Vertaling van "modalités d’emploi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

condition d'emploi [ modalité d'emploi ]
term of employment

modalité d'emploi
type of employment

Modalités d'application du Fonds transitoire pour la création d'emplois
Transitional Jobs Fund Terms and Conditions

modalité d'application (1) | modalité (2)
rule for applying (1) | procedure (2)

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation
terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement

conditions d'achat | modalités d'achat
purchase terms | terms of purchase

stratégie de réduction du déficit (1) | plan de réduction graduelle du déficit (2) | plan d'amortissement du déficit (3) | modalités d'élimination du déficit structurel (4)
deficit reduction

modalités d'un accord | conditions d'un accord
terms and conditions of an agreement | conditions of an agreement

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

des modalités d’emploi, notamment l’âge minimal d’emploi et les conditions de travail, y compris en matière de salaire, de licenciement, d’horaires de travail, de congés et de vacances, ainsi que de santé et de sécurité au travail.
terms of employment, including the minimum working age, and working conditions, including pay and dismissal, working hours, leave and holidays, as well as health and safety requirements at the workplace.

Lorsque nous passons en revue les modalités appliquées par d'autres instances, par exemple le gouvernement de l'Alberta, nous voyons que l'on innove en matière d'acquisition et de construction d'établissements scolaires, que l'on essaie de s'éloigner du principe traditionnel de la construction selon les spécifications de l'appel d'offres, pour se tourner vers la conception- construction ou les partenariats public-privé y compris les modalités d'emploi du financement, tout en s'efforçant de moderniser notre conception de l'acquisition et du financement d'établissements scolaires.
In studying others, such as the Government of Alberta, we find new ways to approach the procurement and construction of school facilities, trying to move away from traditional design-bid-builds to looking at the use of design builds or public-private partnerships, the use of financing, but trying to modernize the way we approach procuring and funding schools.

Comme les syndicats ne pouvaient négocier les modalités d'emploi dans ces secteurs critiques et pour faire de la fonction publique une organisation non partisane, le gouvernement a adopté la Loi sur l'emploi dans la fonction publique qui accorde à la plupart des fonctionnaires fédéraux des droits dans ces secteurs de même que des mécanismes d'appel pour renforcer davantage ces droits.
To compensate for the union's inability to negotiate terms of employment in those critical areas, Parliament enacted the Public Service Employment Act which gives most federal employees rights in those areas, along with appeal mechanisms to enforce those rights.

Comme les syndicats ne pouvaient pas négocier les modalités d'emploi dans ces secteurs critiques, le Parlement a adopté la Loi sur l'emploi dans la fonction publique qui accorde à la plupart des fonctionnaires fédéraux des droits dans ces domaines et qui prévoit des mécanismes d'appel pour faire valoir ces droits.
To compensate for the union's inability to negotiate terms of employment in those critical areas, Parliament enacted the Public Service Employment Act, which gives most federal employees rights in those areas, along with appeal mechanisms to enforce those rights.

Les travailleurs saisonniers ont droit à l’égalité de traitement avec les ressortissants du pays d’accueil en ce qui concerne les modalités d’emploi, notamment l’âge minimal d’emploi et les conditions de travail (y compris en matière de salaire, de licenciement, d’horaires de travail, de congés et de vacances), ainsi que la santé et la sécurité au travail.
Seasonal workers have the right to equal treatment with nationals of the host country as regards terms of employment, such as the minimum working age, working conditions (such as pay and dismissal, working hours, leave and holidays) and health and safety regulations.

Conflit, entre employeurs et employés ou entre employés, qui se rattache à l’emploi ou aux modalités d’emploi de certaines personnes ou au fait qu’elles ne sont pas employées.
any dispute between employers and employees, or between employees and employees, that is connected with the employment or nonemployment, or the terms or conditions of employment, of any persons.

Les essais cliniques ont pour but de mettre en évidence ou de fournir des preuves à l'appui de l'effet du médicament vétérinaire administré à la dose recommandée, de préciser ses indications et contre-indications en fonction de l'espèce, de l'âge, de ses modalités d'emploi, de ses effets indésirables éventuels et de son innocuité dans les conditions normales d'emploi.
The purposes of clinical trials are to demonstrate or substantiate the effect of the veterinary medicinal product after administration of the recommended dosage, to specify its indications and contra-indications according to species, age, breed and sex, its directions for use, any adverse reactions which it may have and its safety and tolerance under normal conditions of use.

Ainsi, conformément à l'alinéa 3(2)c), lorsque l'employeur et l'employé ont entre eux un lien de dépendance, l'emploi n'est pas assurable sauf si les modalités d'emploi sont à peu près semblables à celles prévues dans un contrat de travail entre deux personnes qui n'ont pas de lien de dépendance.
Pursuant to section 3(2)(c) the employment of a person that is not at arm's length is not insurable employment unless the terms and conditions of employment are substantially similar to a non-arm's length employment contract.