Traduction de «modalités de gouvernance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]
economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile
Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station

accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

gouvernement [ gouvernement national ]
government [ government structure | national government ]

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence
Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station

gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]
multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce faisant, il convient de veiller à la cohérence avec les grands objectifs de la stratégie Europe 2020 ainsi qu’avec les modalités de gouvernance dans le cadre du semestre européen tout en respectant pleinement la subsidiarité, l’autonomie des établissements d’enseignement et la liberté pédagogique.
In doing so, consistency should be ensured with the Europe 2020 headline targets and governance arrangements in the framework of the European Semester, whilst fully respecting subsidiarity, education institutions’ autonomy and pedagogical freedom.

Dans la présente communication, la Commission répond à cette nécessité en proposant des modalités de gouvernance destinées à assurer une mise en œuvre efficace, présente un système de suivi et d'évaluation permettant d'atteindre en temps utile le but général et les objectifs poursuivis, propose d’améliorer et d’étoffer les conditions-cadres et met en évidence la valeur ajoutée des interventions de l'Union.
The Commission has in this Communication set out its response by proposing governance arrangements for effective implementation, suggested a monitoring and assessment framework to ensure timely delivery of objectives and headline target, proposed the improvement and development of framework conditions and singled out the added-value of EU interventions.

- d'approuver les nouvelles modalités de gouvernance de la stratégie de Lisbonne, telles qu'exposées dans le présent rapport, afin d'améliorer l'efficacité de l'exécution de la politique sur le plan communautaire et national et d'encourager un vrai débat, ainsi qu'une véritable appropriation politique des objectifs que nous nous sommes fixés à Lisbonne.
- Approve the new arrangements for governance of the Lisbon Strategy set out in this Report, in order to improve the effectiveness of policy delivery at Community and national level and to encourage a real debate and genuine political ownership of our Lisbon goals.

La stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi , centrée sur la mise en œuvre et dotée de modalités de gouvernance évoluées associant les États membres, la Commission, le Conseil de ministres et le Parlement européen dans une démarche de partenariat, constitue à la fois un modèle et une référence clé pour le renforcement de la MOC sociale.
The renewed Lisbon Strategy for Growth and Jobs , with its focus on implementation and with its advanced governance arrangements, involving Member States, the Commission, the Council of Ministers and the European Parliament in a partnership approach, provides both a model and a key reference for the reinforcement of the Social OMC.

S'ajoutent à cela le changement apporté à la participation et la modification des modalités de gouvernance, par laquelle les Européens ont renoncé à deux des sièges qu'ils détenaient au conseil d'administration.
As an addendum to that, there was the change in shareholding, and there was also a change in the governance arrangements whereby the Europeans relinquished two of the seats they held at the board.

Par conséquent, la Commission devrait confier à une organisation Eurocontrol réformée, disposant de nouvelles modalités de gouvernance, l’exécution des tâches relatives à diverses fonctions, qui n’impliquent pas l’adoption de mesures contraignantes de portée générale ou l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire.
Accordingly, the Commission should entrust a reformed Eurocontrol, which has new governance arrangements in place, with the execution of tasks related to various functions, which do not involve the adoption of binding measures of a general scope or the exercise of political discretion.

Le sénateur Fox : La ministre pourrait peut-être, dans un esprit d'accès à l'information, entreprendre ces recherches et s'engager envers le Sénat à déposer le protocole ou les directives qui ont été transmis aux ministères et aux organismes au sujet des nouvelles modalités qui gouvernent l'accès à l'information depuis l'arrivée au pouvoir de ce gouvernement.
Senator Fox: Perhaps, in the spirit of access to information, the minister could undertake to make those inquiries and give the Senate a commitment to table whatever protocol or directives have been given to departments and agencies regarding the new processes governing access to information since this government took office?

Par exemple, il est très difficile de trouver — je parle ici de données qualitatives — une description des modalités de gouvernance des écoles des Premières nations, voire de trouver des informations rigoureuses sur le nombre d'étudiants, ou encore de découvrir quelle somme d'argent est consacrée aux écoles.
It is very difficult to find, for example — this is qualitative data — a description of the governance arrangements of First Nations schools, or even to find accurate information as to how many students there are, or to find information as to the amount spent on the schools.

Elle s'intéresse beaucoup à l'image publique de la Chambre haute, mais elle ne participe pas directement à la négociation des modalités de gouvernance de la télévision; je ne serais pas toutefois étonné qu'elle s'intéresse davantage à ces questions à un moment donné.
She is very much taking an interest in the outward face of the House, but she has not directly been involved in the governance arrangements for televising, though it would not surprise me if in due course she did not get more involved in that side of things.

La région de Thunder Bay n'est pas désignée selon les modalités du gouvernement ontarien pour des services en français à cause de son faible pourcentage de francophones.
The Thunder Bay region does not meet the criteria established by the Ontario government for obtaining services in French because of a low percentage of francophones.