Traduction de «modalités du futur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]
Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

modalité d'application (1) | modalité (2)
rule for applying (1) | procedure (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les questions adressées au ministre portent sur la protection des lanceurs d'alerte, la nécessité pour les plus petits pays de jouer la concurrence en ce qui concerne les régimes fiscaux, les possibilités que soit mise en œuvre la RIE III et la probabilité d'un référendum, et les modalités du futur échange d'informations sur les rescrits fiscaux (automatique ou sur demande/"volontariste").
Questions addressed to the Minister focused on the protection of whisteblowers, need for smaller countries to compete on tax systems, the chances of implementing the CTF3 and the likelihood of a referendum, whether the future exchange of information of tax rulings will be automatic or on demand/ ‘spontaneous’.

Ils soulèvent des questions en rapport avec la fiscalité dans l'économie numérique, la concurrence fiscale saine vs dommageable et son rôle dans l'attrait d'investissements étrangers directs, la possibilité d'audits conjoints, le non-fonctionnement de l'échange d'informations "volontaristes" sur les rescrits fiscaux et les modalités du futur régime fiscal favorable au développement des connaissances / à la propriété intellectuelle.
They raised questions with regard to taxation in the digital economy, and healthy vs. harmful tax competition, and its role to attract FDI, the possibility of joint audits, the non-functioning of ‘spontaneous’ exchange of information on tax rulings, and on the design of the future ‘knowledge’/IP-box.

17. insiste sur la nécessité d'améliorer considérablement les modalités applicables aux futures négociations sur le CFP afin d'éviter les blocages et d'économiser un temps et des ressources précieux pendant les négociations; estime que ces modalités devraient faire l'objet d'un accord formel au plus haut niveau politique, qui prendrait en compte les faiblesses des récentes négociations et préserverait le rôle et les prérogatives du Parlement, comme le prescrivent les traités; estime que cette procédure devrait ensuite être consacrée par l'AII même, comme pour la procédure budgétaire;
17. Stresses the need to significantly improve the modalities of any future MFF negotiations, in order to avoid deadlocks and save valuable time and resources in the course of negotiations; considers that these modalities should be formalised in an agreement at the highest political level, which should take account of the shortcomings of the recent negotiations and fully safeguard Parliament’s role and prerogatives, as set out in the EU Treaty; considers that this procedure should eventually be enshrined in the IIA itself, as is the case for the budgetary procedure;

Les informations relatives à un événement ou à un ensemble de circonstances constituant une étape intermédiaire dans le cas d’un processus se déroulant en plusieurs étapes peuvent, par exemple, porter sur l’état d’avancement des négociations des contrats, les modalités temporairement acceptées dans le cadre de celles-ci, la possibilité de placement des instruments financiers, les futures conditions de commercialisation des instruments financiers, les modalités temporaires relatives au placement d’instruments financiers, ou l’examen de l’inclusion d’un instrument financier dans un indice important ou la suppression d’un instrument financier d’un tel indice.
Information which relates to an event or set of circumstances which is an intermediate step in a protracted process may relate, for example, to the state of contract negotiations, terms provisionally agreed in contract negotiations, the possibility of the placement of financial instruments, conditions under which financial instruments will be marketed, provisional terms for the placement of financial instruments, or the consideration of the inclusion of a financial instrument in a major index or the deletion of a financial instrument from such an index.

La présente décision définit les modalités pratiques et des modèles uniformes pour la collecte et la fourniture, par les États membres à la Commission, des données relatives aux utilisations existantes du spectre radioélectrique dans la portion comprise entre 400 MHz et 6 GHz (ci-après dénommée la «partie concernée du spectre»), ainsi qu’une méthode d’analyse des tendances de l’évolution technologique, des besoins et de la demande futurs de radiofréquences dans les domaines d’action de l’Union, conformément à l’article 9 de la décision no 243/2012/UE établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique.
This decision sets the practical arrangements and uniform formats for the collection and provision of data by Member States to the Commission on existing uses of spectrum between 400 MHz and 6 GHz (hereafter ‘the relevant spectrum’), and the methodology for the analysis of technology trends, future needs and demand for spectrum in Union policy areas, pursuant to Article 9 of Decision No 243/2012/EU establishing a multiannual Radio Spectrum Policy Programme.

Pour réaliser cet inventaire, il convient d’adopter un acte d’exécution afin, d’une part, d’établir des modalités pratiques et des modèles uniformes pour la collecte et la fourniture, par les États membres à la Commission, des données relatives aux utilisations existantes du spectre et, d’autre part, d’élaborer une méthode d’analyse des tendances de l’évolution technologique, des besoins et de la demande futurs de radiofréquences dans les domaines d’action couverts par le programme en matière de politique du spectre radioélectrique (PPSR), de façon à recenser les utilisations importantes du spectre qui se développent ou pourraient se développer, notamment dans la partie du spectre comprise entre 400 MHz et 6 GHz (ci-après dénommée la «partie concernée du spectre»).
To implement this inventory, an implementing act shall be adopted to, on the one hand, develop practical arrangements and uniform formats for the collection and provision of data by the Member States to the Commission on existing uses of spectrum and on the other hand to develop a methodology for the analysis of technology trends, future needs and demand for spectrum in policy areas covered by the radio spectrum policy programme (RSPP), so as to identify developing and potential significant uses of spectrum, in particular in the frequency range between 400 MHz and 6 GHz (hereinafter ‘the relevant spectrum’).

