Traduction de «modalités d’utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation
terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement

conditions d'utilisation [ modalités d'utilisation ]
terms of use [ conditions of use ]

modalités d'utilisation des logiciels éducatifs
methods of use of educational software

mode d'apprentissage [ modalité d'apprentissage | modalité didactique ]
learning mode

modalité d'exécution [ modalité d'application ]
administering method

modalité d'application (1) | modalité (2)
rule for applying (1) | procedure (2)

facteur d'utilisation | coefficient d'utilisation | fréquence d'utilisation
duty cycle | duty factor

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale
end-user license agreement | EULA

Convention d'entente relative aux modalités pratiques d'utilisation des actes délégués | convention d'entente sur les actes délégués
Common Understanding | Common Understanding on delegated acts | Common Understanding on practical arrangements for the use of delegated acts

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la décision 2007/344/CE de la Commission du 16 mai 2007 relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l'utilisation du spectre radioélectrique à l'intérieur de la Communauté oblige les États membres à publier des informations relatives aux droits d'utilisation, il convient, en outre, dans l'Union, d'inventorier de manière détaillée les modalités d'utilisation du spectre existantes et d'évaluer leur efficacité, en suivant une méthodologie commune d'examen et d'évaluation afin d'améliorer l'efficacité de l'utilisation du spectre et des équipements radio, en particulier entre 300 MHz et 6 GHz, mais aussi entre 6 GHz et 70 GHz car ces fréquences seront de plus en plus importantes du fait de l'évolution rapide de la technologie .
While Commission Decision 2007/344/EC of 16 May 2007 on harmonised availability of information regarding spectrum use within the Community requires Member States to publish information on usage rights, a detailed inventory of existing spectrum use and the efficiency of such use is necessary in the Union, following a common review and assessment methodology, in order to improve the efficiency of spectrum and radio equipment use, in particular between 300 MHz and 6 GHz , but also between 6 GHz and 70 GHz as these frequencies will become increasingly important following rapid technological developments.

Si la décision 2007/344/CE de la Commission relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l'utilisation du spectre radioélectrique à l'intérieur de la Communauté oblige les États membres à publier des informations relatives aux droits d'utilisation, il faut en outre, dans l'Union, inventorier de manière détaillée les modalités d'utilisation du spectre existantes et se doter d'une méthodologie efficace d'examen et d'évaluation pour améliorer l'efficacité de l'utilisation du spectre et des équipements radio, en particulier entre 300 MHz et 6 GHz.
While Commission Decision 2007/344/EC on harmonised availability of information regarding spectrum use within the Community requires Member States to publish information on usage rights, a detailed inventory of existing spectrum use together with an effective review and assessment methodology are necessary in the Union to improve the efficiency of spectrum and radio equipment use, in particular between 300 MHz and 6 GHz.

Si la décision 2007/344/CE de la Commission relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l'utilisation du spectre radioélectrique à l'intérieur de la Communauté oblige les États membres à publier des informations relatives aux droits d'utilisation, il faut en outre, dans l'Union, inventorier de manière détaillée les modalités d'utilisation du spectre existantes et se doter d'une méthodologie efficace d'examen et d'évaluation pour améliorer l'efficacité de l'utilisation du spectre et des équipements radio, en particulier entre 300 MHz et 3 GHz.
While Commission Decision 2007/344/EC on harmonised availability of information regarding spectrum use within the Community requires Member States to publish information on usage rights, a detailed inventory of existing spectrum use together with an effective review and assessment methodology are necessary in the Union to improve the efficiency of spectrum and radio equipment use, in particular between 300 MHz and 3 GHz.

