Traduction de «modalités grâce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Action de grâces [ Action de grâce | jour de l'Action de grâces | Jour d'action de grâce | jour d'Action de grâces ]
Thanksgiving Day [ Thanksgiving ]

demande en grâce | recours en grâce
petition for a reprieve

pourvoi en grace | recours en grace
petition for mercy

délai de grâce | jours de grâce
days of grace

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

délai de grâce [ période de grâce | différé d'amortissement | délai d'amortissement | période de franchise ]
grace period [ period of grace ]

Action de grâce | Action de grâces
Thanksgiving | Thanksgiving Day

allègement grâce au rebond | allégement grâce au rebond
rebound unweighting

jours de grâce [ délai de grâce ]
days of grace

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la mesure, donc, où l'ACDI, des sociétés agroalimentaires ou des entreprises extractives établissent localement des chaînes d'approvisionnement, cela permettra de travailler avec les ONG et les collectivités locales et offrira en même temps des modalités grâce auxquelles les collectivités pourront bénéficier des investissements.
So to the extent that CIDA, agri-business companies, or extractive industry players are localizing supply chains, this will allow for working with NGOs and local communities, as well as providing modalities by which local communities can benefit from investment.

L'objectif du document de la Commission est d'améliorer les effets de synergie entre la politique fiscale et la politique du développement, afin de les rendre plus efficaces, d'identifier les difficultés rencontrées par les pays en développement dans la mobilisation des recettes par l'impôt, y compris les facteurs nationaux et internationaux, et de suggérer certaines modalités grâce auxquelles l'Union européenne puisse faire davantage et mieux utiliser les fonds et les instruments existants dont elle dispose.
The aim of the Commission document is to improve synergies between tax and development policies, to make them more effective, identifying difficulties encountered by developing countries in the mobilisation of revenue through taxation, including domestic and international factors, suggesting some ways in which the EU can do more and make better use of its existing funds and instruments.

18. souligne la nécessité de renforcer l'effet de levier du budget communautaire au regard des programmes de cohésion grâce à de nouvelles formes de financement au chapitre de l'investissement, y inclus à travers des modalités innovantes permettant de combiner subventions et prêts, d'ouvrir de nouveaux marchés aux différentes formes de partenariat public-privé et grâce à un recours intensif à l'expertise des institutions financières internationales;
18. Stresses the need to increase the leverage effect of the EU budget as regards cohesion programmes through new forms of finance for investment, including through innovative ways of combining grants and loans, opening new markets to different forms of public-private partnership, and extensive use of international financial institutions’ expertise;

Utilisant les modalités proposées par l'OMC en juillet 2007, le centre a estimé que les secteurs canadiens du boeuf, du porc, du canola et des céréales enregistreraient pour 3 milliards d'exportations supplémentaires, grâce à des augmentations de volume et de valeur, dans un monde post-OMC ou post-Doha.
Using draft modalities introduced by the WTO in July 2007, the centre estimated that Canada's beef, pork, canola, and grain sectors would realize $3 billion a year in increased exports through increased volumes and increased values in a post-WTO world, or a post-Doha world.

La réforme confirme le rôle important que joue le pacte aux fins de la discipline budgétaire, en renforçant sa maîtrise au niveau national grâce, notamment, à une meilleure prise en considération des réalités économiques de plus en plus diverses de l'UE; grâce aussi à l'encouragement des réformes économiques propres à stimuler la croissance et la création d'emplois et grâce, enfin, à l'introduction de modalités plus souples pour réduire les déficits excessifs.
The reform confirms the Pact as a strong instrument for budgetary discipline by increasing its ownership at national level thanks, in particular, to a greater reflection of the economic realities of an increasingly diverse EU; to the encouragement of economic reforms to foster growth and job creation; and to the introduction of a more flexible path to reduce excessive deficits.

Favoriser et accroître la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l'emploi et réduire la segmentation du marché du travail au moyen des actions suivantes: promouvoir de bonnes relations patronat/travailleurs grâce à des syndicats forts, indépendants et représentatifs et à une meilleure information et consultation des travailleurs; adapter et rationaliser la législation relative à l'emploi, réexaminer si nécessaire le niveau de flexibilité et de sécurité offert par les contrats permanents et non permanents; mieux anticiper et gérer positivement les changements, dont les restructurations économiques, notamment les changements liés à l'ouverture des marchés, afin de minimiser leur coût social et de faciliter l'adaptation aux nouvelles réalités ; faciliter les transitions en matière de situation professionnelle, y compris la formation, l'activité professionnelle non salariée, la création d'entreprises et la mobilité géographique; encourager et propager les formes innovantes et adaptables d'organisation du travail; lutter efficacement contre les accidents du travail grâce à une amélioration des mesures de prévention des risques au travail, en particulier par la conclusion d'accords au niveau européen, la diversification des modalités contractuelles et l'assouplissement des temps de travail, en vue d'améliorer la qualité et la productivité de l'emploi ainsi que la compatibilité entre vie professionnelle et vie familiale ; s'adapter aux nouvelles technologies sur le lieu de travail, mener une action déterminée pour transformer le travail illicite en emploi régulier et lutter contre l'économie souterraine (Ligne directrice intégrée n° 20).
Promote and increase flexibility combined with employment security and reduce labour market segmentation, and promote good industrial relations on the basis of independent and representative trade unions and improved information and consultation of workers through: the adaptation and streamlining of employment legislation, reviewing where necessary the level of flexibility and security provided by permanent and non-permanent contracts; better anticipation and positive management of change, including economic restructuring, notably changes linked to trade opening, so as to minimise their social costs and facilitate adaptation to new realities ; support for transitions in occupational status, including training, self-employment, business creation and geographic mobility; the promotion and dissemination of innovative and adaptable forms of work organisation; effective measures to reduce workplace accidents by means of improved prevention of workplace risks, especially through agreements at European level , and by diversity of contractual arrangements together with flexible working hours , with a view to improving quality of employment, productivity at work and the reconciliation of family life and work , adaptation to new technologies in the workplace, determined action to transform unauthorised work into regular employment and combat the grey economy (Integrated guideline No 20).

Les États membres veillent à ce que des procédures transparentes régissent les modalités grâce auxquelles le fournisseur d'un réseau public de communications ou d'un service de communications électroniques accessible au public peut passer outre:
Member States shall ensure that there are transparent procedures governing the way in which a provider of a public communications network and/or a publicly available electronic communications service may override:

Ainsi, différentes dispositions définissaient la condition d'Indien, ce qui constituait une bande indienne et une réserve indienne, les modalités de subdivision des terres de réserve grâce aux billets de location, les protections juridiques accordées aux réserves et les modalités de cession des réserves.
For example, various sections dealt with who was an Indian; what constituted an Indian band; what was an Indian reserve; how Indian reserve lands could be subdivided via location tickets; what legal protections would be given to reserves; and how reserves could be surrendered.

Grâce à la nouvelle mesure législative, nous pourrons établir de nouvelles modalités de financement qui permettront à tous les étudiants admissibles d'avoir accès à des prêts, élaborer des formules de remboursement qui tiendront compte des revenus et faire profiter les contribuables d'une réduction des coûts du programme.
This will enable us to provide support to those students who are truly determined to succeed, while at the same time making good use of taxpayers' money. With the new legislation we will be able to establish new funding terms so that all eligible students will have access to loans, to develop repayment formulas that take incomes into account, and to benefit taxpayers by reducing the costs of the program.