Vertaling van "modalités de votre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

fumer nuit gravement à votre santé et à celle de votre entourage
smoking seriously harms you and others around you

votre médecin ou votre pharmacien peuvent vous aider à arrêter de fumer
your doctor or your pharmacist can help you stop smoking

Ne pas cesser le traitement sauf sur recommandation de votre médecin.
Do not stop taking this medicine except on your doctor's advice

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

continuez de bien travailler [ poursuivez votre bon travail | maintenez votre bon travail | continuez votre bon travail | bon travail continuez ]
keep up the good work

votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous
your deposit for us | your account with us

achèvement d'affectation [ terme d'affectation | fin d'affectation | achèvement de votre affectation | terme de votre affectation | fin de votre affectation ]
finalization of assignment [ finalization of your assignment ]

sélectionnez votre appareil personnel | SAP | choisissez votre appareil personnel | choisissez votre propre appareil
choose your own device | CYOD

Programme de sécurité et de santé dans votre lieu de travail [ Programme de sécurité et de santé dans votre lieu de travail-Sécurité et santé au travail ]
An OSH Program in Your Workplace [ An OSH Program in Your Work Place-Occupational Safety and Health ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de sensibiliser davantage les citoyens de l’UE et de leur permettre un accès aisé aux informations sur leurs droits de libre circulation et de libre séjour au sein de l’UE, la Commission a publié, en 2010, des informations simples et lisibles relatives aux règles applicables de l’Union et aux modalités requises pour bénéficier de ces droits sur le portail consacré à ces questions L’Europe est à vous[110], qui donne également accès à des services d’assistance personnalisée, et dans le guide pratique de 2012 intitulé «Votre Europe, vos droits»[111].
To increase EU citizens' awareness and ensure their easy access to information on their right to move and reside freely within the EU, the Commission published in 2010 simple and reader-friendly information on applicable EU rules and on how to benefit from this right on the dedicated Your Europe portal[110], which also provides access to personalised assistance services, and in the 2012 booklet "Your Europe- Your Rights"[111].

11. Votre État membre a-t-il prévu des modalités d'application au sens de l'article 7, paragraphe 5, et sur quelle base (traités, accords non contraignants, etc.) ?
11. Does your Member State have any arrangements under Art. 7 para 5 and on which basis (treaty, non binding agreement etc.)?

40. L'accès à la justice est-il ouvert, dans votre législation nationale, à propos des EIE et si oui, selon quelles modalités (par exemple, à quels stades de la procédure et à qui cet accès est-il ouvert, y compris dans les cas d'incidences transfrontalières) ?
40. Is access to justice in relation to EIA granted in your national legislation and in which way (e.g. in which stages of the procedure and to which members of the public including in transboundary cases)?

Vous pouvez télécharger une application pour votre smartphone qui vous donnera des informations générales sur la carte et vous indiquera des numéros de téléphone d’urgence, les traitements couverts et les coûts, les modalités de remboursement et les personnes à qui s’adresser en cas de perte de votre carte.
You can download an application for your smartphone which will give you general information about the card, emergency phone numbers, treatments that are covered and costs, how to claim reimbursement and who to contact in case you have lost your card.

En outre, à la suite du récent consensus sur les modalités pratiques du recours aux actes délégués (article 290 du traité FUE) et de la conclusion de la procédure sur le règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission, votre rapporteur propose une version actualisée du texte juridique, qui contient la formulation acceptée par le Parlement et le Conseil, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres conditions de la délégation (période de délégation, délai pour formuler des objections à un acte délégué, prolongement de cette période, procédure du comité, etc.).
In addition, following the recent conclusion of a Common Understanding on practical arrangements for the use of delegated acts (Article 290 TFUE), as well as the conclusion of the procedure on the Regulation of the European Parliament and the Council laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers, your rapporteur proposes an updated version of the legal text, including the wording agreed to by Parliament and Council, as well as with regards to other conditions of the delegation (period of delegation, timeframe for objecting to a delegated act, extension of that period, committee procedure, etc.).

Vous trouverez dans ce guide des informations générales sur la carte, les numéros d’appel d’urgence, les traitements couverts et les coûts, les modalités de remboursement et les personnes à qui s’adresser en cas de perte de votre carte.
It includes general information about the card, emergency phone numbers, treatments that are covered and costs, how to claim reimbursement and who to contact in case you have lost your card.

Une des préoccupations que vous soulevez dans votre mémoire concerne la façon dont le gouvernement détermine le montant d'argent à verser conformément aux modalités de votre traité.
One of the concerns you raised in your brief is about the process of how government determines how much money should be delivered under the terms of your treaty.

Le président: La réponse à votre question, monsieur LeFrançois, c'est que, bien sûr, quand le gouvernement du Canada, Travaux publics, décide de commanditer une activité selon les modalités normales d'adjudication des contrats—tout est décrit, les modalités, le coût, la valeur, ce que est attendu en retour—si c'est au nom d'une société d'État, alors cette société en retire tout les avantages si c'est ce que prévoit le contrat.
The Chair: The answer to your question, Mr. LeFrançois, is of course that when the Government of Canada, Public Works, decides to sponsor an event, under the normal processes of the contract—setting it all out, here are the terms, here is the cost, this is the value, this is what we expect in return—if it is on behalf of a crown corporation, then the crown corporation will get the benefit if it's all laid out in the contract.

3.5. Quelles modalités votre État membre a-t-il arrêtées avec Interpol pour l'échange de l'ensemble des données relatives aux passeports en sa possession en application de l'article 3, paragraphe 2, de la position commune 2005/69/JAI?
3.5. What modalities has your MS agreed upon with Interpol for exchanging all passport data in its possession pursuant to Art. 3 (2) of CP 2005/69/JHA?

Votre comité propose, par conséquent, ce qui suit : (i) qu'une politique soit établie pour le remboursement aux sénateurs admissibles des frais de subsistance effectivement engagés dans la région de la capitale nationale; et (ii) que votre comité soit autorisé à établir les modalités de cette politique et de les réviser périodiquement.
Your Committee therefore recommends that: (i) a policy be established to reimburse eligible Senators for actual living expenses incurred in the National Capital Region; and (ii) your Committee be empowered to establish the terms and conditions of this policy and adjust it periodically.