Vertaling van "modalités essentielles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

syndrome de Mortensen | thrombocytémie essentielle | thrombocytémie hémorragique essentielle | thrombocythémie essentielle | thrombocythémie hémorragique essentielle
essential hemorrhagic thrombocythemia

contrefaçon de l'essentiel [ contrefaçon de l'essentiel du brevet | s'approprier les éléments essentiels de l'invention | s'approprier l'essentiel ]
substantial infringement

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

installations et équipements essentiels | infrastructure essentielle | facilités essentielles
essential facilities

assurer un service essentiel [ fournir un service essentiel | offrir un service essentiel ]
provide an essential service

habitat faunique essentiel [ habitat essentiel de la faune | habitat essentiel des espèces sauvages ]
critical wildlife habitat

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

diffuseur pour les huiles essentielles | diffuseur | diffuseur d'huiles essentielles | brûleur d'huiles essentielles
oil warmer | essential oil diffuser | oil diffuser | diffuser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Modification de conditions et modalités essentielles
Modification of core terms and conditions

Parmi les modalités essentielles d'exercice des pouvoirs ministériels fédéraux qui sont fixées par l'article 5 relativement à l'agrément des décisions du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, figurent les suivantes: un délai maximum de 60 jours (sous réserve de tout autre délai supplémentaire convenu par le ministre et le Conseil) pour rejeter une décision du Conseil, motifs écrits à l'appui; si le ministre n'a pas rejeté la décision du Conseil dans le délai imparti, il est réputé y avoir donné son agrément; en cas de rejet de la décision par le ministre, le Conseil est tenu de la réexaminer à la lumière des motifs écrits fournis par le ministre et de prendre une décision finale qu'il doit rendre publique et soumettre à l'agrément du ministre.
Key procedural elements relating to the exercise of federal minister authority to approve decisions of the Nunavut Wildlife Management Board include the following: one, a 60-day limit, or such further period as may be agreed upon by the minister and the Nunavut Wildlife Management Board, in which to disallow a decision of the Nunavut Wildlife Management Board with written reasons; two, where the minister has rejected the decision within the time period, the minister is deemed to have accepted the decision of the Nunavut Wildlife Management Board; three, where a decision is disallowed, there would be a requirement that the Nunavut Wildlife Management Board reconsider its decision in light of the written reasons supplied by the minister and make a final decision, which the Nunavut Wildlife Management Board shall make public and forward to the minister for final approval.

N'était-ce pas les modalités essentielles que vous étiez chargé de négocier, à peu près de la même manière que les modalités essentielles de cet accord commercial ont été communiquées et font l'objet de discussions?
Aren't these the essential terms you were entrusted to negotiate, in much the same way that the essential terms of this trade agreement have been shared and are being discussed?

Lorsque vous étiez à la table de négociation de conventions collectives, avant d'occuper votre poste actuel, vous étiez chargé par les membres du syndicat que vous représentiez de négocier une entente sur des modalités essentielles — salaires, durée de la convention, sécurité d'emploi, ce genre de choses.
When you were at the collective bargaining table, before your position now, you were charged by the union members you represented to negotiate a deal on essential terms—wage rates, time of agreement, job security, these sorts of things.

Est-ce que ce ne sont pas ces modalités essentielles, c'est-à-dire la réduction des tarifs et l'échéancier, qui sont tout l'objet de cette entente?
Aren't the essential terms, the actual tariff rate reductions and timelines, really what a deal is about?

Mais puisque les questions de niveaux de tarif et d'échéancier de la mise en oeuvre sont réglées, est-ce que ce ne sont pas là les modalités essentielles?
But with each tariff level addressed and the timelines for phasing in, aren't those the essential terms?

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
Main terms concerning financing and payment and/or references to the texts in which these are contained.

La décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission a été modifiée par la décision 2006/512/CE , qui a introduit la procédure de réglementation avec contrôle pour l'adoption des mesures de portée générale ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels d'un acte de base adopté selon la procédure visée à l'article 251 du traité, y compris en supprimant certains de ces éléments ou en complétant ledit acte par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels.
Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission has been amended by Decision 2006/512/EC , which introduced the regulatory procedure with scrutiny for the adoption of measures of general scope designed to amend non-essential elements of a basic instrument adopted in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, inter alia, by deleting some of those elements or by supplementing the instrument with new non-essential elements.

13. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
13. Main terms concerning financing and payment and/or references to the provisions in which these are contained.

12. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.
12. Main terms concerning financing and payment and/or references to the provisions in which these are contained.