Vertaling van "modalités de gestion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modalités de gestion des cartes à l'intention des coordonnateurs ministériels
Card Management for Departmental Coordinators

Principes et modalités de gestion applicables aux bourses de perfectionnement de l'Organisation des Nations Unies
Policies and Procedures governing the administration of United Nations fellowships

modalités de la gestion interne du mécanisme des plafonds d'importation
internal procedures for operating the import ceilings machinery

modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement
payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités et conditions de crédit s'écartant de la règle | modalités et conditions s'écartant de la règle
deviating credit conditions

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

Gestion de rendement et stratégies des modalités de soutien
Functional Direction- Strategics and Performance Management

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

modalités visant à éviter la conditionnalité croisée
avoidance of cross-conditionality

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les règles concernant les modalités de gestion et de contrôle de certains instruments financiers, y compris les contrôles à effectuer par les autorités de gestion et d'audit, les modalités de conservation des pièces justificatives, les éléments devant être étayés par les pièces justificatives et les dispositions en matière de gestion et de contrôle et d'audit,
rules concerning the management and control of certain financial instruments, including controls to be performed by managing and audit authorities, arrangements for keeping supporting documents, elements to be evidenced by supporting documents, and management and control and audit arrangements,

—les règles concernant les modalités de gestion et de contrôle de certains instruments financiers, y compris les contrôles à effectuer par les autorités de gestion et d'audit, les modalités de conservation des pièces justificatives, les éléments devant être étayés par les pièces justificatives et les dispositions en matière de gestion et de contrôle et d'audit,
—rules concerning the management and control of certain financial instruments, including controls to be performed by managing and audit authorities, arrangements for keeping supporting documents, elements to be evidenced by supporting documents, and management and control and audit arrangements,

(50) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations et certaines dispositions générales, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures nécessaires à la mise en œuvre des obligations de la Commission et des États membres d'échanger des informations sur les méthodes de notification, des règles relatives aux informations à notifier, les modalités de gestion des informations à notifier, le contenu, la forme, le calendrier, la fréquence et les délais des notifications, les modalités selon lesquelles les informations et les documents sont transmis et rendus disponibles, sous réserve de la protection des données à caractère personnel et de l'intérêt légitime des entreprises à ce que leurs secrets d'affaires ne soient pas divulgués et des mesures sur l'application de règles horizontales relatives aux garanties, aux contrôles, à la vérification et aux sanctions adoptées sur la base du règlement (UE) n° 1306/2013 aux licences d'importation et aux contingents tarifaires pour les produits agricoles transformés ainsi qu'aux restitutions à l'exportation et aux certificats de restitution pour les marchandises hors annexe I.
(50) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports and certain general provisions, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures necessary for the implementation of the obligations of the Commission and the Member States to exchange information relating to the methods of notification, the rules on the information to be notified, the arrangements for the management of the information to be notified, the content, form, timing, frequency and deadlines of the notifications and on the arrangements for transmitting or making information and documents available subject to the protection of personal data and the legitimate interest of undertakings in the protection of their business secrets and measures on the application of horizontal provisions on securities, checks, verification, scrutiny and penalties adopted pursuant to Regulation (EU) No 1306/2013 to import licences and tariff quotas for processed agricultural products and to export refunds and refund certificates for non-Annex I goods .

...es et la Commission, les modalités de gestion des informations devant faire l'objet d'une notification, le contenu, la forme, le calendrier, la fréquence et les délais de notification ainsi que les modalités de transmission ou de mise à disposition des informations et documents disponibles aux États membres, aux autorités compétentes des pays tiers, ou au public, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission. ...
...for transmitting or making information and documents available to the Member States, the competent authorities in third countries, or the public ; implementing power should be conferred on the Commission. ...

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 149 en ce qui concerne les modalités de gestion et de contrôle des instruments financiers visés à l'article 38, paragraphe 1, point b), y compris les contrôles à effectuer par les autorités de gestion et d'audit, les modalités de conservation des pièces justificatives, les éléments devant être étayés par les pièces justificatives et les dispositions en matière de gestion, de contrôle et d'audit.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 149, concerning the management and control of financial instruments referred to in point (b) of Article 38(1), including controls to be performed by managing and audit authorities, arrangements for keeping supporting documents, elements to be evidenced by supporting documents, and management and control and audit arrangements.

3. Le pouvoir est conféré à la Commission d'adopter, conformément à l'article 142, des actes délégués concernant les modalités de gestion et de contrôle des instruments financiers conformément à l'article 33, paragraphe 1, point b), y compris les contrôles à effectuer par les autorités de gestion et d'audit, les modalités de conservation des pièces justificatives, les éléments devant être étayés par les pièces justificatives et les dispositions en matière de gestion, de contrôle et d'audit.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 142 concerning the management and control of financial instruments pursuant to Article 33(1)(b), including controls to be performed by managing and audit authorities, arrangements for keeping supporting documents, elements to be evidenced by supporting documents, and management and control and audit arrangements.

L’article prévoit également que le Conseil adoptera à la majorité qualifiée les décisions établissant les modalités de l’institution et du financement du fonds de lancement, notamment les montants financiers alloués au fonds, ainsi que les modalités de gestion du fonds de lancement et de contrôle financier.
This article also provides that the Council shall adopt by a qualified majority decisions establishing procedures for setting up and financing the fund, in particular, the amounts allocated to it, as well as for administering the fund and the financial control procedures.

Les modalités de gestion de ce projet soulèvent une question importante et il est souhaitable que le Parlement soit informé des premiers résultats et des modalités de fonctionnement en la matière.
The management methods of this project raise an important question and we would like Parliament to be informed of the initial results and of the operating methods in this matter.