Traduction de «modalités mentionnées ci-dessus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Expérience professionnelle d’au moins douze ans acquise après l’obtention des qualifications mentionnées ci-dessus, dont au moins six ans dans des fonctions d’encadrement.
At least 12 years’ professional experience gained after obtaining the qualifications referred to above, including at least six years performing managerial duties.

Europe 2020 reposera sur deux piliers: une approche thématique mentionnée ci-dessus, combinant priorités et grands objectifs; et la réalisation d’un suivi par pays, afin d’aider les États membres à mettre en place leurs stratégies de retour à des finances publiques et à une croissance viables.
Europe 2020 will rely on two pillars: the thematic approach outlined above, combining priorities and headline targets; and country reporting, helping Member States to develop their strategies to return to sustainable growth and public finances.

Sauf indication contraire, toutes les parties intéressées qui souhaitent fournir des informations utiles concernant la sélection de l’échantillon, à l’exclusion des informations mentionnées ci-dessus, doivent le faire dans les 21 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne
All interested parties wishing to submit any other relevant information regarding the selection of the sample, excluding the information requested above, must do so within 21 days of the publication of this Notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.

Les modifications proposées ci-dessus sont inspirées de l'accord en première lecture avec le Conseil sur la directive relative au champ électromagnétique mentionnée ci-dessus.
The modifications proposed above are inspired from the first reading agreement with the Council on the electromagnetic field directive mentioned above.

168 Il résulte de ce qui précède que le refus du secrétaire général de prendre en compte les pièces produites par le requérant et mentionnées ci‑dessus n’est pas entaché d’erreur.
168. It is clear from the foregoing that the Secretary-General did not err in refusing to take account of the above-mentioned documents produced by the applicant.

(c) Les personnes morales de droit privé, appartenant à des personnes morales de droit public, à des collectivités locales de tout niveau, y inclus l'Association Centrale de Collectivité Locale grecque (Κ.Ε.Δ.Κ.Ε.), à des associations locales des communes, ainsi qu'aux entreprises et entités publiques, et aux personnes morales mentionnées sous b) ou qui sont régulièrement subventionnées par elles, au moins à 50% de leur budget annuel, selon les dispositions applicables ou leurs propres statuts, ou les personnes morales mentionnées ci-dessus qui possèdent au moins 51% du capital social de ces personnes morales de droit public.
(c) Legal persons governed by private law which are owned by legal persons governed by public law, by local authorities of any level, including the Greek Central Association of Local Authorities (Κ.Ε.Δ.Κ.Ε.), by local associations of "communes", (local administrative areas) or by public entreprises or entities, or by legal persons as referred to in b) or which regularly receive at least 50% of their annual budget in the form of subsidies from such legal persons, pursuant to the rules applicable or to their own articles of association, or legal persons as referred to above which have a capital holding of at least 51% in such legal persons governed by public law.

Pour les assurances temporaires en cas de décès, d'une durée maximale de trois années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,1 %; pour celles d'une durée supérieure à trois années et ne dépassant pas cinq années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,15 %.
For temporary assurance on death of a maximum term of three years the above fraction shall be 0,1 %; for such assurance of a term of more than three years but not more than five years the above fraction shall be 0,15 %.

Une fois les formes d’intervention approuvées, l’autorité de gestion du CCA et celles des interventions devront présenter lors de la première réunion de leur Comité de suivi, le détail et les modalités de participation des interlocuteurs économiques et sociaux dans les différentes phases mentionnées ci-dessus, tenant compte des particularités de chaque intervention.
Once the forms of interventions have been approved, at the first meeting of the CSF Monitoring Committee, the body responsible for implementing the CSF and those responsible for the interventions must present details and arrangements for the involvement of the economic and social partners in the various phases as outlined above, taking into account the particular characteristics of each intervention.

(b) Étant donné que "les modalités visées ci-dessus doivent répondre aux principes et règles que le Conseil aura préalablement établis", on peut faire valoir qu'après l'entrée en vigueur de la nouvelle décision sur la comitologie, tout acte d'exécution adopté en vertu des anciennes règles est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation formé conformément aux dispositions de l'article 173 du TCE.
(b) As 'the procedures referred to above must be consonant with principles and rules to be laid down in advance by the Council', it could be argued that, once the new Commitology Decision has entered into force, any implementing act adopted under the old rules is susceptible of an action for annulment brought pursuant to Article 173 ECT.

La Communauté pourrait ainsi, dans le cadre des politiques mentionnées ci-dessus, promouvoir les trois pôles du modèle de développement préconisés par la Commission dans le paragraphe 10 en accordant, par exemple, un soutien accru au développement des réseaux transeuropéens et de la société de l'information, en hâtant l'achèvement du marché unique et notamment l'avènement d'une monnaie unique, et, dans la mesure où les autres politiques mentionnées ci-dessus sont concernées, en ne perdant jamais de vue le volet touristique et en s'attachant à prendre davantage en considération les intérêts spécifiquement liés au tourisme.
Within the framework of the policies mentioned above, the Community would be able to advance all three poles of the Commission model described in paragraph 10 by, for example, further supporting the development of the trans-European networks and of the information society, pushing for the completion of the single market and in particular for the introduction of a single currency, and, as far as the other policies mentioned above are concerned, by always bearing in mind the tourism angle and trying to take greater account of specifically tourism-related interests.