Traduction de «modalités mentionnées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
Regulation respecting certain lump sum indemnities referred to in section 44 of the Automobile Insurance Act

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Par dérogation au paragraphe (1), le procureur général de la province dans laquelle l’accusé est transféré peut conclure une entente, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, avec le procureur général de la province d’origine permettant à la commission d’examen de cette province d’exercer les attributions mentionnées au paragraphe (1) à l’égard de l’accusé dans les circonstances et sous réserve des modalités mentionnées dans l’entente.
(2) Notwithstanding subsection (1), the Attorney General of the province to which an accused is transferred may enter into an agreement subject to this Act with the Attorney General of the province from which the accused is transferred, enabling the Review Board of that province to exercise the powers and perform the duties referred to in subsection (1) in respect of the accused, in the circumstances and subject to the terms and conditions set out in the agreement.

25.2 Bien que le contrat de prêt ne contienne pas toutes les modalités mentionnées à l’article 10, le ministre indemnise le prêteur de la perte résultant du prêt, calculée conformément au paragraphe 38(7), si les conditions suivantes sont remplies :
25.2 Despite the fact that a loan agreement does not contain all of the terms described in section 10, the Minister must pay the lender the amount of any loss, calculated in accordance with subsection 38(7), sustained in respect of the loan if

(4) Il est entendu que les modalités mentionnées aux paragraphes (1) ou (3) peuvent figurer dans plusieurs documents, pourvu que chacun d’eux soit signé par le prêteur et l’emprunteur.
(4) For greater certainty, the terms described in subsections (1) and (3) may be set out in more than one document, as long as each document is signed by the lender and the borrower.

Sur réception des présentes instructions conjointes, vous êtes chargés de conserver le dépôt (au montant de) représenté par le numéro de certificat , versé au compte n , et, toutes les autres sommes qui seront déposées dans ce compte, ainsi que tous les intérêts payables de temps à autre sur ces dépôts selon les modalités mentionnées ci-dessous, à moins que les parties aux présentes ne vous envoient d’autres instructions conjointes.
You are hereby directed, upon receipt of this joint instrument of direction, to hold the deposit of (amount) represented by certificate number held in account number and all further deposits in such account together with all interest payable from time to time on such deposits on the following terms, unless otherwise directed by the parties hereto by a joint letter of instruction:

Les compétences d'exécution mentionnées précédemment devraient être exercées conformément au règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission.
Those powers should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by the Member States of the Commission's exercise of implementing powers.

«6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 48 bis en ce qui concerne les modalités d’application des critères énoncés au paragraphe 2 selon lesquels les navires d'une longueur hors tout supérieure à huit mètres sont autorisés à utiliser des chaluts à perches dans les zones mentionnées au paragraphe 1».
6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 48a concerning detailed conditions for the application of the criteria set out in paragraph 2 under which vessels exceeding eight meters length overall shall be permitted to use beam trawls in the areas set out in paragraph 1".

1. L'Union octroie, dans la transparence, une aide financière aux États membres à la condition qu'ils respectent les règles de la politique commune de la pêche et les directives environnementales mentionnées à l'article 12, ainsi que les modalités d'application du principe de précaution .
1. Union financial assistance towards Member States shall be transparent and conditional upon compliance with the rules of the Common Fisheries Policy, with the environmental directives mentioned in Article 12 and with the application of the precautionary principle by Member States.

6. fait sienne la position de la Commission, selon laquelle les ressources financières spécifiquement destinées à appuyer l'intégration de la dimension d'égalité hommes-femmes dans la coopération au développement ont été négligeables par rapport aux ressources affectées à d'autres questions horizontales; regrette que 5 % à peine des crédits l'ICD pour le programme thématique "Investir dans les ressources humaines" (2007–2013) soient affectés à l'égalité entre hommes et femmes et que les documents de stratégie par région et par pays ne donnent pas d'aperçu des crédits budgétaires affectés à l'égalité entre hommes et femmes dès lors que celle-ci n'est mentionnée que comme une thématique transversale et que les modalités financières ne sont donc pas fournies;
6. Endorses the Commission's view that the funding made available to support the integration of gender equality issues into development cooperation is insignificant when compared with the resources earmarked for other horizontal measures; regrets that only 5% of the DCI funds for the thematic programme 'Investing in People' (2007-2013) are allocated to gender equality and that regional and country strategy papers do not give an overview of budget allocation to gender equality since gender is only mentioned as a cross-cutting issue and thus no financial details are provided;

1. Chacune des parties peut résilier le contrat de crédit à durée indéterminée. La résiliation doit être notifiée par écrit à l'autre partie suivant les modalités mentionnées dans le contrat de crédit et conformément à la législation nationale en matière de preuve.
1. Either party may terminate an open-end credit agreement by giving notice in writing in accordance with the procedures laid down in the credit agreement and in accordance with national legislation regarding proof.