Traduction de «modalités du commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les directions de Londres pour l'échange de renseignements sur le commerce internationa
Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Informed Consent and other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

modalités pratiquées dans le commerce international
international trade terms

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

représentant de commerce
Sales representative

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Règlement d’exécution (UE) 2015/1850 de la Commission du 13 octobre 2015 portant modalités d’application du règlement (CE) n 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque (JO L 271 du 16.10.2015, p. 1-11)
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1850 of 13 October 2015 laying down detailed rules for the implementation of Regulation (EC) No 1007/2009 of the European Parliament and of the Council on trade in seal products (OJ L 271, 16.10.2015, pp. 1–11)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0793 - EN - Règlement (CE) n o 793/2006 de la Commission du 12 avril 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union - RÈGLEMENT (CE) N - DE LA COMMISSION - 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional et des expéditions traditionnelles à partir des DOM // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional et des expéditions traditionnelles à partir des Açores et de Madère // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations traditionnelles et expéditions traditionnelles des îles Canaries // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional à partir des îles Canaries // SYMBOLE GRAPHIQUE // Coefficients d'équivalence pour les produits bénéficiant de l'exonération des droits de douane à l'importation directe dans les îles Canaries
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0793 - EN - Commission Regulation (EC) No 793/2006 of 12 April 2006 laying down certain detailed rules for applying Council Regulation (EC) 247/2006 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union - COMMISSION REGULATION (EC) // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the French overseas departments in the context of regional trade or traditional consignments // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the Azores and Madeira in the context of regional trade and traditional consignments // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the Canary Islands in the context of traditional exports and consignments // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the Canary Islands in the context of regional trade // GRAPHIC SYMBOL // Coefficients of equivalence for products exempt from customs duties on direct importation into the Canary Islands

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1850 - EN - Règlement d'exécution (UE) 2015/1850 de la Commission du 13 octobre 2015 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1850 DE LA COMMISSION - 1007/2009 du Parlement européen et du Conseil sur le commerce des produits dérivés du phoque
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1850 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1850 of 13 October 2015 laying down detailed rules for the implementation of Regulation (EC) No 1007/2009 of the European Parliament and of the Council on trade in seal products (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) 2015/1850

Les principaux pays ACP exportateurs de bananes seront peut-être confrontés à des difficultés du fait de l’évolution des modalités du commerce, notamment la libéralisation du statut de «Nation la plus favorisée» (NPF) dans le cadre de l’OMC.
The main ACP banana-exporting countries may face challenges in the context of changing trade arrangements, notably as a consequence of Most Favoured Nation (MFN) liberalisation in the framework of the WTO.

Ils rendent notamment nécessaire l'adaptation des modalités d'établissement des statistiques du commerce extérieur, une révision de la notion d'État membre importateur ou exportateur, ainsi qu'une définition plus précise de la source de données à exploiter pour établir les statistiques communautaires.
In particular, they make it necessary to adjust the way external trade statistics are compiled, to reconsider the concept of the importing or exporting Member State, and to define more precisely the data source for compiling Community statistics.

La Communauté et le Liban établissent progressivement une zone de libre-échange pendant une période de transition de douze années au maximum à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, selon les modalités énoncées dans le présent titre et en conformité avec les dispositions de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et des autres accords multilatéraux sur le commerce de marchandises annexés à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ci-après dénommés «GATT».
The Community and Lebanon shall gradually establish a free trade area over a transitional period not exceeding 12 years from the entry into force of this Agreement according to the modalities set out in this Title and in conformity with the provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade of 1994 and of the other multilateral agreements on trade in goods annexed to the Agreement establishing the World Trade Organisation (WTO), hereinafter referred to as the GATT.

La Communauté et l'Algérie établissent progressivement une zone de libre-échange pendant une période de transition de douze années au maximum à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord selon les modalités indiquées ci-après et en conformité avec les dispositions de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et des autres accords multilatéraux sur le commerce de marchandises annexés à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dénommés ci-après «GATT».
The Community and Algeria shall gradually establish a free-trade area over a transitional period lasting a maximum of 12 years starting from the date of the entry into force of this Agreement in accordance with the following provisions and in conformity with those of the 1994 General Agreement on Tariffs and Trade and the other multilateral agreements on trade in goods annexed to the Agreement establishing the World Trade Organisation (WTO), hereinafter referred to as ‘GATT’.

Le conseil conjoint établit par l’accord décide les modalités et le calendrier pour la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce des biens ainsi que les modalités de la libéralisation du commerce des services.
The Joint Council established by the Agreement decides on the arrangements and timetable for reducing tariff and non-tariff barriers to trade in goods and on the arrangements for liberalising trade in services.

1. La Communauté et Israël renforcent la zone de libre-échange selon les modalités énoncées dans le présent accord et en conformité avec les dispositions de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et des autres accords multilatéraux sur le commerce de marchandises annexés à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ci-après dénommés "GATT".
1. The free trade area between the Community and Israel shall be reinforced according to the modalities set out in this Agreement and in conformity with the provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade of 1994 and of other multilateral agreements on trade in goods annexed to the Agreement establishing the World Trade Organisation (WTO), hereinafter referred to as the "GATT".