Vertaling van "modalités de l’élection " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jour d'élection [ jour de l'élection | jour du scrutin | jour ordinaire du scrutin | jour du scrutin ordinaire | jour du vote | jour des élections | jour ordinaire de l'élection ]
election day [ day of the election | polling day | day of polling | day of voting | ordinary polling day | voting day | general voting day ]

L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]
The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

Loi des élections fédérales [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes et le cens électoral | Acte des élections fédérales ]
Dominion Elections Act [ An Act respecting the Election of Members of the House of Commons and the Electoral Franchise ]

procédure d'acquisition/déroulement de l'acquisition/modalités de l'acquisition
procurement procedure

modalités de l'armement
armament procedure

Groupe de travail interpartis pour la préparation de l'élection des juges [ GTEJ ]
Party Working Group for the Preparation of the Election of Judges

voix prise en compte pour l'élection
eligible vote

élection
election

élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]
parliamentary election [ senatorial election ]

étude des élections | étude de l'orientation des élections | sociologie électorale
psephology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, et je traite de cela en détail dans mon texte, je suis prêt à soutenir qu'un Sénat électif est l'objectif ultime à viser, mais nous sommes loin d'avoir réfléchi assez sérieusement aux modalités de l'élection des sénateurs.
For example, and I touch upon this in detail in my paper, I would argue that although an elected Senate is the ultimate goal, we have not thought enough about how they should be elected.

L'honorable Nick G. Sibbeston : Honorables sénateurs, le projet de loi C-9 porte sur les élections au sein des Premières Nations et les modalités de ces élections.
Hon. Nick G. Sibbeston: Honourable senators, Bill C-9 is a bill dealing with First Nations elections and their terms.

Nos discussions portent essentiellement sur les modalités des élections, la durée des mandats et la détermination des dates des élections, ces sujets étant liés, probablement, avec les responsabilités ou avec une destitution, ou toute autre forme de freins et de contrepoids, en ce qui concerne les élections, le fait de dire que nous allons recommander la prolongation des mandats.
This is mainly about election terms, length of terms and set election dates, tied in possibly with an accountability feature or a recall, or some form of check and balance in regard to election saying that we are going to recommend the extension of terms.

14. propose que les modalités détaillées des consultations entre le Parlement et le Conseil européen sur l'élection du nouveau président de la Commission soient définies d'un commun accord en temps utile avant les élections;
14. Proposes that detailed arrangements for the consultations between Parliament and the European Council on the election of the new Commission President should be agreed by common accord in good time before the elections;

N. considérant que les modalités détaillées des consultations entre le Parlement et le Conseil européen sur l'élection du président de la Commission peuvent être définies, en vertu de la déclaration 11 annexée au traité de Lisbonne, "d'un commun accord";
N. whereas the detailed arrangements for the consultations between Parliament and the European Council on the election of the Commission President may, according to Declaration 11 annexed to the Lisbon Treaty, be determined ‘by common accord’;

– vu la directive 93/109/CE, et la directive 2013/1/UE modifiant cette dernière, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants,
– having regard to Directive 93/109/EC and its amending Directive 2013/1/EU, which lay down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and stand as a candidate in elections to the European Parliament for citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals,

9. se félicite de la coopération renforcée entre la commission des budgets et le Bureau tout au long de la procédure budgétaire annuelle; se dit prêt à renforcer la coopération entre le Secrétaire général, le Bureau et la commission des budgets en cours d'exercice afin d'assurer le bon déroulement de la procédure budgétaire et la bonne exécution du budget; attend du Bureau qu'il présente un projet d'état prévisionnel prudent, défini en fonction des besoins, qui tienne compte des augmentations susceptibles de découler des obligations juridiquement contraignantes, et notamment du coût unique des modalités transitoires applicables aux députés pour les élections européennes de 2014; invite le Secrétaire général à fournir des informations sur le coût des modalités transitoires pour les élections précédentes au Parlement européen;
9. Welcomes, more generally, the enhanced cooperation between the Committee on Budgets and the Bureau during the annual budget procedure; stands ready to further strengthen the cooperation between the Secretary-General, the Bureau, and the Committee on Budgets throughout the year with a view to ensuring a smooth budgetary process and effective implementation of the budget; expects the Bureau to present prudent needs-based draft estimates that take account of possible subsequent increases arising from legally binding obligations, in particular the one-off costs related to Members’ transition arrangements for the 2014 European elections; calls on the Secretary-General to provide information on the costs of the transition arrangements for the previous European Parliament;

L'Union européenne considère que ce dialogue devrait aussi s’etendre aux modalités des prochaines élections afin de garantir que celles-ci puissent se dérouler dans des conditions de transparence répondant aux attentes du peuple du Cameroun et de la Communauté internationale.
The European Union considers that these talks should also cover the arrangements for the forthcoming elections so as to ensure that they can be held in conditions of transparency such as the people of Cameroon and the international community expect.

(1) Eu égard au rapport de la Commission sur l'application aux élections de 2004 de la directive 93/109/EC du Conseil fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants il convient de procéder à la modification de certaines de ses dispositions.
(1) The Commission report on the application to the 2004 elections of Council Directive 93/109/EC laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and stand as a candidate in elections to the European Parliament for citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals revealed the need to amend certain provisions of the Directive.

MODALITES DU DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES Le Conseil a entendu un exposé du Commissaire Vanni d'Archirafi présentant la proposition de son institution visant à fixer les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité.
DETAILED ARRANGEMENTS ON VOTING AND ON THE RIGHT TO STAND AS A CANDIDATE IN MUNICIPAL ELECTIONS The Council heard an exposé by Commissioner Vanni d'Archirafi presenting the Commission's proposal aimed at laying down detailed arrangements for the exercise of the right to vote and to stand as a candidate in municipal elections by citizens of the Union residing in an Member State of which they are not nationals.