Vertaling van "modalités de crédit renouvelable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modalités de crédit renouvelable
revolving credit payment facility

crédit documentaire renouvelable | lettre de crédit renouvelable | lettre de crédit documentaire renouvelable | crédoc renouvelable
revolving documentary credit | revolving documentary letter of credit | revolving letter of credit

ligne de crédit renouvelable | marge de crédit renouvelable | ligne de crédit permanente | marge de crédit permanente | ligne de crédit rotative | marge de crédit rotative
revolving line of credit | revolving credit line

crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable
revolving credit | open credit

crédit renouvelable [ crédit permanent | crédit reconductible | crédit rotatif | crédit revolving ]
revolving credit [ revolving term loan | revolving line of credit | roll-over credit | roll over credit | rollover credit | open-end credit ]

crédit permanent | crédit renouvelable | crédit revolving | crédit rotatif
open-ended credit | renewable credit | revolving credit

conditions de crédit [ modalités de crédit ]
credit terms [ terms of credit ]

compte d'achats à crédit renouvelable [ compte renouvelable ]
revolving charge account [ revolving account ]

contrat de crédit renouvelable
rolling credit agreement

crédit renouvelable
revolving credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce n'est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme, pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu'il y a lieu d'autoriser l'octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s'opère principalement sur les fonds propres de l'établissement de paiement, ainsi que sur d'autres fonds provenant des marchés de capitaux, et non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins de services de paiement.
Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding 12 months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution's own funds, as well as other funds from the capital markets, and not the funds held on behalf of clients for payment services.

C'est pourquoi nous exhortons les provinces à adopter des mesures conformes au projet de loi pour protéger les consommateurs de services de prêts sur salaire, afin d'imposer des exigences minimales à tout le moins dans les domaines suivants : limitations au crédit renouvelable et aux prêts multiples; participation obligatoire des prêteurs sur salaire à un mécanisme indépendant de règlement des plaintes; mise en place de mécanismes pour garantir la communication intégrale et fidèle des modalités de contrat; adoption de pratiques acceptables de recouvrement des créances; reconnaissance à l'emprunteur du droit de renoncer à un prêt et d'obtenir un plein remboursement, au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant celui où le prêt a été consenti.
Thus, we urge provinces, in adopting consumer protection measures pursuant to this bill regarding the payday lending sector, to include minimum requirements in at least the following areas: limitations on rollovers and back-to- back loans; mandatory participation by payday lenders in an independent complaint resolution mechanism; mechanisms ensuring full and accurate disclosure of contract terms; acceptable debt collection practices; and a right for the borrower to rescind the loan and obtain full reimbursement no later than the end of the day following the making of the loan.

En décembre 2012, ces trois États ont décidé de financer pour moitié une nouvelle ligne de crédit renouvelable de 3,5 milliards de couronnes suédoises (environ 400 millions d’euros), complétant ainsi la contribution apportée par la fondation KAW et par la majorité des banques ayant alimenté l’ancienne ligne de crédit renouvelable.
In December 2012, the three States decided to finance half of a new RCF of SEK 3.5 billion (around €400 million), together with KAW and the majority of the banks that participated in the old RCF.

les modalités procédurales du renouvellement de la marque européenne en vertu de l'article 47, y compris le type de taxes à payer;
(a) the procedural modalities for the renewal of the European trade mark pursuant to Article 47, including the type of fees to be paid;

en cas de contrat de crédit renouvelable, à la fin de la période initiale préalablement à la reconduction du contrat.
in the case of a rolling credit agreement at the end of the initial period prior to the roll over of the agreement.

(b) en cas de contrat de crédit renouvelable, à la fin de la période initiale préalablement à la reconduction du contrat.
(b) in the case of a rolling credit agreement at the end of the initial period prior to the roll over of the agreement.

Dans ce contexte, un crédit renouvelable qui lui avait été accordé précédemment par un certain nombre de banques a été remplacé par un nouveau crédit renouvelable de 3,5 milliards de couronnes suédoises (environ 400 millions d’euros).
In this context, a revolving credit facility (RCF) granted in the past to SAS by a number of banks was replaced by a new RCF of SEK 3.5 billion (around €400 million).

En conséquence, les consommateurs qui pour emprunter utilisaient d'autres types de crédit (découverts bancaires, prêts personnels, cartes de crédit, crédits renouvelables) se trouvaient souvent sans protection suffisante.
As a result, consumers borrowing under other types of credit (such as bank overdrafts, personal loans, credit cards, revolving credit accounts) were often without adequate protection.

Il existe diverses modalités de crédit, mais on peut affirmer que les fournisseurs détaillants ont jugé nécessaire d'examiner sérieusement les politiques de crédit et sont forcés de resserrer les exigences au moment même où ils opposent plus de difficultés à l'agriculteur.
There is a variety of credit terms, but it's fair to say, though, that the retail suppliers have found it necessary to take a serious look at those credit policies and are being challenged to strengthen the requirements at a time when they're providing more challenges to the farmer.