Vertaling van "modalités nécessaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

eau d'incendie | eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire à l'extinction | débit d'eau nécessaire en cas d'incendie | débit nécessaire à la lutte contre le feu
fire flow

obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]
duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

modalité d'application (1) | modalité (2)
rule for applying (1) | procedure (2)

droit à la fontaine nécessaire | fontaine nécessaire
right to use an essential water source

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai peut- être mal compris la raison d'être de votre organisation, car je pensais que vous étiez une organisation qui avait des contacts dans ces pays étrangers et que vous seriez un point central pour la création des rapports et des modalités nécessaires à nos compagnies canadiennes.
Maybe I misunderstood what your organization was about, but I thought perhaps you were an organization that would have some contacts in these foreign countries and that could act as a basis for creating the arrangements, the relationships with our own Canadian companies.

Dans bien des cas, c'est parce qu'il n'a pas établi les processus et les modalités nécessaires ou n'a pas assigné à des responsables les diverses mesures à prendre.
Often, this is because it has neither established the necessary processes and procedures to do so nor has it identified who was responsible for taking various actions.

4. La Commission établit, au moyen d'actes d'exécution, les modalités nécessaires pour faciliter la coopération entre les autorités compétentes et la Commission visée aux paragraphes 2 et 3.
4. The Commission shall establish, by means of implementing acts, the necessary modalities to facilitate the cooperation between competent authorities and the Commission referred to in paragraphs 2 and 3.

Ce réexamen met en œuvre les modalités nécessaires sans lesquelles l'objectif de 95 g de CO2/km pour la deuxième période allant jusqu'à 2020 ne peut devenir effectif.
This review implements the necessary modalities without which the target of 95gCO2/km for the second period to 2020 cannot become effective.

Le présent règlement devrait exposer les modalités nécessaires pour le calcul des limites d'investissement visées.
This Regulation should set out the details necessary for the calculation of the referred investment limits.

1. Le considérant suivant est inséré: " (24 bis) Afin d'adopter les dispositions nécessaires à l'application du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité, en vue d'accorder au pays demandeur le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance et de modifier l'annexe I du présent règlement en conséquence, d'adopter les modalités nécessaires à la mise en œuvre des dispositions relatives à la réduction des droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant de la position tarifaire 1701, à la suspension des droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant des positions tarifaires 1006 et 1701, à l'exigence d'un certificat d'importation pour les importations de produits relevant de la position tarifaire 1701, de retirer un pays du régime en modifiant l'annexe I et de mettre en place une période transitoire, de suspendre les régimes préférentiels prévus par le présent règlement, de retirer temporairement le bénéfice des régimes préférentiels en ce qui concerne tout ou partie des produits originaires d'un pays bénéficiaire, et de modifier l'annexe I du présent règlement.
The following recital is inserted: " (24a) In order to adopt the provisions necessary for the application of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of granting the requesting country the special incentive arrangement for sustainable development and good governance and to amend Annex I to this Regulation accordingly, adopting detailed rules for implementing the provisions regarding the reduction of Common Customs Tariff duties on the products under tariff heading 1701, suspending Common Customs Tariff duties on the products under tariff headings 1006 and 1701, requiring import licences for imports of products under tariff heading 1701, removing a country from the arrangement by amending Annex I and to establish a transitional period, suspending the preferential arrangements provided for in this Regulation, temporarily withdrawing the preferential arrangements in respect of all or of certain products originating in a beneficiary country, and amending Annex I to this Regulation.

17. invite instamment l'Union, tout en conservant le statut d'observateur dont elle jouit au sein de l'AGNU, conformément à la charte des Nations unies et au caractère intergouvernemental de celles-ci, à veiller à la mise en place – afin de permettre aux nouveaux représentants de l'Union de s'exprimer efficacement et en temps voulu sur des problèmes mondiaux – des modalités nécessaires pour la participation efficace de l'Union aux travaux de l'AGNU, en faisant pleinement usage de toutes les compétences que lui octroie son statut d'organisation d'intégration régionale, en consultant pleinement et de façon exhaustive les États membres des Nations unies;
17. While retaining the EU's observer status in the UNGA, and in accordance with the UN Charter and the intergovernmental nature of the UN, urges the EU to ensure – in order to allow the new EU representatives to speak effectively and in a timely manner on global issues – that the necessary arrangements for the EU's effective participation in the work of the UN General Assembly are put in place, while making full use of all the powers conferred on it by its status as a regional integration organisation, by consulting fully and comprehensively with UN Member States;

Selon nos constatations, le gouvernement fédéral n’avait pas respecté certaines de ses principales obligations en vertu de la convention, dans bien des cas parce qu'il n'avait pas établi les processus et les modalités nécessaires ou n'avait pas déterminé qui était responsable des diverses mesures à prendre.
We found that the federal government had not met some of its significant obligations under this agreement, often because it had not established the necessary processes and procedures, or identified who was responsible for taking various actions.

Dans bien des cas, il n'a pas établi le processus et les modalités nécessaires ou il n'a pas assigné à des responsables les diverses mesures à prendre.
Often, this was because it had not established the necessary processes and procedures, or it had not identified who was responsible for certain actions.

Que le gouvernement du Canada s’assure que les mesures et modalités nécessaires soient prises afin d’accélérer, dans ses missions en Russie, le traitement des demandes d’immigration et de visa vers le Canada.
That the Government of Canada ensure that necessary steps and procedures be taken to establish an effective capacity in Russia to process expeditiously immigration and visa demands.