Vertaling van "modalités du protocole " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modalité du protocole entre homologues
peer-to-peer protocol procedure

Protocole relatif aux conditions et modalités d'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Protocol concerning the conditions and arrangements for admission of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union

Protocole relatif aux modalités provisoires de formation et de mise en place des groupes d'observateurs militaires et des Forces collectives de maintien de la paix dans la Communauté d'États indépendants
Protocol on the provisional arrangements for the formation and deployment of military observer groups and collective peace-keeping forces in areas of conflict between and within the States members of the Commonwealth of Independent States

Protocole relatif aux modalités et conditions des élections
Protocol on the Mode and Conditions of Elections

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Peter Showler: Je vais d'abord demander à l'avocat général, M. Palmer, de vous parler des modalités du protocole relatif aux plaintes.
Mr. Peter Showler: Perhaps I'll first ask the legal counsel, Mr. Palmer, to address the basic requirements of the complaint protocol.

Le Royaume-Uni et l'Irlande sont liés par le règlement (CE) n° 343/2003 à la suite de la notification de leur souhait de participer à l'adoption et à l'application dudit règlement, selon les modalités du protocole susmentionné.
The United Kingdom and Ireland are bound by Regulation 343/2003/EC following their notice of their wish to take part in the adoption and application of that Regulation based on the above-mentioned Protocol.

Par exemple, Transports Canada emploie des inspecteurs en région pour évaluer dans quelle mesure les signataires respectent les modalités du protocole d'entente.
For example, Transport Canada uses regionally located inspectors to audit the extent to which signatories meet the terms and conditions of the MOU.

Compte tenu de l’indépendance financière que l'eu-LISA a obtenue le 22 mai 2013 et de l'achèvement progressif des négociations sur les accords requis avec les États membres d’accueil, l’aide apportée par la Commission à l'agence au cours de sa phase d’établissement a diminué progressivement pendant la période considérée et leurs relations de travail seront régies par deux protocoles d’accord (c’est-à-dire un protocole sur les modalités opérationnelles de travail devant encore être signé et un protocole sur les transferts financiers signé le 17 mai 2013).
In light of the financial independence of eu-LISA obtained on 22 May 2013 and the gradual finalisation of negotiations on required agreements with host Member States, the support of the Commission provided to eu-LISA during its establishment phase has gradually decreased in this reporting period and the working relations between the two will be governed by two Memoranda of Understanding (i.e. on operational working arrangements still to be signed and on financial transfers signed on 17 May 2013).

Les parties conviennent par la présente de respecter les modalités du protocole de communication établies dans l'entente-cadre en matière d'infrastructure conclue entre le Canada et l'Ontario en date du 24 juillet 2008.
The Parties hereby agree to follow the terms of the communications protocol set out in the Canada-Ontario Infrastructure Framework Agreement signed July 24, 2008.

Blair, vous allez nous parler des modalités du Protocole de Cartagena.
Blair, you will be speaking on the terms of the Cartagena Protocol.

Les niveaux d'émission sont calculés sur la base des données révisées relatives aux émissions de l'année de référence, soumises par les États membres en vertu de l'article 23 de la décision 2005/166/CE de la Commission du 10 février 2005 fixant les modalités d’exécution de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto , multipliées par les engagements chiffrés de limitation ou de réduction des émissions, mentionnés à l'annexe II de la décision 2002/358/CE et à l'annexe B du protocole de Kyoto, multipliées par cinq, pour représenter les cinq ans de la première période d'engagement du protocole de Kyoto.
These emission levels are calculated on the basis of the revised base-year emissions data submitted by Member States pursuant to Article 23 of Commission Decision 2005/166/EC of 10 February 2005 laying down rules implementing Decision 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol , multiplied by the quantified emission limitation or reduction commitments set out in Annex II to Decision 2002/358/EC and Annex B to the Kyoto Protocol, multiplied by five, to represent the five years of the Protocol's first commitment period.

Tout protocole d'accord ou modalité similaire entre la Chine et un État membre cesse d'être applicable dès l'entrée en vigueur du présent protocole d'accord.
Any similar Memorandum of Understanding or arrangement between China and a Member State shall no longer be applied as of the entry into force of this Memorandum of Understanding.

(2) Certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visas dans les représentations diplomatiques et consulaires des États membres qui participent à la coopération renforcée visée à l'article 1er du protocole intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, ci-après dénommé "protocole", contenues dans l'ICC et ses annexes, doivent être adoptées et régulièrement modifiées et mises à jour en fonction des besoins opérationnels des autorités consulaires compétentes en la matière.
(2) Certain detailed provisions and practical procedures for examining visa applications in the diplomatic missions and consular posts of Member States participating in the closer cooperation referred to in Article 1 of the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union, hereinafter referred to as the "Protocol", contained in the CCI and the Annexes thereto, are to be adopted and regularly amended and updated in order to meet the operational requirements of the relevant consular authorities.

Pour essayer de respecter les modalités du protocole de Kyoto, des scientifiques du ministère fédéral de l'Agriculture qui travaillent en Alberta évalueront cet été les niveaux de méthane produits par les renvois de bovins.
In an effort to meet the requirements of Kyoto Protocol, federal agricultural scientists in Alberta will this summer measure methane levels caused by cattle burping.