35. prend acte de la décision de la Commission et du haut représentant de créer un Fonds européen pour la démocratie (FED) pour aider les acteurs politiques qui œuvrent en faveur d'un changement démocratique dans leur pays; souligne que le futur FED ne doit ni remplacer ni reproduire le travail de l'IEDDH et des autres outils de démocratisation et instruments financiers externes déjà en place, et devrait s'en distinguer de par ses objectifs ainsi que ses modalités financières et opérationnelles; invite les institutions compétentes de l'Union à améliorer et à simplifier les instruments et cadres existants destinés à soutenir la démocratie dans les pays tiers; demande au SEAE, à la Commission et à la future présidence polonaise de séparer clairement les compétences du futur FED de celles de ces instruments et cadres; insiste sur le droit de regard que doit avoir le Parlement européen dans le processus de création de l'éventuel futur FED, dans la détermination des objectifs annuels, des priorités, des résultats attendus et des fonds alloués en général, ainsi que dans la mise en œuvre et le contrôle des actions;
35. Takes note of the decision by the Commission and the High Representative to support the establishment of a European Endowment for Democracy (EED) to assist political actors striving for democratic change in their countries; stresses that the future EED should neither replace nor duplicate the work of the EIDHR and the other democratisation tools and external financial instruments already in force, and should have different objectives, and financial and managerial modalities; calls on the relevant EU institutions to improve and streamline the existing instruments and frameworks aimed at democracy support in third countries; calls upon the EEAS, the Commission and the incoming Polish presidency to present a clear demarcation of the competences of a future EED in relation to these instruments and frameworks; insists on a right of scrutiny for the European Parliament in the process of setting up the possible future EED, in the determination of annual objectives, priorities, expected results and financial allocations in broad terms, and in the implementation and monitoring of activities;

34. se félicite de la décision de la Commission et du haut représentant de créer un Fonds européen pour la démocratie (FED), flexible et spécialisé, pour aider les acteurs politiques qui œuvrent en faveur d'un changement démocratique dans les pays non démocratiques et les pays en transition, en particulier dans le voisinage oriental et méridional de l'Union européenne; souligne que le futur FED doit être complémentaire de l'IEDDH et des autres outils de démocratisation et instruments financiers externes déjà en place dans ses objectifs ainsi que ses modalités financières et opérationnelles; est favorable à l'idée d'une décentralisation de l'appropriation de la politique de soutien à la démocratie de l'Union en associant les acteurs de la démocratie dans l'Union à leurs homologues dans les pays cibles, demande au SEAE, à la Commission et à la future présidence polonaise de séparer clairement les compétences du futur FED de celles de ces instruments et cadres; insiste sur le droit de regard et de participation que doit avoir le Parlement européen dans le processus de création et de fonctionnement du FED, dans la détermination des objectifs annuels, des priorités, des résultats attendus et des fonds alloués en général, ainsi que dans la mise en œuvre et le contrôle des actions;
34. Welcomes the decision by the Commission and the High Representative to support the establishment of a European Endowment for Democracy (EED), as a flexible and expert tool to support political actors striving for democratic change in non-democratic countries and countries in transition, in particular within the EU's eastern and southern neighbourhood; stresses that the future EED should complement the EIDHR and other democratisation tools and external financial instruments already in force, in terms of its objectives and financial and managerial modalities; supports the idea of decentralising ownership of the EU democracy support policy by twinning EU democracy actors with their counterparts in target countries; calls upon the EEAS, the Commission and the incoming Polish presidency to present a clear demarcation of the competences of a future EED in relation to these instruments and frameworks; insists on a right of scrutiny and involvement for the European Parliament in the process of setting up the EED and in its functioning, in the determination of annual objectives, priorities, expected results and financial allocations in broad terms, and in the implementation and monitoring of activities;

Sans préjuger d'un calendrier ni des modalités pour les futures adhésions, il présente en outre une série de conclusions et de recommandations en vue d'ouvrir un débat sur le futur de la politique de cohésion dans le contexte de l'Union élargie.
Without anticipating when and how the new members will join, the report also presents a series of conclusions and recommendations designed to spark a public debate on what form cohesion policy should take in the enlarged EU.

Sans préjuger d'un calendrier ni des modalités pour les futures adhésions, ce document présente en outre une série de conclusions et de recommandations en vue d'ouvrir un débat sur le futur de la politique de cohésion dans le contexte de l'Union élargie.
Without anticipating when and how the new members will join, this document also presents a series of conclusions and recommendations aimed at sparking a public debate on the future shape of cohesion policy in an enlarged EU.