Traduction de «modalités de répercussion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

répercussion profonde [ très grande répercussion | répercussion importante | incidence profonde ]
far-reaching implication [ far-reaching effect ]

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

répercussion des variations des taux de change sur les prix | répercussion des variations du taux de change
exchange rate pass-through | ERPT

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

effet de répercussion de l'explosion démographique [ effet de répercussion du baby-boom ]
Baby-Boom echo effect

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce cas, ou à la demande conjointe des autorités de régulation nationales concernées, la décision relative à la demande d'investissement, qui comprend la répartition transfrontalière des coûts visés au paragraphe 3, ainsi que les modalités de répercussion des coûts d'investissement dans les tarifs, est prise par l'Agence dans les trois mois à compter de la date à laquelle elle a été sollicitée.
In this case or upon a joint request from the national regulatory authorities concerned, the decision on the investment request including cross-border cost allocation referred to in paragraph 3 as well as the way the cost of the investments are reflected in the tariffs shall be taken by the Agency within three months of the date of referral to the Agency.

La valeur ajoutée, les modalités précises et les répercussions pratiques et financières de l’introduction d’un tel mécanisme commun – qui pourrait s’inspirer de l’expérience et des capacités de traitement des dossiers des différents États membres – devront être soigneusement examinées à la lumière des conclusions de l’étude précitée.
The added value, the exact modalities and the practical and financial consequences of establishing such a joint processing mechanism, which could build on the specific experiences and capacities of Member States for processing certain caseloads, will have to be carefully considered in view of the conclusions of the above mentioned study.

c) chaque proposition comporte un plan de mise en oeuvre prévoyant notamment les activités nécessaires à cette fin, un échéancier, un programme de consultations publiques et les moyens qu'entend prendre la société de gestion pour prévenir ou atténuer, le cas échéant, ses répercussions socio-économiques notables sur le mode de vie d'une municipalité ou d'une collectivité, ou sur ses aspirations sociales, culturelles ou économiques, notamment lorsque l'emplacement du réacteur nucléaire se trouve dans une municipalité, les modalités d'un projet d'entente sur les répercussions pour la collectivité entre la société de gestion et la municipalité pour prévenir ou atténuer ces répercussions socio-économiques et prévoir le versement de droits communautaires à la municipalité hôte.
(c) the means that the waste management organization plans to use to avoid or minimize significant socioeconomic effects on the municipality's or a community's way of life or on its social, cultural or economic aspirations including where the nuclear reactor site is located in a municipality, the terms and conditions of a proposed community impact agreement between the waste management organization and the municipality to avoid or minimize significant socioeconomic effects and to provide for the payment of a host community fee to the municipality.

On a par ailleurs grand besoin de données courantes sur les sujets suivants : le niveau absolu des prix des produits similaires vendus par la voie de réseaux de distribution analogues dans des régions frontalières semblables du Canada et des États-Unis; l'attribution des causes des différences de prix aux diverses catégories d'intervenants; les stratégies, les modalités et le calendrier d'ajustement des entreprises pour gérer leur prix, en particulier pour les détaillants travaillant à l'échelle de l'Amérique du Nord; les facteurs sous-jacents qui ont des répercussions sur les écarts de prix et les problèmes d'adaptation; la valeur de la vente au détail sur place, où les prix en ligne peuvent servir de plancher à des fins de comparaison.
At a high level, current data is needed to inform the following issues: the absolute level of prices for like goods sold through like distribution channels in comparable Canadian and U.S. border areas; attribution of causality for price differences to categories of stakeholders; adjustment strategies, processes and timing that companies use to manage their prices, especially for continental retailers; the underlying factors that impact price level differences and adjustment issues; and possibly the value of local retailing, where online prices might serve as a floor for comparison services.

Les autorités canadiennes en la matière qualifient de projets hybrides ce genre de projets de loi d’intérêt public qui ont des répercussions sur des intérêts privés ou sur les droits d’une tierce partie (Bourinot, 4 éd., p. 573-5 (version anglaise seulement); Beauchesne, 4 éd., p. 280-1), et précisent que pour l’adoption d’un tel projet, on appliquera, s’il y a lieu, les modalités relatives aux projets de loi d’intérêt privé.
Canadian authorities refer to this kind of public bill which affects private or third party rights as a hybrid bill (Bourinot, 4 ed., pp. 573-5; Beauchesne, 4 ed., pp. 274-5) and indicate the passage of such a bill would follow private bill procedure where applicable.

Ces mesures permettront aux États membres d'arrêter les positions communes de l'UE pour les négociations sur les chapitres concernés, y compris, le cas échéant, des périodes de transition ou d'autres modalités, en étant pleinement conscients des répercussions probables de leurs décisions.
This will enable Member States to define the EU common positions for the negotiations in the chapters concerned, including, where relevant, transition periods or other arrangements, with a full understanding of the likely impact.

Ainsi, le Comité d'étude des répercussions environnementales créé par la Convention définitive ne prend pas en compte les effets socioéconomiques des projets de développement, et le Comité d'étude des répercussions environnementales ne recommande pas actuellement les modalités et conditions des développements qu'il est chargé d'étudier.
For example, the Environmental Impact Screening Committee under the IFA does not take into consideration socio-economic effects of proposed developments, and the Environmental Impact Screening Committee does not currently recommend terms and conditions for developments that they screen.

Autrement dit, si nous décidons de modifier les modalités ou la politique de détermination de la peine, nous devons nous demander en quoi ces modifications auront des répercussions sur nos populations carcérales et sur les programmes de traitement que nous offrons aux détenus et nous devons nous interroger sur leurs rapports avec notre système de libération conditionnelle.
In other words, if we are deciding on whether to change our sentencing procedures and our sentencing policy, we have to ask ourselves how these changes will impact on our prison populations, on how they inter-relate to our parole system and how they will affect our treatment programs in prison.