Traduction de «modalités de surveillance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
Committee for the adaptation to technical progress of the directive on the procedures for the surveillance and monitoring of environments concerned by waste from the titanium dioxide industry

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane
Committee on the adaptation to technical progress of the directive on procedures for the surveillance and monitoring of environments concerned by waste from the titanium dioxide industry

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Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

surveillance de l'air | surveillance automatique en continu de la pollution atmosphérique | surveillance automatique de la pollution atmosphérique | surveillance en continu de la pollution atmosphérique | mesure de la pollution atmosphérique
air monitoring

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi propose de changer les modalités de surveillance de la salubrité des aliments par l'administration fédérale dans toutes les entreprises du secteur alimentaire qui, au Canada, font de l'importation, de l'exportation ou du commerce interprovincial.
The bill proposes to change the approach that the federal government uses to oversee food safety for all food businesses in Canada that are engaged in interprovincial, import, or export.

M. Matthews : Il est certain que, dans le cadre d'un programme de subventions, les modalités de surveillance et de rapport imposées au bénéficiaire sont moindres.
Mr. Matthews: In terms of the oversight and the reporting burden you place on the recipient, there is less around a grant program.

Manifestement, il y a des règlements qui s'appliquent à l'intérieur et à l'extérieur de la zone des 200 milles et qui comportent des modalités de surveillance et d'identification.
Obviously, there are regulations inside the 200-mile zone as well as outside the zone with some surveillance and identification.

Les mêmes modalités de surveillance devraient s'appliquer aux États membres demandant une assistance à titre de précaution à un ou plusieurs autres États membres ou pays tiers, au mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), au mécanisme européen de stabilité (MES), au Fonds européen de stabilité financière (FESF), ou à une autre institution financière internationale pertinente comme le Fonds monétaire international (FMI).
The same arrangements for surveillance should apply to Member States requesting precautionary assistance from one or several other Member States or third countries, the European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM), the European Stability Mechanism (ESM), the European Financial Stability Facility (EFSF), or another relevant international financial institution such as the International Monetary Fund (IMF).

Pour garantir l'efficacité des modalités de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre, il est nécessaire d'éviter d'imposer des charges financières et administratives supplémentaires aux États membres.
In order to ensure the effectiveness of the arrangements for monitoring and reporting greenhouse gas emissions, it is necessary to avoid further adding to the financial and administrative burden already being borne by the Member States.

Grâce à ce cadre, les modalités de surveillance du marché et les obligations des opérateurs économiques ne seront plus éparpillées entre plusieurs actes législatifs de l’Union [la directive 2001/95/CE, le règlement (CE) n° 765/2008 et la législation d’harmonisation de l’Union dans les différents secteurs), éparpillement qui est une source de confusion tant pour les opérateurs économiques que pour les autorités nationales et qui nuit fortement à l’efficacité de la surveillance du marché dans l’Union.
This shall overcome the fragmentation of market surveillance rules and obligations of economic operators among various pieces of Union legislation (Directive 2001/95/EC, Regulation (EC) No 765/2008 and sector-specific Union harmonisation legislation) which has led to confusion on the part of both economic operators and national authorities and has seriously hampered the effectiveness of market surveillance activity in the Union.

Afin de favoriser la convergence des modalités de surveillance dans le domaine de l’évaluation des politiques et des pratiques de rémunération, l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (AEMF), devrait veiller à l’existence des orientations en matière de bonnes politiques de rémunération dans le secteur des gestionnaires.
In order to promote supervisory convergences in the assessment of remuneration policies and practices, the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council (ESMA) should ensure the existence of guidelines on sound remuneration policies in the AIFM sector.

Autrement dit, elles ont dit que nous n'avions pas à suivre les modalités de surveillance néerlandaises.
In other words, they said that we didn't have to follow the Dutch arrangement of monitoring.

Premièrement, après avoir confirmé l'accord de coopération sur l'Arctique signé en 1988, accord qui selon moi fonctionne très bien, le Canada devrait entreprendre des démarches officielles auprès des États-Unis pour que soit développé un tronc commun de normes de transport, de modalités de surveillance et de mécanismes d'application de la loi en matière de transport maritime en région arctique.
First, after reaffirming the 1988 Arctic cooperation agreement, which I think works well and is just fine, Canada should formally approach the United States to develop shared Arctic shipping standards, surveillance capabilities and enforcement mechanisms.