Vertaling van "modalités de vote " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modalités de vote | règles de vote
voting arrangements

modalités de vote
voting rules

modalités d'exercice du droit de vote [ processus de vote ]
manner of voting

vote parlementaire
parliamentary vote

vote brusqué [ vote imprévu | vote inattendu | vote surprise | vote à l'improviste | vote de surprise | vote pris à l'improviste ]
snap vote [ surprise vote ]

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

résultat du vote
result of the vote

dépouillement du scrutin [ dépouillement des votes | dépouillement des suffrages | dépouillement des voix | dépouillement du vote | dépouillement | dénombrement des suffrages | décompte des votes | compte des bulletins de vote | recensement des votes | compte des bulletins | comptage des votes | compte ]
counting of votes [ counting of ballots | count of the votes | counting of the votes | counting the votes | counting of the ballots | counting | count | reporting of votes | summing up of votes ]

majorité de vote
majority voting

convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif
voting trust

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la procédure de nomination et de révocation des membres du comité d’investissement, leur rémunération et leurs conditions de travail et les modalités de vote au sein du comité d’investissement, qui précisent le quorum et prévoient l’attribution d’une voix à chaque membre.
the procedure for the appointment and dismissal of the members of the Investment Committee, their remuneration and working conditions and the voting arrangements within the Investment Committee, specifying the quorum and allocating one vote to each member.

Le principal obstacle au vote des jeunes, d'après le rapport d'Élections Canada, c'est le manque de familiarisation avec la procédure électorale, notamment le fait de ne pas connaître les différentes modalités de vote.
Elections Canada's report said that the most important access barrier to youth voting was lack of knowledge about the electoral process, including not knowing about different ways to vote.

En 1995, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a observé que les modalités des votes par appel nominal avaient modifié de façon importante le contexte de l’examen du vote électronique (il faisait allusion aux pratiques consistant à reporter plusieurs votes à un moment déterminé ainsi qu’à appliquer le résultat de votes à des votes subséquents, pratiques qui de l’avis du Comité ont « grandement accéléré le processus de scrutin »).
In 1995, the Standing Committee on Procedure and House Affairs noted that changes in the way that recorded votes are organized and arranged had significantly altered the context for consideration of electronic voting (this refers to the practices of deferring several votes to the same day and time, and of applying results or votes, which the Committee found to have “greatly speeded up the voting process”).

Les modalités prévues dans le présent règlement ne créent pas un précédent pour d'autres dispositions législatives relatives à la surveillance et au contrôle des infrastructures des marchés financiers, en particulier en ce qui concerne les modalités de vote pour la saisine de l'AEMF.
The arrangements provided for in this Regulation do not constitute a precedent for other legislation on the supervision and oversight of financial market infrastructures, in particular with regard to the voting modalities for referrals to ESMA.

Les modalités de vote sont précisées dans le règlement intérieur visé à l'article 12.3.
The voting arrangements shall be specified in the Rules of Procedure referred to in Article 12.3.

5. Les modalités de vote qui, aux fins du présent article, s'appliquent au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil sont fixées à l'article 354 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
5. The voting arrangements applying to the European Parliament, the European Council and the Council for the purposes of this Article are laid down in Article 354 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Les modalités de vote sont prévues à l'article 330 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The voting rules are set out in Article 330 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Dans votre étude, avez-vous tenu compte du fait qu'au Canada, il y a aussi d'autres modalités de vote que le vote par anticipation, ce qui n'est pas le cas dans d'autres démocraties?
In your study, did you take into account the fact that there are other voting measures in Canada besides advance polling, which isn't the case in other democracies?

Le libellé de la question faisant l'objet d'un vote en vertu du paragraphe 47.1 peut être interprété comme entrant dans les modalités du vote.
Framing the question that must be put to a vote under section 47.1 may be interpreted to be part of the voting process.

Vous l'avez dit — et je suis tout à fait de votre avis — il convient de faciliter le vote plutôt que d'y faire obstacle, et d'adapter les modalités de vote à la condition physique de l'électeur ou à sa capacité à lire le nom des candidats.
As you said — and I totally share your principle — the approach should be to make the voting easier and not to restrict it, and to adapt the voting to the physical condition of the person or to the capacity of the person in relation to reading the name.