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Agent des modalités
Agente des modalités
Conditions de paiement
Conditions de payement
Conditions de règlement
Divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000
Déclaration de préparation à l'an 2000
Exposé de préparation à l'an 2000
Facilités de paiement
Frotteurisme Nécrophilie
Mention sur la préparation à l'an 2000
Modalités
Modalités de paiement
Modalités de payement
Modalités de règlement
Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor
Modalités particulières
Plan de paiement
Termes de paiement

Traduction de «modalités de préparation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner, du point de vue de leurs modalités et éléments, la préparation et l'application d'une convention ou d'un traité sur la dénucléarisation de l'Afrique

Meeting of the Group of Experts to Examine the Modalities and Elements for the Preparation and Implementation of a Convention or Treaty on the Denuclearization of Africa


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Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.

Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.


Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations inter ...[+++]

Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.


Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie

Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia


modalités | modalités particulières

detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)


Agent des modalités [ Agente des modalités ]

Terms and Conditions Officer


conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement

terms of payment | payment terms


Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]

General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board


déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000

Year 2000 Readiness Disclosure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Les avantages de la mobilité sont largement tributaires de la qualité des modalités pratiques: préparation, soutien et reconnaissance.

(7) The advantages of mobility strongly depend on the quality of the practical provisions: preparation, support and recognition.


Elle propose un certain nombre de modifications importantes en ce qui concerne les modalités de préparation du règlement annuel du Conseil sur les possibilités de pêche.

It proposes a number of significant changes to the way the annual Council regulation on fishing opportunities is prepared.


La Déclaration du Lac Tremblant, publiée en 1994, recommandait d'accélérer le transfert d'informations entre les autorités de la santé fédérales et provinciales, d'améliorer le contrôle des maladies, de fixer des priorités et d'élaborer des modalités de préparation en vue des prochaines menaces, d'améliorer les communications concernant la santé publique durant les crises et de former des partenariats entre les gouvernements et les organismes de santé publique.

The Lac Tremblant declaration of 1994 advised speeding up the transfer of information between federal and provincial health authorities, improving disease surveillance, setting priorities and how to prepare for new threats, improving public health communications in a crisis, and forming partnerships between governments and public health agencies.


1. estime que le système juridique actuel concernant la conception, les modalités de préparation, la mise en œuvre, la transparence et le contrôle de l'assistance macrofinancière (AMF) aux pays tiers est inefficace du fait de la longueur de la procédure de décision au sein du Conseil, inopérant – le versement des crédits pouvant prendre jusqu'à deux ans – et dénué de base juridique solide – en raison de l'insistance que le Conseil met à prendre pour base juridique l'article 308 du traité CE;

1. Considers the current legal arrangement concerning the design, modalites of preparation, implementation of decisions, transparency and accountability of Community macro-financial assistance to third countries to be inefficient due to its lengthy decision procedure at the Council level, ineffective due to the fact that disbursement of funds may take up to two years and lacking a solid legal base owing to the insistence of the Council to use TEC Article 308 as its legal base;


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Q. considérant que l'assistance macrofinancière de la Communauté aux pays tiers a évolué de telle façon, sur le plan des modalités de préparation, de la mise en œuvre des décisions, du contrôle de l'assistance et de la responsabilité, qu'elle s'est apparentée à des pratiques de soutien budgétaire plutôt qu'à une aide à la balance des paiements,

Q. whereas the evolution of macro-financial assistance from the EC to a third country, in terms of the modalities of preparation, implementation of decisions, monitoring of assistance and accountability, has resembled 'budgetary support' practices rather than balance of payments assistance;


1. estime que le système juridique actuel concernant la conception, les modalités de préparation, la surveillance, la mise en œuvre, la transparence et le contrôle de l'assistance macrofinancière (AMF) aux pays tiers est inefficace – par suite de la longueur de la procédure de décision au sein du Conseil –, inopérant – le versement des crédits pouvant prendre jusqu'à deux ans – et dénué de base juridique solide – en raison de l'insistance que le Conseil met à prendre pour base juridique l'article 308 du traité CE;

1. Considers the current legal arrangement concerning the design, modalites of preparation, implementation of decisions, transparency and accountability of Community Macro-Financial Assistance to third countries (MFA) to be inefficient due to its lengthy decision procedure at the Council level, ineffective due to the fact that disbursement of funds may take up to two years and lacking a solid legal base owing to the insistence of the Council to use TEC Article 308 as its legal base;


Q. considérant que l'assistance macrofinancière de la Communauté européenne aux pays tiers a évolué de telle façon, sur le plan des modalités de préparation, de la mise en œuvre des décisions, du contrôle de l'assistance et de la responsabilité, qu'elle s'est apparentée à des pratiques de soutien budgétaire plutôt qu'à une aide à la balance des paiements,

Q. whereas the evolution of macro-financial assistance from the EC to a third country, both in terms of the modalities of preparation, implementation of decisions, monitoring of assistance and accountability, has resembled 'budgetary support' practices rather than balance of payments assistance;


Le Conseil a arrêté les modalités de préparation de la cinquième session de l'organe intergouvernemental de négociation (INB5) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant la Convention internationale pour la lutte anti-tabac.

The Council agreed on how to proceed in view of the preparation of the fifth session of the Intergovernmental Negotiating Body (INB5) of the World Health Organisation (WHO) International Convention on Tobacco Control.


b) les modalités de préparation et de dépôt des rapports sur l’application des accords;

(b) the manner of preparing and filing reports about the administration of alternative measures agreements;


b) les modalités de préparation et de dépôt des rapports sur l’application des accords;

(b) the manner of preparing and filing reports about the administration of alternative measures agreements;




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modalités de préparation ->

Date index: 2023-10-26
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