Si la décision 2007/344/CE de la Commission relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l'utilisation du spectre radioélectrique à l'intérieur de la Communauté oblige les États membres à publier des informations relatives aux droits d'utilisation, il faut en outre, dans l'Union, inventorier de manière détaillée les modalités d'utilisation du spectre existantes et évaluer leur efficacité, en suivant une méthodologie commune d'examen et d'évaluation pour améliorer l'efficacité de l'utilisation du spectre et des équipements radio, en particulier entre 300 MHz et 6 GHz, mais aussi de 6 GHz à 70 GHz car ces fréquences seront de plus en plus importantes du fait de l'évolution rapide de la technique.
While Commission Decision 2007/344/EC on harmonised availability of information regarding spectrum use within the Community requires Member States to publish information on usage rights, a detailed inventory of existing spectrum use and the efficiency hereof, following a common review and assessment methodology, is necessary in the Union to improve the efficiency of spectrum and radio equipment use, in particular between 300 MHz and 6 GHz, but also from 6 GHz to 70 GHz as these frequencies will become increasingly important following rapid technological developments.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adopter certaines directives spécifiques, une liste des substances à but nutritionnel particulier et d'autres substances à ajouter aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ainsi que les critères de pureté qui leur sont applicables et, le cas échéant, les conditions d'utilisation, des dispositions permettant d'indiquer sur les denrées alimentaires courantes qu'elles conviennent à une alimentation particulière, des dispositions spécifiques pour les aliments destinés à des personnes affectées d'un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques), des modalités d'utilisation des termes concernant la réduction de la teneur en sodium ou en sel ou leur absence, ou l'absence de gluten, qui peuvent être utilisés pour décrire les produits, ainsi que les modalités selon lesquelles l'étiquetage, la présentation et la publicité peuvent faire allusion à un régime ou à une catégorie de personnes.
In particular, the Commission should be empowered to adopt certain specific Directives, a list of substances with specific nutritional purposes and of other substances intended to be added to foodstuffs intended for particular nutritional uses, together with the purity criteria applicable to them, and, where appropriate, the conditions under which they should be used, provisions rendering it possible to indicate on foodstuffs for normal consumption that they are suitable for a particular nutritional use, special provisions for foods for persons suffering from carbohydrate metabolism disorders (diabetes), rules for the use of terms concerning the reduction or absence of sodium or salt content or the absence of gluten, which may be used to describe the products, as well as conditions under which reference may be made in labelling, presentation and advertising to a diet or to a category of persons.

Le règlement (CE) no 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (6) prévoit en son article 4, paragraphe 2, des modalités d’utilisation des certificats d’exportations comportant la fixation préalable de la restitution pour l’exportation des produits relevant d’un code à douze chiffres autre que celui mentionné dans la case 16 du certificat.
Article 4(2) of Commission Regulation (EC) No 800/1999 of 15 April 1999 laying down common detailed rules for the application of the system of export refunds on agricultural products (6) lays down rules for the use of export licences with advance fixing of the refund for the exportation of products with a 12-digit code other than that shown in section 16 of the licence.

Cela est dû, notamment, à une connaissance partielle et à une application parfois peu rigoureuse des modalités (rares sont les autorités qui fournissent régulièrement des informations sur les progrès des enquêtes et des activités visant à faire appliquer la législation qui leur incombent), mais aussi à des divergences plus fondamentales, qui empêchent une utilisation plus efficace des mécanismes de la CPC: ces divergences concernent, notamment, les alertes, les autorités n’ayant pas la même interprétation des modalités d’utilisation de celles-ci, ainsi que les demandes de mesures d’exécution, pour lesquelles les normes en matière d’analyse juridique et de collecte de preuves varient (grandement) d’une autorité à l’autre.
Partial knowledge of the rules and a certain lack of discipline in applying them are factors in this context (e.g. few authorities provide regular feedback on the progress made in their investigative and enforcement activities as established) but there are also more fundamental divergences that stand in the way of a more efficient use of the CPC mechanisms. In particular for the alerts, where there no common approach among authorities about how and when to use them, as well as the requests for enforcement measures, for which authorities have (very) different standards of legal analysis and evidence.

Il convient de fixer un délai pour l'engagement des paiements relatifs aux mesures énumérées à l'article 7, paragraphe 1, points a) à d), du règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil du 26 juillet 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (22) par les groupements de producteurs de houblon reconnus, et il y a lieu d'informer la Commission des modalités d'utilisation des paiements.
A time limit should be set for committing the payment in respect of the measures listed in Article 7(1) (a) to (d) of Council Regulation (EEC) No 1696/71 of 26 July 1971 on the common organisation of the market in hops (22) by the recognised hop producer groups and the Commission should be informed about the way the payment has been used.

Deux indicateurs complémentaires peuvent être envisagés: 1) indice d'utilisation des pesticides, pondéré de manière à tenir compte des différents types de toxicité et des différentes modalités d'utilisation, 2) utilisation des pesticides, classés suivant leurs caractéristiques intrinsèques, telles que la toxicité pour les espèces non visées, les effets à long terme, la persistance dans l'environnement, etc.
Two complementary indicators can be envisaged: 1) index of pesticide use, weighted to take into account different types of toxicity and use patterns, 2) pesticide use, classified according to intrinsic characteristics, e.g. toxicity to non-target species, long term effects, persistence in the environment, etc