Vertaling van "modalités exposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspection de la surface exposée aux flammes [ inspection de la surface exposée à la flamme | inspection de la surface exposée au feu | inspection de la surface léchée par la flamme ]
fireside inspection

flambage des colonnes d'acier exposées au feu | flambement des colonnes d'acier exposées au feu
buckling phenomenon of fire exposed steel columns

personne exposée à une maladie
Case contact

personne politiquement exposée | personnalité politiquement exposée [ PEP (1); PPE (2) ]
politically exposed person [ PEP ]

personne politiquement exposée [ PPE | personne exposée à la corruption ]
politically exposed person

tissé en forme de petites lentilles qui s'élargissent [ faisceau à angle élargi pour donner une surface élargie | lentilles à grand angle pour donner une surface exposée | lentilles exposées à grand angle ]
exposed wide angled lenses

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

modalité d'application (1) | modalité (2)
rule for applying (1) | procedure (2)

Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées | Loi sur la restitution des avoirs illicites [ LRAI ]
Federal Act of 1 October 2010 on the Restitution of Assets obtained unlawfully by Politically Exposed Persons | Restitution of Unlawful Assets Act [ RIAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) ajoute aux modalités exposées à l'annexe III de la Loi les modalités ci-après intitulées les Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le sud de la Colombie-Britannique, applicables à la Foothills (South B.C.).
(c) adds to the terms and conditions set out in Schedule III to the Act the terms and conditions annexed hereto and titled Northern Pipeline Socio-Economic and Environmental Terms and Conditions for Southern British Columbia to be applicable to Foothills (South B.C.).

c) ajoute aux modalités exposées à l’annexe III de la Loi les modalités ci-après intitulées les Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord en Alberta applicables à la Foothills (Alta.).
(c) adds to the terms and conditions set out in Schedule III to the Act the terms and conditions annexed hereto and titled Northern Pipeline Socio-Economic and Environmental Terms and Conditions for the Province of Alberta to be applicable to Foothills (Alta.).

Sur avis conforme du ministre responsable de l’Administration du Pipe-line du Nord et en vertu du paragraphe 20(4) de la Loi sur le pipe-line du NordNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’ordonnance n NP-MO-12-80 ci-après, rendue par le fonctionnaire désigné le 29 août 1980, qui abroge en partie les modalités exposées à l’Annexe III de la Loi sur le pipe-line du Nord, ou réputées l’être, et qui y apporte des additions.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister responsible for the Northern Pipeline Agency, pursuant to subsection 20(4) of the Northern Pipeline ActFootnote , is pleased herby to approve the annexed Order No. NP-MO-12-80 made by the designated officer on August 29, 1980, rescinding in part and adding to the terms and conditions set out or deemed to be set out in Schedule III to the Northern Pipeline Act.

Et vu que, en vertu des dispositions du paragraphe 20(4) de ladite Loi, le fonctionnaire désigné peut, sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, abroger ou modifier les modalités exposées à l’annexe III de ladite Loi, ou y apporter des additions.
And Whereas pursuant to the provisions of subsection 20(4) of the said Act the Designated Officer may, with the approval of the Governor in Council, rescind, amend or add to the terms and conditions set out in Schedule III to the said Act.

Le Canada peut faire mieux, tout d'abord en procédant à des consultations selon les modalités exposées dans le Cadre de référence relatif au processus de consultation entre les Mi'kmaq, la Nouvelle-Écosse et le Canada, dont le Canada est signataire.
Canada can do better, and it can start by consulting under the process outlined in the Mi'kmaq-Nova Scotia-Canada consultation terms of reference document to which Canada was a signatory.

La consommation intérieure journalière moyenne à prendre en compte est calculée sur la base de l’équivalent en pétrole brut de la consommation intérieure durant l’année civile précédente, établie et calculée selon la méthode et les modalités exposées à l’annexe II.
The average daily inland consumption to be taken into account shall be calculated on the basis of the crude oil equivalent of inland consumption during the previous calendar year, established and calculated in accordance with the method and procedures set out in Annex II.

2. Les importations journalières moyennes nettes à prendre en compte sont calculées sur la base de l’équivalent en pétrole brut des importations durant l’année civile précédente, établie selon la méthode et les modalités exposées à l’annexe I.
2. The average daily net imports to be taken into account shall be calculated on the basis of the crude oil equivalent of imports during the previous calendar year, determined in accordance with the method and procedures set out in Annex I.

Un règlement communautaire est en conséquence nécessaire pour permettre la mise en oeuvre des phases de déploiement et d'exploitation du programme suivant les modalités exposées ci-dessus.
As a result, a Community Regulation is necessary to enable the implementation of the deployment and the commercial operating phases of the programme in line with the modalities set up above.

Il a exprimé son soutien aux modalités exposées dans la communication susmentionnée et marqué son accord sur les options proposées.
It supported the modalities detailed in that Communication and agreed to the options proposed.