Traduction de «modalités de réadmission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de réadmission | accord de reprise en charge | accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
readmission agreement

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

Les éventuels futurs accords de réadmission avec les pays ACP pourraient aborder cette question et également mettre l'accent sur les modalités de réadmission et de retour, ainsi que sur leur organisation pratique et administrative.
Possible future Readmission Agreements with ACP countries could address this point and would furthermore focus on practical and administrative arrangements and other modalities of readmission and return.

Les accords de réadmission définissent clairement les obligations à respecter et les procédures à suivre par les autorités des États membres de l'UE et des pays tiers concernés quant aux modalités de réadmission des personnes séjournant illégalement sur le territoire des parties.
Readmission agreements set out clear obligations and procedures for the authorities of EU member states and the third countries concerned as to when and how to take back people who are illegally residing on the territories of the parties.

d) les modalités de réadmission dans le cadre de la procédure accélérée; et
(d) the modalities for readmission under the accelerated procedure; and

les modalités de réadmission dans le cadre de la procédure accélérée; et
the modalities for readmission under the accelerated procedure; and

les modalités de réadmission dans le cadre de la procédure accélérée.
the modalities for readmission under the accelerated procedure.

La Russie et les États membres concluent des protocoles d'application qui définissent les règles concernant les autorités compétentes, les points de passage frontaliers, les langues de communication, les modalités de réadmission dans le cadre de la procédure accélérée, les conditions applicables au transfert sous escorte, les moyens de preuve autres que ceux qui sont cités en annexe du présent accord, etc.
EU countries and Russia are to conclude implementing protocols that lay down rules on the competent authorities, border crossing points, languages of communication, modalities for readmission under the accelerated procedure, conditions for escorted transfers, proofs and evidence additional to those listed in the annexes to this agreement, etc.

La Commission publiera sous peu un rapport évaluant le système de Dublin, dont EURODAC constitue un élément essentiel et qui détermine légalement l’État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile et prévoit les modalités de réadmission sur le territoire de cet État membre des demandeurs en séjour irrégulier dans un autre État membre.
The Commission will shortly issue a report on the evaluation of the Dublin system, which legally determines which Member State is responsible for the examination of an asylum application and makes arrangements for their return there, and of which EURODAC forms an essential part.

Comme le Conseil le lui avait demandé, la Commission a ouvert des négociations avec un grand nombre de pays tiers pour définir les modalités de réadmission des citoyens entrés illégalement sur le territoire de l'Union.
As requested by the Council, the Commission has opened negotiations with a large number of third countries to establish how their citizens who entered the European Union unlawfully can be readmitted.