well as an assessment of their cooperation in the quarterly period.

- les modalités opérationnelles de ces contrôles: par exemple, la possibilité, pour des experts en provenance d'autres administrations nationales, de prendre part à ces tâches de contrôle.
- the rules under which these checks are to operate, for example, whether experts from other national administrations may take part in them.