Traduction de «modalités fixées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modalités de remboursement des dettes fixées par un consortium de pays donateurs
terms of reimbursement of debts by group of donors countries

culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée
attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth

limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]
competitive need limitations

implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme
soft sectoring

clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis
feather | feather key

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]
date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]

allergie alimentaire fixée | allergie fixée
fixed food sensitization

limite fixée pour laisser jouer la concurrence [ limite fixée afin de laisser jouer la concurrence ]
competitive need limitation

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La version «restreinte» et la version «destinée à être consultée par les parties intéressées» doivent toutes deux être renvoyées à la Commission selon les modalités fixées dans l’avis d’ouverture.
Both the ‘Limited’ version and the version ‘For inspection by interested parties’ should be returned to the Commission as set out in the Notice of Initiation.

Le volume sur la période de trois ans reste constant puisqu'il s'agit simplement de moyenner les volumes annuels afin d'atténuer les éventuels effets transitoires et temporaires sur l'offre de quotas à mettre aux enchères qui sont dus aux modalités fixées par la directive 2003/87/CE et le règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission pour la fin de la période en ce qui concerne, notamment, les quotas restants dans la réserve destinée aux nouveaux entrants à la fin de la période et les quotas non alloués en raison de la fermeture d'installations ou au titre de la dérogation pour la modernisation du secteur de l’électricité.
This effect is volume neutral over the three-year period and consists of a simple averaging of annual volumes that mitigates potential transitional and temporary impacts on the auction supply from the modalities set by Directive 2003/87/EC and Commission Regulation No 1031/2010 for the end of the period with regard to e.g. allowances remaining in the new entrants' reserve at the end of the period, allowances not allocated due to closures or under the derogation for the modernisation of the electricity sector.

Le par. 33(2) de la Loi sur la défense nationale dispose ce qui suit : La Force de réserve, ses unités et autres éléments, ainsi que tous ses officiers et militaires du rang, peuvent être : a) astreints à l’instruction pour les périodes fixées par règlement du gouverneur en conseil; b) soumis à l’obligation de service légitime autre que l’instruction, aux époques et selon les modalités fixées par le gouverneur en conseil par règlement ou toute autre voie.
Section 33(2) of the National Defence Act provides: The Reserve Force, all units and other elements thereof and all officers and non-commissioned members thereof (a) may be ordered to train for such periods as are prescribed in regulations made by the Governor in Council; and (b) may be called out on service to perform any lawful duty other than training at such times and in such manner as by regulations or otherwise are prescribed by the Governor in Council.

Mme Joan Atkinson: Les modalités fixées à la délivrance des visas sont en règle générale une responsabilité fédérale, et les modalités que nous fixons pour la délivrance de visas d'immigration ont habituellement rapport à une fiancée, par exemple que le mariage ait lieu avant une certaine date, aux entrepreneurs, qui doivent ouvrir un commerce avant une certaine date, et ainsi de suite.
Ms. Joan Atkinson: Terms and conditions imposed on visas are generally a federal responsibility, and the terms and conditions we can impose on immigrant visas generally relate to fiancées, that they must marry within a certain period of time, to entrepreneurs, that they must set up a business within a certain period of time, and so on.

5. Lorsque le budget est approuvé, les membres (ou un agent payeur en leur nom) versent les contributions annuelles indiquées dans le budget selon les modalités fixées dans un règlement intérieur en tant que de besoin, calculées comme suit:
5. Once the Budget is approved then the Members (or a paying agent on behalf of a Member) shall make annual contributions as shown in the Budget on the terms of Standing Orders when necessary calculated as follows:

2. Le comité exécutif exerce ses fonctions selon les modalités fixées par le conseil d’administration et élabore, dans des règles de procédure qu’il soumet à l’approbation du conseil d’administration, les modalités internes de son organisation, de ses réunions et de la collaboration entre le directeur financier et le directeur scientifique.
2. The Executive Board shall perform its duties as determined by the Board of Governors and shall prepare its own internal procedures of organisation, meetings and the way the Finance and Scientific Director shall work together in the Rules of Procedure, to be submitted for approval by the Board of Governors.

(3) Alors que les plans et les programmes sont élaborés en fonction des exigences administratives spécifiques de chaque État membre, les informations transmises à la Commission doivent être harmonisées et structurées conformément aux modalités fixées par la présente décision.
(3) While the plans and programmes would be drafted according to the specific administrative requirements in each Member State, the information submitted to the Commission should be harmonised and structured in accordance with the detailed arrangements laid down in the present Decision.

b) les producteurs de ce grain ont voté — suivant les modalités fixées par le ministre — en faveur de la mesure.
(b) the producers of the grain have voted in favour of the exclusion or extension, the voting process having been determined by the Minister.

dans le cas de la retransmission d’un signal éloigné, le retransmetteur devait avoir acquitté les redevances et respecté les modalités fixées sous le régime de la Loi.
in the case of the retransmission of a distant signal, the retransmitter paid the requisite royalties and complied with any terms and conditions prescribed under the legislation.

dans le cas de la retransmission d’un signal éloigné, le retransmetteur doit avoir acquitté les redevances et respecté les modalités fixées sous le régime de la Loi;
in the case of the retransmission of a distant signal, the retransmitter must have paid the requisite royalties and must comply with any terms and conditions prescribed under the legislation; and