Vertaling van "modalités doivent aussi " (Frans → Engels) :

De plus—comme vous l'avez dit là aussi—, l'alinéa 47.1(2)c) proposé prévoit que les votes doivent se tenir selon les modalités fixées par le ministre.
Furthermore—and you pointed this out as well—proposed paragraph 47.1(1)(c) says that a vote should be in a manner determined by the minister.

En outre, les enjeux et préoccupations des pays en développement ont été pris en considération dans les résultats, comme je l'expliquerai dans quelques minutes, et aussi dans la portée des négociations et les modalités selon lesquelles elles doivent se dérouler.
As well, the issues and concerns of developing countries were very much taken into consideration in the results, as I will describe in a moment, and in terms of the scope and modalities, how the negotiations will proceed.

Là aussi, les modalités doivent être précisées et les ministres des finances de nos pays doivent définir la forme que revêtira cet engagement et les mécanismes qui présideront à sa mise en œuvre.
The details of this commitment also remain to be worked out and the finance ministers of our countries must work on the form and mechanisms of this commitment.

Cette flexibilité doit aussi concerner le cofinancement national, dont les modalités doivent être fixées par chaque État membre (par le biais des budgets nationaux, régionaux ou locaux, par une participation des parents, etc.)
This flexibility should also extend to national co-financing, where it is up to each individual Member State to decide how the national contribution is financed (by national, regional or local budgets, via parent payments etc.).

17. souligne que les citoyens doivent être en mesure d'exercer gratuitement leurs droits en matière de protection des données; demande aux entreprises de renoncer aux tentatives visant à placer des obstacles superflus au droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles; souligne que les personnes concernées doivent être en mesure de savoir à tout moment quelles données ont été stockées par qui, quand, à quelle fin, pour quelle durée et les modalités de leur traitement; met en avant que les personnes concernées doivent pouvoir obtenir la suppression, la rectification ou le verrouillage de leurs données sans charge administrative et qu'elles doivent être informées de toute utilisation abusive ou violation des données; exige également que les données soient révélées à la demande de la personne concernée et supprimées au plus tard lorsqu'elle en fait la demande; souligne la nécessité de communiquer clairement aux personnes concernées le degré de protection des données existant dans les pays tiers; souligne que le droit d'accès recouvre non seulement l'accès plein et entier de la personne aux données traitées qui la concernent, y compris leur source et leurs destinataires, mais aussi des informations compréhensibles sur la logique mise en œuvre dans tout traitement automatique; souligne que le dernier point deviendra de plus en plus important du fait du profilage et de l'extraction de données;
17. Stresses that citizens must be able to exercise their data rights free of charge; calls on companies to refrain from any attempts to add unneeded barriers to the right of access, or to amend or delete personal data; stresses that data subjects must be put in a position to know at any time what data have been stored, by whom, when, for what purpose and for what time period, and how they are being processed; emphasises that data subjects must be able to have data deleted, corrected or blocked in an unbureaucratic way and that they must be informed of any misuse of data or data breach; demands also that data be disclosed at the request of the person concerned and deleted, at the latest, when the person requests it; underlines the need to communicate clearly to data subjects the level of data protection in third countries; emphasises that the right of access includes not only full access to processed data about oneself, including its source and recipients, but also intelligible information about the logic involved in any automatic processing; emphasises that the latter will become even more important with profiling and data-mining;

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; ils peuvent préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; ils peuvent préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; ils peuvent préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; ils p ...
(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They may specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They may specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF, they may specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They may as well specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They may specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They may specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They may s ...

Produits industriels: les modalités doivent aussi être adoptées à Cancun.
Industrial goods: modalities also need to be agreed in Cancun.

Ces plans doivent prouver que l'exploitant a mis en place des systèmes efficaces de gestion de la sécurité et de l'environnement et ils doivent montrer que l'exploitant a bien cerné les risques en matière de santé, de sécurité et d'environnement qu'entraîneraient les activités proposées, qu'il a évalué correctement ces risques et déterminé les modalités indispensables pour les atténuer ou les gérer afin de les ramener à un niveau aussi faible que cela est raisonnable en pratique.
These plans must demonstrate that the operator has in place robust safety and environmental management systems and must clearly demonstrate that the operator has properly identified the health, safety and environmental hazards associated with the proposed work activities and that they have actually assessed those risks and determined how they will mitigate them or manage them appropriately to as low as reasonably practical.

Le Parlement comprend le Sénat et la Chambre des communes, ce qui signifie certainement que la Chambre des communes en particulier, mais aussi le Sénat, peut préciser les modalités selon lesquelles les individus auxquels elle a accordé des pouvoirs doivent comparaître devant elle.
Parliament includes the Senate and the House of Commons, and then it surely means that the House of Commons in particular, but the Senate as well, can say on what terms the people it has given powers to are to come before it.